SSP670647

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP670647
Nom usuel SDFI CORNU
Commune(s) 59646 WASQUEHAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP67064701 15/06/2021 17/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP67064701
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SDFI CORNU
Autre(s) identifiant(s)
NPC5951851 (BASIAS)
0007004008 (GUNEnv)
Environnement Le site est en zone UI (Zone d'industrie 100 %) du PLU2 de la Métropole Européenne de Lille approuvés au conseil métropolitain du 12 décembre 2019.
Le site est occupé en 2024 par par la société STB Matériaux.

Son voisinage immédiat est défini par :
• Au Nord : la Fausse Marque, affluent de la Marque, et une zone industrielle
• A l’Ouest :la Fausse Marque et des habitations individuelles et collectives
• Au Sud et à l’Est : des friches industrielles.
Description L’occupation industrielle du site remonte au début du XXème siècle avec l’implantation d’une centrale électrique à charbon par Energie Électrique du Nord de la France (EENF) de 1907 à 1961, puis a été racheté par Georges Cornu pour y exploiter une casse automobile et installation de récupération de ferrailles, un four de fusion de plomb (arrêté en 1981), une cisaille. En 1998 une étude de sols a été demandée par arrêté préfectoral à la société Georges Cornu.
En 2000, le site Georges Cornu S.A est rattaché au groupe COMET. Des travaux de démolition d’anciens bâtiments de la centrale et d’aménagement du site seront réalisés. Les terrains du site restent la propriété de la S.C.I Cornu (représentée par Georges Cornu).

L’étude de sol demandée par arrêté de 1998 est également réalisée en 2006 et est transmise à l’inspection des installations classées. L’étude mettait en évidence diverses sources de pollution en métaux (pollution diffuse dans les remblais, pollution au plomb également) et hydrocarbures (jusqu’à 28000 mg/kg). L’étude avait conclu sur la nécessité de mettre en place une dalle béton sur la quasi-totalité du site pour couper les voies de transfert et donc expositions, ce qui a été réalisé en 2006.

En 2008, les activités du site sont reprises sous le nom S.D.F.I Cornu S.A.S, appartenant au Groupe COVANORD filiale du groupe COMET. Les terrains du site restent la propriété de la S.C.I Cornu (représentée par Georges Cornu).

Les dernières activités du site sont alors les suivantes :
- la récupération et le stockage de métaux ferreux et non ferreux ;
- la collecte de déchets dangereux et de déchets non dangereux ;
- le transit, regroupement ou tri de déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que de déchets
dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses ;
- la dépollution de véhicules hors d’usage (V.H.U.) ;
- une déchetterie professionnelle ;
- le transit de Déchets d’Elements d’Ameublement (D.E.A).

En 2018, la cessation d’activités de SDFI Cornu est déclarée.
La mise en sécurité du site est constatée en 2019.

L’arrêté préfectoral initial d’autorisation date du 19 juillet 1985. Ses prescriptions ont été remplacées par celles de l’arrêté préfectoral complémentaire du 08 juillet 1999. Depuis le 18 février 2008, l’exploitant a disposé également d’un agrément démolisseur sous le numéro PR 59 000381. Cet agrément a été renouvelé le 04 novembre 2014 par voie d’arrêté préfectoral complémentaire. La liste des ICPE du site a été mise à jour par arrêté préfectoral complémentaire du 7 décembre 2016. L’établissement a été notamment soumis à autorisation au titre des rubriques 2710 et 2713 et enregistrement au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des ICPE


Les différentes investigations ont mis en évidence 8 zones impactées par une pollution :
- ZPC1 et ZPC6 : au niveau de l’ancienne cisaille et au droit de du bâtiment réfrigérant de l’ancienne centrale électrique.
- ZPC2 et ZPC3 : au niveau de l’ancien parc à charbon de l’ancienne centrale électrique.
- ZPC7 : au niveau de l’ancienne zone de stockage des condensateurs.
- ZPC8 : au niveau des anciens four et presse.
- ZPC4 et ZPC5 : Ancienne zone de stockage de métaux et présence de remblais d’origine inconnue.

La société a fourni les rapports suivants :
- un mémoire de cessation d'activités, Rapport ETRS Etf3661 de mai 2018 ;
- un plan de gestion des pollutions, Rapport TAUW 1616439 en date du 20 janvier 2020 ,
- un complément au plan de gestion, Rapport TAUW 1617587 en date du 13 août 2020 ;


Par l’arrêté préfectoral du 15/06/2021, M. le préfet du Nord a prescrit à la société SDFI CORNU :
• un suivi semestriel de la qualité des gaz de sols au droit des zones de pollutions concentrées identifiées ZPC2, ZPC6 et ZPC7 et air ambiant au droit du bungalow de son site de Wasquehal sur une période d’au moins 2 ans,
Ce suivi s’est déroulé d’octobre 2021 à novembre 2023.
Par courrier du 21 mars 2024, la société S.D.F.I Cornu (groupe COVANORD filiale du groupe COMET) a adressé à Monsieur le Préfet du Nord un rapport final de suivi environnemental suite à la cessation d’activités du site de Wasquehal.

• le confinement de la zone de pollution concentrée ZPC2,
Le confinement complet de la zone de pollution ZPC2 a été réalisé (fin des travaux 17/12/2021).
Le récolement des travaux a été réalisé par l'inspection des installations classées le 23/05/2024.

• le dépôt d’un dossier pour l’instauration de restrictions d’usage.
L’exploitant envisage la mise en place d’une restriction d’usage entre partie. L'inspection a proposé l'inscription du site en Secteur d’Information pour les Sols.
Le suivi environnemental avait pour objectif de confirmer les hypothèses de l’Analyse des Risques Résiduels et de confirmer l’absence de risque sanitaire dans le bungalow situé à l'entrée du site.
Les hypothèses ont été confirmées suite à la remise du rapport de fin de suivi environnemental (reçu en préfecture du Nord le 26/03/2024).

Par conséquent, les conclusions du rapport plan de gestion TAUW 1617587 réalisées suite à la cessation d'activité sont retenues :
« Les résultats d’analyses en laboratoire sur les échantillons d’air ambiant sont faibles et proches des limites de quantification. Ils sont vraisemblablement liés aux activités actuelles sur le site (présence d’engins de chantier).
Ainsi, les investigations réalisées dans le cadre de cette étude mettre en évidence un transfert limité entre les gaz du sol et l’air ambiant.
Les résultats d’analyses montrent des concentrations inférieures seuils retenus et compatibles avec un usage industriel en extérieur.
Sur la base des données complémentaires acquises sur les gaz du sol, la mise à jour de l’analyse des risques résiduels montre des niveaux de risques sanitaires inférieurs aux valeurs seuils pour un usage industriel en extérieur, au vu des hypothèses prises en compte. Ainsi, les terrains sont donc compatibles avec un usage industriel conformément à l’usage de la SFDI CORNU. »
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 15/06/2021
⇓ Télécharger Rapport de l'Inspection des installations classées
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Wasquehal 1 AT 0171 59