SSP690199

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP690199

Nom usuel AGARIS FRANCE
Commune(s) 13004 ARLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP69019901 05/11/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP69019901

Date de dernière mise à jour 05/11/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel AGARIS FRANCE SAS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société AGROFINO démarre son activité dans les années 90 (AP d'autorisation du 21/10/1996). Elle construit un hangar et met en place un revêtement du type enrobé sur la quasi-totalité du site. Elle utilisera l’espace extérieur pour le stockage de palettes de marchandises (sacs d’engrais/terreaux), et de tourbe en vrac dans la partie nord de la parcelle au cours des années 2000. Il dispose également d’un atelier de mécanique, doté notamment d’un volucompteur, et de cuves de GNR sur rétention à l’extérieur mais attenantes à l’atelier. Un incendie qui s’est produit entre 2013 et 2015 a partiellement détruit la partie sud du hangar. A part cet incident, aucun changement visible n’a eu lieu sur le site depuis le démarrage de l’activité, jusqu’à sa cessation d’activité. A ce jour, le site n’est plus exploité. La société AGARIS a depuis repris le statut d'exploitant de cette ancienne ICPE soumise à autorisation.
Dans le cadre de cette cessation d'activité, un diagnostic des sols et des eaux souterraines a été réalisé. Une anomalie en HCT C10-C40 a été observée au niveau du sondage S2, dans le secteur de l’atelier de mécanique. Une teneur maximale de 940 mg/kg est enregistrée entre 0 et 1 m de profondeur. Plus en profondeur, entre 2 et 3, on observe une baisse significative de la concentration en HCT, avec 360 mg/kg. L’impact en HCT est localisé dans le secteur de l’atelier : en considérant une extension latérale de 100 m2 et une profondeur de 2 m, le volume de terres polluées est estimé à 200 m3 soit 360 T (pour une densité de 1,8). Le volume impacté est en partie situé sous un bâtiment qui n'a pas vocation à être détruit dans l'immédiat. Le sol du bassin d'infiltration est faiblement impacté par du zinc et du phosphore. Dans tous les autres secteurs, la qualité du sol n'est pas significativement affectée par l'activité du site.
Des mesures des gaz du sol ont été réalisées au droit de l’atelier : les concentrations mises en exergue sont inférieures au seuil R1 des Valeurs d'analyses de la situation dans le cadre de la démarche d'Interprétation des Milieux (Guide INERIS du 13/03/2018 - Guide INERIS du 13/03/2018 - Mise à jour du 02/06/20) . Il n’est donc pas attendu de risque sanitaire lié à la pollution par des hydrocarbures pour les utilisateurs de l’atelier.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Arles 1 CN 0207 13