SSP688775
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP688775 |
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| Nom usuel | Déchetterie Eguilles. Communauté du Pays | ||||||||
| Commune(s) |
13032 EGUILLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP68877501 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE DECHARGE D'EGUILLES | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Située au sein d’une ancienne carrière, cette décharge a été autorisée de 1971 à 1999. Pendant l’exploitation, elle a reçu environ 600000m3 de déchets, dont des ordures ménagères, des cendres et mâchefers, des boues pelletables de station d’épuration, des déchets industriels banaux et des déchets en provenance d’un broyeur automobile. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, le maître d'ouvrage à l'initiative de tout changement d'usage du site devra définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté conformément à l'article L.556-1 du code de l'environnement. Les parcelles concernées sont les n°0054 et n°0035 Section BI de la commune d'Eguilles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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