SSP682608
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP682608 |
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| Nom usuel | SAS Constructions du Nebbio | ||||||||
| Commune(s) |
2B185 OLETTA |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP68260801 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/05/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité déchetterie déchets BTP | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Sur les parcelles 447 et 659 de la commune d'OLETTA, une activité de transit, regroupement, ou tri de déchets non dangereux non inertes classée au titre de la rubrique 2716-2 de la nomenclature ICPE a été menée. Sur la parcelle 417 de la commune d'OLETTA, une activité de centrale béton (rubrique ICPE 2518-b) est déclarée par déclaration A-3-QALGFPRYD du 3 mai 2025. |
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| Description | Conformément au rapport de la dernière inspection menée par les services de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement daté du 2 mai 2023, les principaux constats établis sont : - L'activité de déchetterie (réalisée sur la parcelle 447 mais aussi, en désaccord avec la déclaration, sur la parcelle 659) est, selon les dires de l'exploitant, mise à l'arrêté définitif depuis 2018. Sur la parcelle n°447, il est constaté la présence de déchets banals issus des retours chantiers, stocks d'huiles usagées et déchets inertes. Suite à l'inspection, l'inspection des installations classées demande de notifier la cessation de l'activité 2710 et de procéder à la mise en sécurité et à la réhabilitation des terrains. Pour répondre à cette demande, l'exploitant transmet à l'inspection un bon d'enlèvement des huiles transmis. - En partie amont de la parcelle n°417, l'inspection des installations classées constate la présence de déchets en lisière de maquis. Suite à l'inspection, l'inspection des installations classées demande d'évacuer les déchets. - Présence de VHU sur la parcelle n°447. L'inspection des installation classée demande l'évacuation des VHU. Pour répondre à cette demande, l'exploitant transmet un bon d'enlèvement des VHU. Par déclaration A-3-87WMUVFSQ du 25/04/2023, l'établissement CONSTRUCTIONS DU NEBBIO déclare la cessation définitive de son activité de transit, regroupement, ou tri de déchets non dangereux non inertes classée au titre de la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE. Dans le cadre de cette déclaration de cessation, le déclarant s'est engagé à transmettre à l'administration l'attestation de mise en sécurité du site. L'administration n'a pas, à ce jour, reçu cette attestation. Plus largement, l'exploitant n'a pas procédé à la cessation de cette activité selon les dispositions attendues par l'article R.512-66-1 du Code de l'environnement, notamment : - absence d'informations sur les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité - absence d'information sur l'achèvement de la mise en sécurité puis de la réhabilitation du site En conclusion, les éléments à disposition sont insuffisants pour considérer que la démarche de cessation a été menée à son terme et que cette installation a été régulièrement réhabilitée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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