SSP688776
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP688776 |
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| Nom usuel | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | ||||||||
| Commune(s) |
13207 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP68877601 |
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| Code(s) INSEE |
13050 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ancienne décharge non autorisée de Lambesc | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
13050 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Une ancienne décharge non autorisée a été exploitée sur ce site. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qu’elle ait été exploitée légalement ou non, présente des sols potentiellement pollués. À ce jour, aucune investigation environnementale n’a été menée et l’existence de pollutions résiduelles n’est donc pas caractérisée. Conformément à l’article L. 556‑1 du code de l’environnement, tout changement d’usage impose au maître d’ouvrage à l’initiative de ce changement : • de réaliser les études de sols nécessaires (diagnostic de pollution, analyse des risques, etc.) afin de vérifier la compatibilité du site avec le projet envisagé • de produire une attestation ALUR, obligatoire pour toute demande de permis de construire ou d’aménager |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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