SSP668670

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP668670
Nom usuel MONTPELLIER
Commune(s) 59350 LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP66867001 19/09/2016 07/02/2024 17/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP66867001
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Montpellier
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les caractéristiques environnementales du site sont les suivantes :
- La société Montpellier est située sur les alluvions récentes.
- Le site se trouve à environ 100 m du canal de la Deûle.
- L’aquifère le plus proche est la nappe alluviale, puis la nappe de la craie.
Des immeubles d'habitations sont présents au voisinage direct à l'est du site.
Description Les bâtiments accueillait depuis 1820 les activités de teinturerie de la société Montpellier. Le site a été exploité jusqu’en 2015.
Cette exploitation était régie par les arrêtés préfectoraux du 06 avril 2001 et 12 septembre 2014. L’installation relèvait du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2330 (Teinture, impression, apprêt enduction, blanchiment et délavage de matières textiles) de la nomenclature des installations classées. L’établissement exploitait également des installations de combustion (chaufferie), de stockage de liquides inflammables et de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime déclaratif.

La mise en liquidation judiciaire de la société Montpellier exploitante a été prononcée par une décision du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 4 mai 2015. Le liquidateur a notifié le 19 septembre 2016 au préfet du Nord la cessation d’activité de l’établissement Montpellier et le mémoire correspondant (rapport Entime référencé 4265-006-002 du 27/07/2016). Le dossier de cessation d’activité communiqué mentionnait un usage futur de type industriel.
Des prélèvements de sols et nappe pour analyses ont montré:
- sols: présence généralisée de métaux (pollution diffuse sur le site), spots de pollutions aux hydrocarbures C10-C40 et Hap. Les hydrocarbures C5-C10, BTEX et COHV n'ont pas été recherchés dans les sols.
- nappe: pas de contamination relevée hormis la présence de nickel, fer et chlorures sur un piézomètre. Les hydrocarbures C5-C10, BTEX et COHV n'ont pas été recherchés dans la nappe.
Le liquidateur n'a pas procédé à la mise en sécurité du site et à la consultation sur l'usage futur.

Par jugement du 12 février 2020, la clôture pour insuffisance d'actifs de la liquidation judiciaire a été prononcée.

Le site a été acheté en 2020 par la société VILOGIA. Dans ce cadre, la société VILOGIA a réalisé un plan de gestion des pollutions pour un usage industriel et remis une copie de ce plan de gestion au préfet par courrier du 12 avril 2021, accompagné d'une demande de réalisation de procédure tiers demandeur en application de l'article R512-79 du code de l'environnement. Il n'a pas été donné suite à cette demande sous deux mois à réception, valant refus en application de l'article R512-76.V du code de l'environnement.
Le plan de gestion n'a donc pas fait l'objet d'une instruction. Le résumé technique de ce plan de gestion confirme la présence de sources de pollutions sur le site:
- sols: présence généralisée de métaux (pollution diffuse sur le site), spots de pollutions aux hydrocarbures C10-C40 et Hap. Les hydrocarbures C5-C10, BTEX et COHV n'ont pas été recherchés dans les sols.
- gaz de sols: présence d'hydrocarbures C5-C12, benzène, dichlorométhane et trichloroéthylène
- nappe: pas de contamination relevée hormis la présence de nickel, fer et chlorures sur un piézomètre. Les hydrocarbures C5-C10, BTEX et COHV n'ont pas été recherchés dans la nappe.

L'inspection de l'environnement a réalisé en juin 2023 une visite d'inspection du site afin de constater sa mise en sécurité comme le lui a annoncé le propriétaire, la société VILOGIA.
La mise en sécurité du site a été actée par rapport de l'inspection du 7 février 2024.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
11/08/2021 - 06/02/2024
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Rapport de fin de travaux ORTEC SOLEO du 17/11/2021 pour Mise en sécurité, enlèvement et évacuation des déchets. En ce qui concerne les interdictions d'accès au site, le site est clôturé sur sa périphérie (constat au 14 juin 2023) . En ce qui concerne les alimentations en gaz et électricité, le propriétaire confirme que les alimentations ont été consignées. En ce qui concerne les déchets présents sur le site constatés lors de la dernière visite de 2018 (emballages vides souillés, fûts de produits chimiques et colorants, seringues...), la société VILOGIA a fait intervenir la société ORTEC pour procéder à leur reconditionnement et évacuation vers une installation dûment autorisée à cet effet (SOTRENOR à Harnes, TRD à Villers Bretonneux, Cosmolys à Avelin ). Les déchets non dangereux (bois, papier, cartons, déchets de démolition, ferrailles...) ont été évacués vers l'installation Recynov à Haubourdin. En ce qui concerne les cuves de fuel lourd et domestique encore présente, celles-ci ont été vidangées (fuel évacué vers la société PETROLEUM à Lillebonne), nettoyées, dégazées et laissées ouvertes. Les cuves enterrées à fuel de l'ancienne station service, vides, ont été nettoyées et dégazées. Enfin, la station d'épuration du site a été vidangée totalement et nettoyée (évacuation des boues chez Sotrenor à Harnes). Un forage captant dans la nappe du calcaire carbonifère est également présent sur le site. Celui-ci a été comblé suivant les règles de l'art post-inspection, suite à intervention de la société SARL BONIFACE du 18 au 20 décembre 2023. Par courriel du 06/02/2024, l'exploitant a fourni le dossier des ouvrages exécutés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Mémoire cessation activités 2016
Plan de gestion 2021
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lille 1 EN 0363 59
Lille 1 EN 0303 59