SSP663826
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP663826 |
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| Nom usuel | ACA (SARL) | ||||||||
| Commune(s) |
80598 NOUVION |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66382601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La SARL ACA exploitait des installations de négoce et démolition de véhicules hors d’usage, autorisées par arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 sous la rubrique 286 (stockages et activités de récupération de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usage). Initialement exploitées par la SARL Michel HOUSSAYE, elles ont fait l’objet d’un changement d’exploitant au profit de la SARL ACA en 2002. La SARL ACA a notifié la cessation définitive des activités de son site de NOUVION le 4 décembre 2018, dans le cadre du regroupement des activités de la société sur son site de NIEPPE (59). Les activités du site de NOUVION étaient arrêtées depuis début 2018. L'usage retenu dans le cadre de la cessation d'activité est un usage industriel. Les investigations réalisées dans les sols au droit du site n'ayant mis en évidence aucune pollution notable, il a été donné acte à l’exploitant que les terrains ont été régulièrement réhabilités pour un usage de type industriel, sans prescription particulière Le site ayant été régulièrement réhabilité pour un usage industriel, tout changement d’usage est désormais encadré par les dispositions des articles L.556-1 et R.556-1 du code de l’environnement, en particulier la réalisation d’une attestation ATTES-ALUR par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant d’une équivalence délivrée par le ministère en charge de l’écologie. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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