SSP684182
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP684182 |
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| Nom usuel | LACTALIS GESTION LAIT STE | ||||||||
| Commune(s) |
05061 GAP |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP68418201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/02/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | LACATALIS GESTION LAIT Etablissement de Gap | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société LACTALIS GESTION LAIT exploitait une laiterie pour la production de lait Ultra Haute Température (U.H.T), sur les parcelles BM 345 et BN 256 sur la commune de Gap. cette activité était classée en autorisation puis à déclaration suite à une baisse de production en 2006. L'installation comprenait également : • un stockage de gaz inflammable liquéfié de 70 000 l (D) • une installation de réfrigération ou compression de puissance électrique absorbée de 110kW (D) • une tour aéroréfrigérante de 465 kW (D) • une installation de combustion de 10MW (D) Par courrier du 29 mai 2012, la société LACTALIS déclarait la cessation d’activité du site fin 2011 et joignait un mémoire de fermeture précisant les mesures prises conformément au Code de l’environnement. Par courrier du 7 juin 2012, le préfet des Hautes-Alpes donnait récépissé de la déclaration de cessation et du mémoire de fermeture. Il n'y a pas eu de recollement. Le mémoire de fermeture transmis par l’exploitant indique et justifie les mesures prises lors de la cessation : • évacuation du matériel de production ; • évacuation et élimination des produits dangereux ; • évacuation et élimination des déchets ; • arrêt des différents contrats ; • suppression des risques d’incendie et d’explosion ; • démontage du groupe froid et évacuation du fluide frigorifique ; • diagnostic amiante (négatif) ; • interdiction et limitation des accès au site. L’exploitant conclut dans son mémoire que l’ensemble des sources de pollution ont été retirées et qu’il n’y a pas lieu de mettre en place une surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Il conclut également en précisant que le site a été placé de façon à permettre un usage futur comparable à sa période d’exploitation, à savoir un usage artisanal ou industriel. Considérant que le statut de pollution des sols est inconnu, en cas de changement d'usage tel que défini par l'article D.556-1A du Code de l'environnement, il conviendra de faire attester de la compatibilité entre l'état des sols et un nouvel usage prévu conformément à l'article L.556-1 du Code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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