SSP681700
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP681700 |
||||||||
| Nom usuel | PREFABLOC Agrégats | ||||||||
| Commune(s) |
97416 SAINT-PIERRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP68170001 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SUP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La Société Préfabloc Agrégats a été autorisée, par l’arrêté préfectoral n°2017-1049/SG/DRECV du 10 mai 2017, à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu dit « Pierrefonds ». Les prescriptions de cet arrêté ont été abrogées et remplacées par celles de l'arrêté préfectoral n°122-2022 SG/SCOPP/BCPE du 21 janvier 2022 de renouvellement-extension de la carrière dite "Lagarrigue". La phase n°1 d’exploitation de la carrière a été mise à l’arrêt le 2 juin 2022 et sa cessation a été notifiée à l'autorité préfectorale par dossier déposé le 10 août 2022 pour ce qui concerne les parcelles CR 181, 438 et 440. Sur ces dernières, Préfabloc Agrégats était soumise à la nomenclature ICPE, et plus précisément aux rubriques 2510-1 (Exploitation de carrière) et 2760-3 (Installation de stockage de déchets inertes, dont sous-produit de combustion (SPC)). L’usage retenu pour la remise en état du site est un usage agricole. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une surveillance des eaux souterraines, encadrée par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, est mise en place dès le début de l’installation. Cette surveillance est réalisée semestriellement. De 2017 à 2021, seuls deux piézomètres étaient installés. Trois nouveaux piézomètres sont venus compléter ces mesures à partir de 2021. Les résultats d’analyses des eaux souterraines prélevées lors des campagnes réalisées entre 2021 (soit après le remblaiement de la phase 1) et 2024 ne mettent pas en évidence d’anomalies de concentrations sur les piézomètres situés en amont hydraulique et sur la partie latérale hydraulique. Ils montrent également l’absence d’éléments radioactifs dans les eaux souterraines, à l’exception du polonium 210 détecté à un niveau proche de la limite de détection du laboratoire au niveau des deux piézomètres. Les taux mesurés restent toutefois cohérents avec les valeurs habituellement mesurées dans l’eau potable. Par ailleurs, aucun impact sur les sols n’a été constaté. Les teneurs en Chrome, Molybdène et Sulfates mesurées en aval hydraulique du site traduisent cependant une dégradation de la qualité des eaux souterraines. Cette dégradation pourrait être due à la présence des SPC : en effet, un transfert possible des teneurs en métaux dans les SPC vers les eaux souterraines est envisageable, selon l’attestation mémoire émise par Artelia en décembre 2024. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6817000101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP68170001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/12/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution des eaux constatées, des servitudes d'utilité publique sont instaurées sur les parcelles concernées par la cessation partielle (parcelles n°181, 438, 440 section CR) et sur celles localisées en aval hydraulique de ces terrains (parcelles n°141, 142, 446, 465, 632, 669, 670, 671, 1192 et 1238 section CR). Cette classification interdit dans ce cas l’usage des eaux souterraines sur toute l'emprise concernée par les SUP. Les fouilles pouvant entrainer des transferts entre les déchets enfouis et les eaux souterraines sont, quant à elles, proscrites uniquement sur les parcelles CR 181, 438 et 440. La surveillance de la qualité des eaux souterraines est maintenue sur les piézomètres déjà existants afin de mesurer l’évolution de la quantité de polluants. L’arrêté préfectoral mettant en place ces SUP est signé le 11 décembre 2025. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
