| Identifiant de l'établissement |
SSP670641 |
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| Nom usuel | BAUDELET Métaux (ex BUYCK) | ||||||||
| Commune(s) |
59163 CROIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP67064101 |
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| Code(s) INSEE |
59163 59646 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/06/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CESSATION ACTIVITES ET REMISE EN ETAT | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
59163 59646 |
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 5100 m2, est implanté en milieu urbanisé. La nappe des eaux souterraines a été identifiée à une profondeur de 27 m au droit du site (nappe de la craie). Elle est protégée par un sol argileux la surplombant. Le milieu eaux souterraines est peu vulnérable. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société BAUDELET a exploité un centre de récupération de déchets ferreux et non ferreux ainsi qu’un centre VHU dans son établissement situé à CROIX (59170), 49 rue Augustin Telliez. L'activité de récupération remonte aux années 1958 (récépissé de déclaration au nom de la société BUYCK). L’activité a été autorisée par arrêté préfectoral du 7 juillet 1994 . En 2014, l’établissement a fait l’objet d’un changement d’exploitant au profit de la société BAUDELET METAUX. Le site relevait de l’autorisation au titre de la rubrique 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) et de l’enregistrement au titre des rubriques 2712 (Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU) et 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux non dangereux). En 2019, la société BAUDELET a déménagé ses activités du site de Croix vers son nouveau site de Mouvaux et a donc notifié la cessation d'activités le 5 juin 2019. Dans ce cadre, un plan de gestion a été réalisé pour une remise en état pour un usage résidentiel, sans projet d'aménagement arrêté au stade des études. Des travaux de dépollution ont été réalisés et encadrés par arrêté préfectoral du 28 juillet 2021. Le rapport de fin de travaux a confirmé la remise en état pour l'usage prévu. Par rapport valant procès verbal de récolement de travaux du 27/09/2022 , il a été acté que le site a été régulièrement réhabilité pour un usage résidentiel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
22/11/2021 -
Description
Les travaux de dépollution par traitement des zones de pollutions concentrées identifiées dans les sols ont été encadrés par arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2021. Ce traitement a consisté en un terrassement et évacuation hors site des terres polluées.
Les travaux de terrassements des sources de pollution concentrées ont eu lieu du 23/11/2021 au 01/12/2021. ARTELIA a assuré le suivi environnemental de ces travaux afin d’assurer le tri, l’évacuation des terres impactées et les contrôles en parois et fonds de fouilles. Six fouilles ont été réalisées entre 1 et 3 m de profondeur.
Dans le cadre de ces travaux, 2644,70 tonnes de terres impactées ont été évacuées vers BAUDELET MATERIAUX à Haubourdin (59). En complément, 343,14 tonnes de dalles béton ont également été évacués vers BAUDELET MATERIAUX à Haubourdin.
L’ensemble des analyses réalisées en fonds et parois de fouille à l’issue des travaux de terrassement et de purge des terres impactées met en évidence l’atteinte des objectifs de réhabilitation mentionnés dans l’Arrêté Préfectoral du 28/07/2021. En effet, les teneurs résiduelles mesurées dans les sols sont toutes inférieures aux seuils de coupure fixés par l’arrêté.
Les excavations ont ensuite été comblées avec des terres et remblais rapportés. En ce qui concerne le reste du site, la dalle existante a été maintenue pour empêcher l’exposition par contact direct aux métaux présents dans les remblais.
Les travaux de remise en état ont donc été réalisés conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2021.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
19/09/2022 -
Description
Compte tenu de la présence de teneurs diffuses en métaux dans les sols, des restrictions d’usage sont proposées, notamment le recouvrement des sols par un revêtement étanche ou 50 cm de terres d’apport et le maintien de ce dernier, l’interdiction de plantations d’arbres fruitiers, la possibilité de mettre des jardins potagers uniquement si le système racinaire des espèces plantées est inférieur à 50 cm afin de rester dans le 50 cm de terres saines d’apport.
En ce qui concerne la pollution résiduelle en COHV, il est proposé la mise en place de canalisations d’alimentation en eau potable en matériaux anti-perméation.
L'exploitant s'est engagé à faire inscrire ces restrictions d'usage dans l'acte notarié de vente.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Visite de terrain
24/09/2020 -
Description
Les mesures de mise en sécurité réalisées par l’exploitant et constatées lors de la visite du site le 25/09/2020 sont les suivantes:
- Le site est accessible depuis la rue Telliez et dispose de deux accès depuis cette voie. L’ensemble du site est fermé par une clôture supérieure à deux mètres. Les portails sont fermés. Des pancartes sur la clôture précisent l’interdiction d’accès au public.
- Tous les produits dangereux et déchets ont été évacués du site vers des filières dûment autorisées (déchets dangereux évacués chez Sotrenor à Courrières).
- le séparateur hydrocarbure a été curé et vidangé. Les déchets de curage ont été envoyés chez Hydropale à Dunkerque.
- Concernant la suppression des risques d’incendie et d’explosion, aucune alimentation en énergie présentant des risques d’incendie ou d’explosion n’est présent sur le site (pas de canalisation de liquides inflammables, pas de réseau gaz). L’alimentation électrique a été maintenue sur le site afin de maintenir l’alimentation des portails d’accès.
- l’alimentation en eau du site a été coupée.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
05/04/2021 -
Description
L’exploitant a fait réaliser des diagnostics de sols par la société ARTELIA, certifiée LNE. Les études ont été réalisées conformément à la méthodologie sites et sols pollués définie par le ministère de l’environnement et mise à jour en avril 2017.
Celles-ci sont composées de:
- Un dossier de notification de cessation d’activités, Rapport ARTELIA 8514430_R2V3 de juillet 2020
-Un plan de gestion, Rapport ARTELIA 8514551_V3 du 14/10/2020
Les études de sols ont montré des pollutions concentrées en hydrocarbures et PCB estimées en première approche à 500 m³ de terres impactées. En ce qui concerne les métaux, les teneurs rencontrées sur la quasi-totalité des sondages montrent une pollution diffuse sur le site dans le premier mètre de profondeur. Des investigations complémentaires de sols ont donc été réalisées au droit de ces zones afin de délimiter ces sources de pollution concentrées en hydrocarbures et PCB. Sur la base d’une analyse statistique, des seuils de coupure de 399 mg/kg pour les hydrocarbures C10-C40, 11,72 mg/kg pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques et 1,1 mg/kg pour les PCB ont été définis et fixés comme objectif de dépollution .
Ainsi, les sources de pollutions concentrées ont été estimées à :
- 20 m³ de sols à purger autour de S2 (20 m² sur une profondeur de 1 m) ;
- 4 m³ de sols à purger autour de S3 (4 m² sur une profondeur de 1m) ;
- 690 m³ de sols à purger autour de S1 ( 230 m² sur une profondeur de 1 à 3m) ;
- 355 m³ de sols à purger autour de S11/S14/S15/S19 ( 350 m² sur une profondeur de 1m et 2m au droit du sondage complémentaire SO)
Soit au total environ 1070 m³.
En ce qui concerne la nappe des eaux souterraines, celle ci a été identifiée à une profondeur d’environ 27 m au droit du site (nappe de la craie). Celle-ci bénéficie d’une protection par un sol argileux la surplombant. Le milieu eau souterraine est donc considéré comme peu vulnérable.
Des mesures de concentrations en polluants BTEX, Naphtalène, COHV et hydrocarbures aromatiques et aliphatiques ont été réalisées au droit des zones de pollution concentrées identifiées (4 piézairs) ainsi qu’au niveau de l’ancien atelier devenu bâtiment achat/comptoir à métaux (1 piézair) et au centre du site (1 piézair). Les résultats ont été comparés aux seuils R1, R2, R3 de la démarche de diagnostics des établissements accueillant des enfants et adolescents (établissements sensibles) comme le prévoit la méthodologie sites et sols pollués. Des composés volatils ont été mesurés sur l’ensemble des ouvrages (COHV, BTEX et hydrocarbures). L’ensemble des concentrations mesurées est inférieur au seuil R1 sauf au niveau du piézair installé au centre du site (PZR6) ou les concentrations en benzène et trichloroéthylène sont supérieures au seuil R2 et la concentration en chlorure de vinyle est supérieure au seuil R1. La concentration en chlorure de vinyle a toutefois été sous estimée, la cartouche de prélèvement ayant saturé pour ce polluant. Une pollution ponctuelle au droit de cet ouvrage a donc été identifiée. Celle si a été estimée à environ 12 m³.
Une analyse de risque prédictive a été réalisée sur la base des concentrations en substances volatiles mesurées dans les piézairs.
L’évaluation quantitative des risques sanitaires prédictive, qui sera à valider par une analyse des risques résiduels fin de travaux, montre pour la voie d’exposition retenue (inhalation d’air en intérieur dans une pièce à usage d’habitation en rez de chaussée et sans vide sanitaire), l’absence de risque sanitaire inacceptable sous réserve :
- du confinement des sols par 50 cm de terres saines avec grillage avertisseur, restrictions d’usages (système racinaire des espèces plantées inférieur à 50 cm) et maintien de la mémoire.
- de la mise en place de canalisation AEP constituées de matériaux anti-perméation si elles doivent traverser des zones contaminées en polluants volatils.
La remise en état du site a été encadrée par arrêté préfectoral complémentaire du 28/07/2021.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
31/12/2021 - 20/03/2022
Description
L’exploitant a fait réaliser une nouvelle campagne de mesure des gaz de sols post-travaux en janvier 2022 durant une période présentant des conditions météorologiques différentes de celle de la campagne initiale d’août 2020 réalisée avant travaux.
Les résultats d’analyses sur les gaz du sol indiquent la présence de composés volatils sur l’ensemble des piézairs. La source de pollution en chlorure de vinyle identifiée en juillet 2020 dans les gaz du sol au droit de PzR6 a été purgée lors des travaux de réhabilitation.
Une analyse des risques résiduels post-travaux a été menée pour l’exposition par inhalation de composés volatils à l’intérieur de bâtiments résidentiels (sans vide sanitaire) à partir des données obtenues sur les gaz du sol avant et après réhabilitation (les concentrations maximales des deux campagnes ont été retenues). Cette analyse conclut sur des niveaux de risques acceptables (Quotients de Danger inférieur à 1 et Excès de Risques Individuel inférieurs à 10-5).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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