SSP688350
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP688350 |
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| Nom usuel | Commune d'Arles | ||||||||
| Commune(s) |
13004 ARLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP68835001 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Stockage de déchets non autorisé dans l'enceinte de la déchetterie | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | L’inspection de l’environnement a constaté lors d’une visite d’inspection en août 2020 qu’un stockage de déchets était présent sur le site de la déchetterie. Ce dépôt est exploité sans l’autorisation préfectorale requise par la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. En conséquence, le Préfet a mis en demeure par arrêté n°2020-447-MD du 02/12/2020 la collectivité de cesser sans délai l’activité et de déclarer la cessation d’activité conformément à l’article R512-39-1 du code de l’environnement, et dans un délai de 6 mois, de respecter les articles R512-39-1 et suivants relatifs à la mise en sécurité (dont évacuation des déchets) et à la réhabilitation du site. Afin de répondre à ces demandes, une étude permettant tout d’abord de qualifier la nature et le volume des déchets stockés sur la zone, ainsi que les incidences potentielles sur le milieu naturel a été transmise en février 2021. Elle établit qu’environ 22000m3 de déchets (dont 1500 déposés récemment) sont stockés, et elle relève la présence de déchets amiantés, de plâtre et de plastiques. Elle établit également la vulnérabilité des eaux souterraines (à moins de 1 à 2 mètres de profondeur) et des eaux superficielles, même si aucun captage d’eau potable ne se trouve à proximité. Une surveillance des eaux souterraines par 2 piézomètres est également préconisée, afin de déceler un éventuel impact des déchets enfouis par le passé et de proposer un scénario de gestion. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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