SSP664363
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP664363 |
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| Nom usuel | AUTO PIECES DE BOURDON | ||||||||
| Commune(s) |
80123 BOURDON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66436301 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/06/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société AUTO PIECES DE BOURDON exerçait sur son site sis 48 rue de Louvières sur la commune de BOURDON (80310) des activités d'entreposage, dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU), soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Elle a été placée en liquidation judiciaire le 5 Juin 2020, liquidation clôturée pour insuffisance d’actifs le 18 Février 2022. La mise en sécurité du site a été constatée lors de la visite d’inspection effectuée par les services de la DREAL le 11 Mars 2026. Le liquidateur n'avait transmis aucun mémoire de cessation d'activité avant la clôture de la liquidation. En particulier, aucun diagnostic environnemental n'a été réalisé. La procédure de cessation d'activité ICPE n'a pas été menée à son terme et les terrains n'ont pas été régulièrement réhabilités. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site (article L. 556-1 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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