SSP691186

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP691186
Nom usuel ELIS
Commune(s) 84007 AVIGNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP69118601 26/02/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP69118601
Date de dernière mise à jour 26/02/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ELIS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société ELIS a exploité une blanchisserie industrielle créée en 1961, implantée 7 route de Morières sur la commune d’Avignon. La surface du site était de 2982 m2. La parcelle concernée est la DP620 (autrefois DP292).

Le site relevait de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et avait été autorisé par arrêté préfectoral d’autorisation du 16 octobre 1961 au titre des activités suivantes :
• 91-B : buanderies, laveries de linge, blanchisseries ;
• 255-3 : dépôt de liquides inflammables de 2ème catégorie ;
• 259-C : utilisation de liquides inflammables de 2ème catégorie.

A la suite de l’évolution de la nomenclature des installations classées, les activités exercées sur le site ont été classées sous les rubriques suivantes :
• Rubrique n°2340-1 sous le régime de l’enregistrement ;
• Rubrique n°2910-A-2 sous le régime de la déclaration avec contrôle.

Par courrier du 22 novembre 2012, la société ELIS a informé monsieur le Préfet de Vaucluse de la cessation d’activité du site pour la fin du 1er trimestre 2013.

Par courrier en date du 1er février 2013, la société ELIS a notifié aux services de l’Etat, à la mairie d’Avignon et au propriétaire du terrain, la cessation de ses activités exercées sur le site et a proposé de réhabiliter le terrain en considérant un usage futur industriel.

Les travaux de réhabilitation du site ont été menés par la société COLAS ENVIRONNEMENT du 17 juillet au 30 septembre 2016. Les travaux ont consisté à l’excavation des terres polluées au niveau des zones des cuves à fuel et du stockage des produits lessiviels. Les travaux ont donné lieu à l'excavation de 77 m3 de terres dont : 38m3 réutilisées pour le remblaiement sur le site et 39m3 éliminées vers un centre de traitement biologique.

Le rapport de fin de travaux a été transmis le 7 février 2017 et complété le 11 avril 2018 suite à une demande de complément de l’inspection des installations classées.

Des analyses en fond de fouille ont été réalisées afin d’établir les teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux (HCT) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les résultats de ces prélèvements présentent des concentrations en HAP et en HCT inférieures aux valeurs limites fixées par la réglementation pour l'acceptation des déchets inertes en ISDI (1,45 mg/kg de matière sèche pour les HAP pour une valeur limite de 50 mg/kg, 25 mg/kg de matière sèche pour les hydrocarbures totaux pour une valeur limite de 500 mg/kg), à l'exception de la paroi Nord de la zone des cuves de fuel qui montre une pollution résiduelle après travaux de dépollution de 3300 mg/kg. L'objectif de dépollution n'a pu être atteint sur cette paroi, en raison d'un risque d'effondrement partiel du bâtiment situé au droit de cette source de pollution.

Une visite d'inspection a été réalisée le 24 octobre 2017 en présence de l'exploitant. L'inspection des installations classées a pu constater la bonne réalisation des travaux de réhabilitation tels que prévus dans le dossier d'investigation complémentaire de février 2015.

En outre, les résultats d'analyse des eaux souterraines, fournis par l'exploitant le jour de la visite, faisaient état de concentrations en tétrachoroéthylène (PCE) et trichloroéthylène (TCE), mesurées après travaux, supérieures sur 2 piézomètres à la valeur limite de potabilité de l'eau de 10 µg/1 (Piézomètre 2 : 13 µg/L et Piézomètre 3 : 16 µg/L).
À l'issue de cette visite, l'inspection des installations classées a notamment demandé à l'exploitant, par courrier du 9 novembre 2017, de :
- transmettre un tableau permettant de justifier que le volume de terres mises en place est cohérent avec le volume de terres extraites,
- transmettre les résultats d'analyses qui ont conduit à réutiliser des terres excavées,
- réaliser une campagne d'analyse sur les 4 piézomètres des paramètres tétrachoroéthylène (PCE) et trichloroéthylène (TCE), et de lui transmettre une copie de ces résultats.

L'exploitant a répondu le 11 avril 2018, à l'ensemble des demandes ci-dessus en fournissant un rapport de fin de travaux de réhabilitation actualisé et comportant les résultats de cette nouvelle campagne d'analyse des eaux souterraines.

La visite d'inspection du site et l'analyse des éléments fournis par l'exploitant ont permis de constater que les travaux de réhabilitation présentés par l'exploitant dans son dossier d'investigation complémentaire de février 2015 ont été réalisés. Toutefois, compte tenu des concentrations en tétrachoroéthylène (PCE) et trichloroéthylène (TCE) supérieures à la valeur limite de potabilité (10 µg/L) et à l'absence d'analyse permettant de justifier que cette pollution des eaux souterraines soit limitée au site, l'inspection a proposé la mise en place d'un piézomètre supplémentaire et la surveillance des eaux souterraines pendant 4 ans afin de confirmer les résultats obtenus lors des dernières analyses.

L’installation d’un cinquième piézomètre, positionné selon les propositions de l’inspection, soit en aval des piézomètres 2 et 4 et en bordure de l’ancien site industriel, au nord, a été réalisé du 24 au 29 janvier 2019.

Des campagnes de surveillance des eaux souterraines ont été réalisées en juin et en décembre des années 2019, 2020, 2021, 2022 et le bilan quadriennal a été transmis à l’inspection le 26 septembre 2025.

Le bureau d’étude conclut que :

- L’écoulement des eaux souterraines est généralement orienté vers le nord ou nord/nord-ouest ;
- Les résultats des investigations de la nappe souterraine réalisées sur l’ensemble du suivi indiquent que les concentrations mesurées au droit des ouvrages échantillonnés s’inscrivent en cohérence avec les valeurs précédemment mesurées, à savoir un impact résiduel en PCE, notamment au droit de Pz3 (ancienne zone source 1 et aval ancienne zone source 2) et dans une moindre mesure au droit de Pz2 (aval direct Pz3), et des concentrations-traces pour les autres COHV. Les concentrations en PCE mesurées depuis 2019 sur Pz3 sont à priori corrélées aux évolutions du niveau statique des eaux souterraines, ce qui pourrait traduire des rebonds ponctuels des concentrations par ressuyage des sols maintenus en place suite aux opérations de réhabilitation. Des rebonds des concentrations d’intensité plus modérée sont également observables au droit du Pz2 (aval du Pz3 et de l’ancienne zone source). Aucun effet rebond particulier n’est observé au droit du piézomètre hors-site Pz5 ;
- Les teneurs observées en PCE restent sur la totalité des campagnes inférieures à la valeur de comparaison (valeur limite pour la consommation humaine – Somme pour le Trichloréthylène et le Perchloréthylène – Arrêté du 11 janvier 2007) pour les ouvrages Pz1, Pz4 et Pz5. Les principales concentrations demeurent circonscrites au piézomètre Pz3 et au Pz2 dans une moindre mesure.

Il conclut également que le site apparaît compatible avec un usage futur de type professionnel (industriel ou tertiaire) de même que l’état environnemental actuel des eaux souterraines apparaît compatible avec les usages actuels en aval hydraulique du site de type résidentiel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AVIGNON DP 620