SSP663701
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP663701 |
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| Nom usuel | SM-CI (ex FCI ELECTRIQUE) | ||||||||
| Commune(s) |
80360 FRESSENNEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66370101 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/06/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SICAME a déclaré le 11 mars 2015 la cessation d’activité des installations de fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, qu’elle exploitait sur son site sis 46 rue Emile Zola à FRESSENNEVILLE. Elle a procédé au démantèlement des installations et à la mise en sécurité du site. Les investigations réalisées au droit du site ont mis en évidence des impacts en métaux, la présence d’hydrocarbures ainsi que de solvants chlorés dans les sols et de solvants chlorés dans les gaz du sol au droit de l’atelier. L’exploitant a transmis une analyse des risques résiduels qui conclut à l’acceptabilité des risques sanitaires liés à ces pollutions résiduelles dans le cadre d’un nouvel usage industriel du site, dans les bâtiments existants. Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles, l’exploitant a formulé une demande d’institution de servitudes d’utilité publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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