SSP664497
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP664497 |
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| Nom usuel | DELAITTRE Paul | ||||||||
| Commune(s) |
80368 FRIVILLE ESCARBOTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66449701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les Établissements Paul DELAITTRE exerçaient des activités de fonderie soumises à déclaration sur leur site de FRIVILLE-ESCARBOTIN. Les activités de la fonderie ont cessé en 2008 et le site a été démantelé en 2011. Suite à la radiation de la société du registre de commerce, en 2012, les propriétaires du terrain ont transmis un mémoire de cessation d’activité en 2013, complété en 2014 et 2016. Les investigations réalisées ont mis en évidence des impacts en métaux et en hydrocarbures dans les sols ainsi que la présence dans les sols et les gaz du sol de solvants chlorés au droit de l’ancienne zone de moulage – noyautage. Afin notamment d’assurer le maintien du recouvrement des sols impactés et d’encadrer la réalisation de constructions nouvelles compte-tenu de la présence de solvants chlorés volatils, les propriétaires des terrains ont demandé l’institution de servitudes d’utilité publique, mises en place par arrêté préfectoral du 2 juillet 2018. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6644970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP66449701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/06/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DELAITTRE PAUL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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