SSP682542
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP682542 |
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| Nom usuel | Monsieur Jean Marie CRISTELLI | ||||||||
| Commune(s) |
2B313 SAN NICOLAO |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP68254201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Casse automobile irrégulière | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Site implanté au lieu-dit "Acqua Buona" sur la commune de San Nicolao dans un milieu rural. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par arrêté préfectoral n°2009-48-3 en date du 17 février 2009, Monsieur Jean Marie CRISTELLI a été mis en demeure de régulariser la situation administrative des installations qu’il exploite le long de la route départementale 34, sur la commune de SAN NICOLAO. L’arrêté préfectoral n°2010-292-0001 en date du 19 octobre 2010 a imposé à Monsieur Jean Marie CRISTELLI de supprimer les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur ce site. Malgré plusieurs opérations de contrôle réalisées depuis, Monsieur Jean Marie CRISTELLI a continué d'exploiter cette installation de manière irrégulière. Une opération de grande envergure est réalisée le 12 décembre 2023 avec les forces de l'ordre afin de mettre un terme à l'activité irrégulière d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage. Lors de cette visite, l'inspection des installations classées constate notamment que : - Les véhicules hors d'usage non dépollués sont entreposés ou démontés sur des zones non étanches, aggravant les risques de pollution des sols et des eaux. - Les déchets et pièces automobiles issus du démontage des véhicules hors d'usage sont disséminés sur de nombreuses parcelles, puis en partie recouverts de végétation, aggravant les risques de pollutions des sols et des eaux et augmentant le risque incendie. Monsieur Jean Marie CRISTELLI est une nouvelle fois mis en demeure par l'arrêté préfectoral n°2B-2024-01-23-00007 du 23 janvier 2024 de régulariser la situation en réalisant les démarches adaptées au titre du code d'environnement. Il écope également d'une amende administrative de 15 000 €. Un centre VHU légal est également réquisitionné en lien avec les forces de l'ordre afin d'évacuer un maximum de VHU présents sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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