SSP663717

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP663717

Nom usuel SPEL
Commune(s) 80368 FRIVILLE ESCARBOTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP66371701 20/07/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP66371701

Date de dernière mise à jour 20/07/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est implanté en zone urbaine, au nord-est de la commune de Friville-Escarbotin. Des habitations sont présentes en limite du site.
Description Les établissements SPEL exploitaient un atelier de traitement de surfaces soumis à autorisation sur la commune de Friville-Escarbotin. Lors de l'inspection réalisée sur site en juin 2017, il a été constaté l'arrêt des installations ainsi que la mise en sécurité du site sans que l'exploitant n'ait préalablement notifié la cessation d'activité. Suite à l'inspection, la cessation d'activité a été notifiée en octobre 2017. Le mémoire de cessation d'activité transmis en octobre 2017 a été actualisé en octobre 2022. Les investigations réalisées ont principalement mis en évidence des impacts en métaux dans les sols sur l’ensemble du site. Compte-tenu du recouvrement des sols impactés, ces pollutions sont compatibles avec l’usage futur défini dans le cadre de la cessation d’activité, à savoir un usage de type industriel ou artisanal. Le dossier de cessation comprenait également une demande de servitudes d'utilité publique qui a été instruite et a conduit à la mise en place de servitudes d'utilité publique par arrêté préfectoral du 26/11/2025.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Friville-Escarbotin 1 AI 0144 80
Friville-Escarbotin 1 AI 0516 80
Friville-Escarbotin 1 AI 0518 80

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6637170101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP66371701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/07/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/11/2025
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les établissements SPEL exploitaient un atelier de traitements de surfaces (nickelage et chromage) soumis à autorisation sur leur site de Friville-Escarbotin. La cessation d’activité a été notifiée en octobre 2017 et un mémoire de cessation transmis en octobre 2017 puis actualisé en octobre 2022. Les investigations réalisées ont mis en évidence des impacts en métaux, plus particulièrement en chrome, cuivre et nickel, sur l’ensemble du site.
Des servitudes d’utilité publique ont été mises en place pour préciser l’usage pour lequel les terrains ont été remis en état (usage de type industriel ou artisanal), imposer le maintien des recouvrements existants des sols impactés et leur remise en état en cas de travaux, interdire la plantation d’arbres ou plantes à destination de la consommation humaine ou animale et l’utilisation des eaux souterraines sans étude préalable.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP6637170101_20251126_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Friville-Escarbotin 1 AI 0144 80
Friville-Escarbotin 1 AI 0516 80
Friville-Escarbotin 1 AI 0518 80