SSP692481
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP692481 |
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| Nom usuel | PHILIPPE TERRASSEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
13081 ROGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP69248101 |
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| Code(s) INSEE |
13081 13117 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
13081 13117 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Sur ce site ont été exploités illégalement par la société FBTP une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes. Par arrêté préfectoral du 03 mai 2019, la SARL unipersonnelle FBTP qui exploitait illégalement une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, sise parcelles AY 28 à 32 et 66, avenue de la Plantade à Rognac (13340), a été mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation soumise à enregistrement : • en cessant ses activités • en procédant à la remise en état prévu à l’article L. 512-7-6 du code de l’environnement. Suite aux inspections inopinées du 25 juin 2019 et du 21 août 2019, l’Inspection des installations classées proposait (rapport du 19 mars 2021) à Mr le préfet des Bouches du Rhône un projet d’astreinte afin d’obtenir la satisfaction des motifs de la mise en demeure du 03 mai 2019. La SARL FBTP a déclaré la cessation d'activité le 13 février 2020 en mentionnant que la cessation effective datait du 20 février 2019. Concernant les mesures prises ou prévu pour assurer la sécurité du site, la déclaration mentionne : • l’absence de déchets dangereux ; • un site fermé par portail ; • aucun produit combustible stocké ; • que la société ne dispose plus d’aucun accès au site et que ce dernier est placé dans un état compatible avec un usage de type « stockage de déchets inertes » qui était celui en vigueur préalablement. Lors d'une inspection le 14 avril 2021, il a été constaté : • que l’accès, qui est contrôlé par deux portails, est fermé le jour de l’inspection, mais laisse la possibilité de pénétrer uniquement à pied sur le site ; • l’absence de rotation de camion, d’engin de chantier et de personnel sur site ; • la présence d’un merlon de terre entre la voie communale et le terre-plein devant les portails • l’absence d’évolution de la surface globale du site par rapport à la précédente inspection (env 1,4 ha) ; • que la végétation spontanée est toujours présente sur les talus, les tas de déchets et les différents niveaux de plateformes, hormis sur la piste en fraisat. • qu’il reste les déchets mis en oeuvre pour la constitution de la plateforme et du merlon côté Est ; • que la benne à ferraille (qui contenait principalement du grillage, des piquets de clôture et des pneus) n’est plus présente au sud/est ; • que des indésirables (ferrailles et plastiques divers) sont toujours présents. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qu’elle ait été exploitée légalement ou non, présente des sols potentiellement pollués. À ce jour, aucune investigation environnementale n’a été menée et l’existence de pollutions résiduelles n’est donc pas caractérisée. Conformément à l’article L. 556‑1 du code de l’environnement, tout changement d’usage impose au maître d’ouvrage à l’initiative de ce changement : • de réaliser les études de sols nécessaires (diagnostic de pollution, analyse des risques, etc.) afin de vérifier la compatibilité du site avec le projet envisagé • de produire une attestation ALUR, obligatoire pour toute demande de permis de construire ou d’aménager |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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