SSP668708
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP668708 |
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| Nom usuel | RESSORTS LEFEVERE | ||||||||
| Commune(s) |
59009 VILLENEUVE D'ASCQ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66870801 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/04/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | RESSORTS LEFEVERE | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | L’établissement est implanté au nord de la commune de Villeneuve d’Ascq, au niveau d’une ancienne zone industrielle. Il comprend un ensemble immobilier et foncier anciennement exploité par la société RESSORTS LEFEVERE ainsi qu’une ancienne habitation, dans la partie nord du site. L’emprise foncière est de l’ordre de 13 110 m² dont 3 869 m² bâtis. Le voisinage immédiat du site est composé par : - des habitations et un bâtiment industriel au nord ; - un hippodrome à l’est ; - d’anciennes usines reconverties en commerces au sud ; - la rue Jean Jaurès à l’ouest, puis au-delà des habitations. | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site accueillait depuis les années 1950 une activité de fabrication de matériels pour l'industrie automobile (ressorts et appuis tête) exercée par la société RESSORTS LEFEVERE . Les activités étaient encadrées par un arrêté préfectoral d'autorisation délivré le 13 juillet 1993. L’installation relevait du régime de l’autorisation au titre des rubriques 288 (traitement chimique des métaux), 405 (application de peinture à froid) et 406 (cuisson ou séchage de peinture) de la nomenclature des installations classées. L’établissement exploitait également des installations de charge d'accumulateur, de compression d'air, de travail mécanique des métaux et de trempé, recuit ou revenu des métaux relevant du régime déclaratif. Par jugement du 12 juin 2007, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société RESSORTS LEFEVERE. Par transmission en date du 05 avril 2022, le liquidateur judiciaire a déposé en préfecture le mémoire de cessation d’activité du site (mémoire GALTIER ENVIRONNEMENT référencé TBE/20.3464/03-2022/MCA/V1 du 08/03/2022). Ce mémoire comporte une étude historique du site et détaille la nature des actions entreprises pour la mise en sécurité du site. Il précise notamment que les équipements industriels, produits et déchets ont été évacués du site par des prestataires agréés entre septembre et décembre 2008. Des investigations de terrains ont été réalisées en 2010 et 2020. Elles ont mis en évidence des pollutions concentrées dans les sols notamment en hydrocarbures (HCT), solvants chlorés et benzène. Les sources de pollution sont constituées par la fosse de l'ancienne presse, les fosses enterrées des huiles usagées et les anciens ateliers. Aucune investigation n'a été réalisée sur les eaux souterraines, la première nappe étant attendue à une profondeur estimée à une dizaine de mètres par rapport au terrain naturel. Des prélèvements des gaz de sols ont été réalisés par l'intermédiaire de piézairs. Des teneurs faibles et proches des limites de quantification du laboratoire en composés hydrocarburés et solvants chlorés ont été mesurées, ainsi qu'une teneur notable en tétrachloroéthylène au droit des anciens ateliers. Le mémoire de cessation d'activités propose de considérer un usage futur de type industriel (activités industrielles, artisanales ou commerciales), en accord avec les documents d'urbanisme en vigueur : zone classée UG. Il s'agit d'une zone économique bénéficiant d'une situation privilégiée (proximité du centre-ville ou desserte). Cette zone est destinée à favoriser la mixité d’activités économiques par l’implantation d’activités tertiaires, de bureaux, de commerces, de services, d’hôtels et de résidences services et d’activités industrielles ou artisanales. Il est souligné qu’à date, le zonage sur lequel est implanté le site correspond désormais à la zone UE du plan local d'urbanisme de la Métropole Européenne de Lille. La destination de cette zone n'évolue guère par rapport à l'ancienne dénomination UG (zone économique bénéficiant d'une situation privilégiée, il convient d'y favoriser la mixité d’activités économiques sous réserve du respect des articles 1 et 2 du règlement du PLU). Les avis du propriétaire et de la collectivité sur l’usage proposé ne nous ont pas été communiqués. Par courriel du 12 mars 2024, le liquidateur judiciaire précise que l'audience de clôture de la procédure de liquidation est fixée au 27 septembre 2024 et que les fonds disponibles dans ce dossier s'élèvent à la somme de 302,83 €. La liquidation s'avère ainsi impécunieuse d'après les éléments communiqués. Le site de Villeneuve d’Ascq constitue de fait un site à responsable défaillant. A noter que le mémoire de cessation d’activités comporte en annexe un plan de gestion réalisé pour le compte d’un porteur de projet souhaitant réaménager le site avec la construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation et de parking. Ce plan de gestion comporte une analyse des risques résiduels prédictives démontrant la compatibilité de l’état du site avec le projet de réaménagement sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion identifiées, en particulier l’excavation hors site de terres polluées au droit de 9 zones d’impact (tonnage estimé à 1 880 tonnes). Une attestation de prise en compte de pollution dans le cadre d’un projet de construction a également été produite. NB : le plan de gestion n’a pas été instruit dans le cadre de la procédure de cessation d’activité ICPE et relève d’une procédure d’urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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