SSP683068
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP683068 |
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| Nom usuel | ROCCA François | ||||||||
| Commune(s) |
2B165 MONCALE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP68306801 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Dépôts sauvages de VHU | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est situé sur la commune de Moncale au lieu-dit « Terrazone ». | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Lors de la visite du 5 septembre 2017, l’inspection constate la présence d’une cinquantaine de Véhicules Hors d’Usage (VHU), de deux bateaux qui semblent hors d’usage ainsi que la présence de dépôts liés à l’activité de casse automobile (pneus, moteurs, portières, ferrailles, etc.). Plusieurs parcelles cadastrales de la section A de la commune de Moncale sont concernées, sur une superficie estimée d’environ 4 500 m² : - Parcelles n°423, 425 et 428 : principales parcelles sur lesquelles sont stockés les VHU non dépollués. - Parcelle n°422 : l’atelier et la zone où certains véhicules ont été dépollués selon Mr François ROCCA sont présents sur cette parcelle. - Parcelle n°327 : une petite partie de cette parcelle sert de zone de stockage de véhicules dont certains sont hors d’usage. - Parcelles n°50 et 330 : la zone de jonction entre ces deux parcelles est utilisée comme zone de dépôts de véhicules qui ont été « dépollués » et qui sont ensuite écrasés en vue de leur élimination dans une déchetterie selon Mr François ROCCA. Par arrêté préfectoral n°2B-2017-10-19-002 du 19 octobre 2017, Mr François ROCCA est mis en demeure de régulariser l’activité d’entreposage, dépollution, démontage et découpage de VHU qu’il exerce. Cet arrêté préfectoral suspend par ailleurs toute activité classée d'entreposage, dépollution, démontage et découpage de VHU sur le site. Lors de la visite du 5 mars 2019, l'inspection des installations classées constate une nette amélioration de la situation : présence d'un unique VHU résiduel, d'un bateau hors d'usage, de pneus usagés et d'autres déchets divers en lien avec cette activité. Il est toutefois attendu de la part de Monsieur ROCCA qu’il justifie de la bonne élimination des déchets résiduels et du nettoyage des zones souillées qui sont constatées lors de la visite. Le 20 avril 2023, l'inspection des installations classées constate que l'activité d'entreposage de VHU a repris de manière irrégulière. En effet : - Parcelle n°327 : présence d'un VHU ainsi que de 2 morceaux de carcasses de VHU. A noter qu'il est également constaté sur cette parcelle la présence de 2 bateaux hors d'usage. - Parcelles n°423, 425 et 428 : présence d'une dizaine de VHU. - Parcelle n°422 : présence de 3 véhicules terrestres potentiellement hors d'usage. Sont également mis en évidence les faits suivants : - Du brûlage de déchets (ordures ménagères, déchets issus de l'activité de démontage de véhicules, déchets divers) sur les parcelles n°422 et 425. - De l'enfouissement de déchets plus ou moins calcinés (ordures ménagères, déchets issus de l'activité de démontage de véhicules, déchets divers) sur la parcelle cadastrale n°425. Une carcasse de VHU est d'ailleurs constatée à moitié enfouie. - Des déchets issus de l'activité de démontage de véhicules disséminés sur les parcelles susmentionnées (portières usagées, pneus usagés, bidons usagés, ferrailles usagées, plastiques usagés, etc.). Suite à ces constats, l'arrêté préfectoral n°2B-2023-05-31-00024 du 31 mai 2023 impose la suppression des installations irrégulières, la mise en sécurité et la remise en état du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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