SSP691315

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP691315
Nom usuel SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Commune(s) 04209 SISTERON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP69131501 06/05/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP69131501
Code(s) INSEE 04231
Date de dernière mise à jour 06/05/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Servitude utilité publique
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 04231
Environnement Suite à la cessation d’activité imposée par l’inspection des installations classées, plusieurs phases d’investigations environnementales et de travaux de réhabilitation des sols et des eaux souterraines ont été menées entre 2014 et 2017.
Ces investigations ont permis d’identifier les problématiques environnementales :
• la présence de deux zones sources (dénommées « zone source 1 » et « zone source 2 » dans la suite du document) remblayées avec des déchets dangereux et non dangereux en mélange avec des sols contaminés.
• la présence d’impacts significatifs dans les sols au droit de ces deux zones par des composés inorganiques (cadmium et étain, notamment) et organiques (composés aromatiques volatils et dioxines, notamment), jusqu’à une profondeur maximale de 5,2 mètres pour la zone source 1 et de 3,6 mètres pour la zone source 2.

Une différenciation des impacts (nature des composés/concentrations en présence) entre les deux zones sources a été mise en évidence à l’issue des campagnes d’investigations approfondies.
Le suivi périodique de la qualité des eaux souterraines mené sur le site montre que la nappe d’eau souterraine est très peu impactée au droit de la zone Sud, les données disponibles n’indiquant pas de transfert de la contamination des sols (zones sources identifiées présentées précédemment) vers les eaux souterraines.

SANOFI, en concertation avec l’Administration au travers d’un dossier de porter à connaissance (PAC) [3] a mené des travaux de remise en état du site afin de le rendre compatible avec une réutilisation future. Ces travaux ont été effectués entre juin 2019 et janvier 2020 par l’entreprise GRS Valtech, sous la supervision d’AECOM. Le rapport de récolement synthétise le déroulement et les résultats de ces travaux [4].
Deux inspections réalisées par l’inspection des installations classées pour la protection de l’Environnement ont eu lieu sur ce sujet en 2021 et 2022. A l’issue de la seconde inspection [7], l’inspection a conclu :
• L’exploitant a pu fournir le rapport de fin de travaux présentant les travaux de dépollution réalisés, leur conformité avec les travaux prévus par le plan de gestion (en particulier quantité de terres excavées en fonction des zones impactées), ainsi que l'analyse des risques résiduels. L’ensemble des données permettant de clôturer la procédure de cessation a donc été fourni.
• L'inspection a pu contrôler que le site et en particulier la zone SUD est placé dans l'état défini par le dossier de fin de travaux. Cette zone est clairement délimitée et clôturée, et les zones excavées ont été remblayées pour retrouver la topographie du terrain naturel avant exploitation. (Nota : ce contrôle est un contrôle visuel après travaux, de l’état final du terrain).

Considérant les orientations des documents d’urbanisme et l’historique du site, il avait été demandé à l’exploitant à l’issue de l’inspection de 2022, afin de clôturer la procédure de cessation (qui implique une sortie des terrains de l’emprise ICPE du site), en apportant toutes les garanties nécessaires quant à un futur usage du terrain pour un usage non industriel de transmettre d’une part l’attestation de conformité des travaux aux objectifs de réhabilitation fixés, ainsi qu’une proposition de servitude d’utilité publique permettant de garder l’historique des activités présentes sur le site et de cadrer les changements d’usage (notamment).

L’exploitant a transmis ces éléments ce qui clos la procédure de cessation.

Un dossier de demande de servitude d'utilité publique a été demandé à l'exploitant afin de garder en mémoire la situation historique du site, ainsi que la pollution résiduelle.

Compte tenu des activités exercées par le passé au droit du site, des teneurs résiduelles laissées en place dans les sols et du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur, dans la perspective d’une future ouverture de la zone Sud avec suppression de la clôture existante, les scénarios futurs théoriques suivants ont été évalués pour la zone Sud :
• l’exposition potentielle professionnelle dans le cadre d’activités de stockage agricole par inhalation de vapeurs en extérieur et par ingestion accidentelle de sol de surface ;
• l’exposition potentielle professionnelle par inhalation de vapeurs à l’intérieur d’un bâtiment au sol recouvert d’une dalle en béton ;
• l’exposition potentielle de promeneurs (enfants et adultes) passant occasionnellement sur le site par inhalation de vapeurs en extérieur et par ingestion accidentelle de sol de surface.
L’analyse des risques résiduels menée sur la base des concentrations résiduelles rencontrées dans les sols et les eaux souterraines indique l’absence de niveaux de risques sanitaires au-delà des valeurs de référence pour ces usages théoriques. Ainsi sur la base des données disponibles, l’état environnemental résiduel de la zone Sud est compatible avec les usages futurs théoriques considérés, à savoir :

• un usage professionnel impliquant des activités de stockage agricole en extérieur ou à l’intérieur d’un éventuel bâtiment au sol recouvert d’une dalle en béton (type « exploitation agricole » usage bâtiment professionnel – activité agricole). Il s’agit du 5ème type d’usage présenté dans le décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués (Usage agricole, correspondant à la production commerciale… et non commerciale...) ;
• un usage impliquant la fréquentation de la zone par du public dans le cadre d’activités de promenade (type « autres équipements recevant du public » – activités de loisirs). Il s’agit du 4ème type d’usage présenté dans le décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 (Usage récréatif de plein air…).
Le suivi périodique de la qualité des eaux souterraines mené sur la zone Sud montre que la nappe d’eau souterraine est très peu impactée depuis 2015. Les données disponibles n’indiquent pas de transfert de la contamination des sols (zones sources identifiées présentées précédemment et désormais réhabilitées) vers les eaux souterraines sur les 7 dernières années de suivi.
Description Si l’état du site est compatible avec les usages définis, il a été défini les servitudes suivantes (voir Arrêté préfectoral n° 2024-177-021 du 25 juin 2024)
Sur l’ensemble de la zone :
• Vis-à-vis des changements d’usage :
Tout projet de changement d’usage nécessite la réalisation préalable, par la personne à l'initiative du projet concerné, d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés. Dans la mesure du possible, les projets de construction devront être conçus de manière à minimiser les déblais. Il appartiendra également à un éventuel aménageur du site de réaliser une nouvelle évaluation quantitative des risques sanitaires en adéquation avec les caractéristiques réelles du projet (localisation bâtiment si applicable, revêtement ou non des sols etc.) ou pour tout nouvel usage non considéré dans l’analyse des risques résiduels de fin de travaux.

• Vis-à-vis des usages du site :
◦ Interdiction de faire usage des eaux souterraines
◦ Interdiction de réaliser des plantations de cultures, arbres, végétaux, en plein sol, destinés à l’alimentation humaine ou animale

Sur la zone non hachurée uniquement:
• Vis-à-vis d’éventuels travaux sur site :
En cas de réalisation de travaux affectant le sol et le sous-sol, des précautions devront être prises en lien avec l'historique du site et la qualité des sols et des eaux souterraines. En particulier, un plan « hygiène et sécurité » pour la protection de la santé des travailleurs devant intervenir au cours de tous travaux d'aménagement du site devra être mis en place par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée. Dans le cas où des travaux nécessitant une excavation des sols sont effectués sur le site, leur réalisation devra être confiée à une société spécialisée qui prendra les mesures nécessaires pour éviter l’exposition de ses salariés. En particulier, un suivi de la concentration en composés volatils dans la zone de travail devra être réalisé pendant les excavations.
Par ailleurs, la personne à l'initiative du projet devra faire procéder en tant que de besoin aux analyses des matériaux excavés. Dans le cas où ces matériaux ne peuvent être réemployés sur la zone et/ou ne sont pas compatibles du point de vue sanitaire avec l'usage envisagé, la personne à l'initiative du projet prendra en charge sous sa responsabilité l'élimination des matériaux excavés dans une filière autorisée adaptée à cet effet et les frais associé

• Vis-à-vis de la pose de canalisations d’eau potable :
Dans l’éventualité de la mise en place de canalisations souterraines pour l’approvisionnement en eau potable, ces canalisations sont conçues ou posées de manière à empêcher tout transfert de pollution résiduelle vers l’eau des canalisations via les parois ou les joints (notamment par la mise en place d’encaissements remblayés et sains
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP n° 2024-177-021 du 25 juin 2024 Autre AP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VALERNES E 614
VALERNES E 616

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6913150101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP69131501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/05/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/06/2024
Nom(s) Usuel(s) SUP Ancien Site Sanofi
Description Suite à la cessation d’activité imposée par l’inspection des installations classées, plusieurs phases d’investigations environnementales et de travaux de réhabilitation des sols et des eaux souterraines ont été menées entre 2014 et 2017. Ces investigations ont permis d’identifier les problématiques environnementales : • la présence de deux zones sources (dénommées « zone source 1 » et « zone source 2 » dans la suite du document) remblayées avec des déchets dangereux et non dangereux en mélange avec des sols contaminés. • la présence d’impacts significatifs dans les sols au droit de ces deux zones par des composés inorganiques (cadmium et étain, notamment) et organiques (composés aromatiques volatils et dioxines, notamment), jusqu’à une profondeur maximale de 5,2 mètres pour la zone source 1 et de 3,6 mètres pour la zone source 2. Une différenciation des impacts (nature des composés/concentrations en présence) entre les deux zones sources a été mise en évidence à l’issue des campagnes d’investigations approfondies. Le suivi périodique de la qualité des eaux souterraines mené sur le site montre que la nappe d’eau souterraine est très peu impactée au droit de la zone Sud, les données disponibles n’indiquant pas de transfert de la contamination des sols (zones sources identifiées présentées précédemment) vers les eaux souterraines. SANOFI, en concertation avec l’Administration au travers d’un dossier de porter à connaissance (PAC) [3] a mené des travaux de remise en état du site afin de le rendre compatible avec une réutilisation future. Ces travaux ont été effectués entre juin 2019 et janvier 2020 par l’entreprise GRS Valtech, sous la supervision d’AECOM. Le rapport de récolement synthétise le déroulement et les résultats de ces travaux [4]. Deux inspections réalisées par l’inspection des installations classées pour la protection de l’Environnement ont eu lieu sur ce sujet en 2021 et 2022. A l’issue de la seconde inspection [7], l’inspection a conclu : • L’exploitant a pu fournir le rapport de fin de travaux présentant les travaux de dépollution réalisés, leur conformité avec les travaux prévus par le plan de gestion (en particulier quantité de terres excavées en fonction des zones impactées), ainsi que l'analyse des risques résiduels. L’ensemble des données permettant de clôturer la procédure de cessation a donc été fourni. • L'inspection a pu contrôler que le site et en particulier la zone SUD est placé dans l'état défini par le dossier de fin de travaux. Cette zone est clairement délimitée et clôturée, et les zones excavées ont été remblayées pour retrouver la topographie du terrain naturel avant exploitation. (Nota : ce contrôle est un contrôle visuel après travaux, de l’état final du terrain). Considérant les orientations des documents d’urbanisme et l’historique du site, il avait été demandé à l’exploitant à l’issue de l’inspection de 2022, afin de clôturer la procédure de cessation (qui implique une sortie des terrains de l’emprise ICPE du site), en apportant toutes les garanties nécessaires quant à un futur usage du terrain pour un usage non industriel de transmettre d’une part l’attestation de conformité des travaux aux objectifs de réhabilitation fixés, ainsi qu’une proposition de servitude d’utilité publique permettant de garder l’historique des activités présentes sur le site et de cadrer les changements d’usage (notamment). L’exploitant a transmis ces éléments ce qui clos la procédure de cessation. Un dossier de demande de servitude d'utilité publique a été demandé à l'exploitant afin de garder en mémoire la situation historique du site, ainsi que la pollution résiduelle. Compte tenu des activités exercées par le passé au droit du site, des teneurs résiduelles laissées en place dans les sols et du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur, dans la perspective d’une future ouverture de la zone Sud avec suppression de la clôture existante, les scénarios futurs théoriques suivants ont été évalués pour la zone Sud : • l’exposition potentielle professionnelle dans le cadre d’activités de stockage agricole par inhalation de vapeurs en extérieur et par ingestion accidentelle de sol de surface ; • l’exposition potentielle professionnelle par inhalation de vapeurs à l’intérieur d’un bâtiment au sol recouvert d’une dalle en béton ; • l’exposition potentielle de promeneurs (enfants et adultes) passant occasionnellement sur le site par inhalation de vapeurs en extérieur et par ingestion accidentelle de sol de surface. L’analyse des risques résiduels menée sur la base des concentrations résiduelles rencontrées dans les sols et les eaux souterraines indique l’absence de niveaux de risques sanitaires au-delà des valeurs de référence pour ces usages théoriques. Ainsi sur la base des données disponibles, l’état environnemental résiduel de la zone Sud est compatible avec les usages futurs théoriques considérés, à savoir : • un usage professionnel impliquant des activités de stockage agricole en extérieur ou à l’intérieur d’un éventuel bâtiment au sol recouvert d’une dalle en béton (type « exploitation agricole » usage bâtiment professionnel – activité agricole). Il s’agit du 5ème type d’usage présenté dans le décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués (Usage agricole, correspondant à la production commerciale… et non commerciale...) ; • un usage impliquant la fréquentation de la zone par du public dans le cadre d’activités de promenade (type « autres équipements recevant du public » – activités de loisirs). Il s’agit du 4ème type d’usage présenté dans le décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 (Usage récréatif de plein air…). Le suivi périodique de la qualité des eaux souterraines mené sur la zone Sud montre que la nappe d’eau souterraine est très peu impactée depuis 2015. Les données disponibles n’indiquent pas de transfert de la contamination des sols (zones sources identifiées présentées précédemment et désormais réhabilitées) vers les eaux souterraines sur les 7 dernières années de suivi.

Si l’état du site est compatible avec les usages définis, il a été défini les servitudes suivantes (voir Arrêté préfectoral n° 2024-177-021 du 25 juin 2024)
Sur l’ensemble de la zone :
• Vis-à-vis des changements d’usage :
Tout projet de changement d’usage nécessite la réalisation préalable, par la personne à l'initiative du projet concerné, d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés. Dans la mesure du possible, les projets de construction devront être conçus de manière à minimiser les déblais. Il appartiendra également à un éventuel aménageur du site de réaliser une nouvelle évaluation quantitative des risques sanitaires en adéquation avec les caractéristiques réelles du projet (localisation bâtiment si applicable, revêtement ou non des sols etc.) ou pour tout nouvel usage non considéré dans l’analyse des risques résiduels de fin de travaux.

• Vis-à-vis des usages du site :
◦ Interdiction de faire usage des eaux souterraines
◦ Interdiction de réaliser des plantations de cultures, arbres, végétaux, en plein sol, destinés à l’alimentation humaine ou animale

Sur la zone non hachurée uniquement:
• Vis-à-vis d’éventuels travaux sur site :
En cas de réalisation de travaux affectant le sol et le sous-sol, des précautions devront être prises en lien avec l'historique du site et la qualité des sols et des eaux souterraines. En particulier, un plan « hygiène et sécurité » pour la protection de la santé des travailleurs devant intervenir au cours de tous travaux d'aménagement du site devra être mis en place par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée. Dans le cas où des travaux nécessitant une excavation des sols sont effectués sur le site, leur réalisation devra être confiée à une société spécialisée qui prendra les mesures nécessaires pour éviter l’exposition de ses salariés. En particulier, un suivi de la concentration en composés volatils dans la zone de travail devra être réalisé pendant les excavations.
Par ailleurs, la personne à l'initiative du projet devra faire procéder en tant que de besoin aux analyses des matériaux excavés. Dans le cas où ces matériaux ne peuvent être réemployés sur la zone et/ou ne sont pas compatibles du point de vue sanitaire avec l'usage envisagé, la personne à l'initiative du projet prendra en charge sous sa responsabilité l'élimination des matériaux excavés dans une filière autorisée adaptée à cet effet et les frais associé

• Vis-à-vis de la pose de canalisations d’eau potable :
Dans l’éventualité de la mise en place de canalisations souterraines pour l’approvisionnement en eau potable, ces canalisations sont conçues ou posées de manière à empêcher tout transfert de pollution résiduelle vers l’eau des canalisations via les parois ou les joints (notamment par la mise en place d’encaissements remblayés et sains
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP6913150101_20240625_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VALERNES E 616
VALERNES E 614