SSP688868
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP688868 |
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| Nom usuel | Déchetterie Saint-Cannat | ||||||||
| Commune(s) |
13091 SAINT CANNAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP68886801 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ancienne décharge non autorisée de Saint Cannat | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Une décharge non autorisée a été exploitée sur ce site, Quartier de la Lecque - Chemin de l'Arénier, direction Route d'Eguilles – 13760 Saint-Cannat Des travaux de réhabilitation consistant en la mise en place d'une couche d'étanchéité, notamment 50 cm d'argile, et d'un recouvrement par de la terre végétale ont été initiés en 2015-2016, puis finalisés en 2019. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – qu’elle ait été exploitée légalement ou non –, présente des pollutions résiduels non caractérisés à ce jour, aucun sondage ou diagnostic n’ayant été réalisé. Conformément à l’article L. 556-1 du code de l’environnement, tout changement d’usage du site impose au maître d’ouvrage à l'initiative de ce changement de : • Réaliser les études de sols appropriées (diagnostic pollution, analyse des risques, etc.) pour évaluer la compatibilité avec le projet envisagé. • Produire une attestation ALUR, jointe obligatoirement à toute demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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