SSP693431
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP693431 |
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| Nom usuel | Speed Rehab (ex ENGIE - Ancienne station gazométrique) | ||||||||
| Commune(s) |
24322 PERIGUEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP69343101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/09/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Historique du site | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site situé 92 rue Claude Bernard à Périgueux (24) présente une surface d’environ 8 560 m². La parcelle BD65 constituait le site principal de l’Ancienne Usine à Gaz (AUG). | |||||||||||||||
| Description | Historique du site : 1845 – 1960 : exploitation de la parcelle BD208 en tant qu’annexe de l’AUG. Mise en place d’un gazomètre de 10 000 m3 en 1950 et exploitation d’un parc à coke (emplacement inconnu) 1960 : arrêt de l’activité de station gazométrique Dans les années 70 : acquisition de la parcelle BD317 par GDF (1973), démolition du gazomètre et construction des bâtiments actuels. 2007/2010 : le site n’est plus en activité et sert de stockage et de stationnement de véhicules par GDF. Jusque dans les années 1960, la parcelle BD208 est utilisée comme lieu de stockage de gaz de ville (produit fini) dans le gazomètre et de coke (sous-produit issu de la distillation de la houille). Les bâtiments en place, postérieurs à l’ancienne station gazométrique, ont été utilisés comme hangar, bureaux, atelier et magasin. Administrativement, la concession avait été attribuée à la société Roux et Cie de 1845, et qui sera intégrée à GDF en 1947, pour l’ensemble de l’AUG. Cette AUG fait donc partie de la liste des 467 anciennes usines à gaz concernées par le protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz du 10 mai 1996. Aucun arrêté préfectoral d’autorisation n’a été retrouvé. L’AUG a arrêté son activité en 1960 et le gazomètre a été démoli dans les années 70 pour y construire le bâtiment actuel. Comme l'y autorise le code de l'environnement, la société Speed Rehab s'est portée tiers demandeur pour se substituer à la société ENGIE, afin de réhabiliter ces terrains. L’objectif de la réhabilitation prévue par la société SPEED REHAB est de pouvoir l’utiliser pour un usage futur de type résidentiel (construction de logements collectifs et privés de plain-pied et aménagement d’une voirie, de parkings et d’espaces verts). Le plan de gestion avait identifié 2 sources de pollution concentrée. Le plan de gestion a retenu une solution de réhabilitation de ces zones par tri-excavation et évacuation hors site vers les filières adaptées des déblais de ces sources.Les résultats obtenus suite aux prélèvements des bords de fouilles sont conformes aux objectifs de dépollution. Les travaux de réhabilitation ont été récolés le 19 octobre 2023 (arrêté préfectoral du 25 novembre 2021, modifié le 4 avril 2023. Afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles, un arrêté de servitudes d'utilité publiques a été signé le XXX. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6934310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP69343101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/09/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/09/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitudes d'utilité publiques | |||||||||||||||
| Description | Les restrictions d’usage proposées concernent majoritairement l’interdiction d’implantation d’établissements sensibles, l’interdiction de cultures fruitières ou potagères, l’interdiction d’utilisation des eaux souterraines, l’interdiction de réutilisation de sols en cas de travaux pouvant présenter des pollutions résiduelles, la couverture systématique des sols par des matériaux d’apport sains, un taux de renouvellement d’air minimal dans les constructions. En complément des dispositions générales énoncées précédemment, des dispositions particulières, concernant des secteurs spécifiques du site, doivent également être intégrées dans les servitudes applicables au site. Il s’agit des dispositions particulières permettant : • un remblaiement complémentaire avec des apports extérieurs reste nécessaire à la fois pour compléter le remblaiement des fouilles et assurer la réhausse du terrain conformément aux prescriptions du PPRI repris dans le projet d’aménagement et dans l’Analyse des Risques Résiduels. Ce remblaiement sera assuré par le porteur de projet et une restriction en ce sens est prévue ; • de maintenir en place le réseau gaz actif (servitudes concessionnaires) qui circule dans les sous-sols du site et garantir son intégrité dans le cadre de travaux de terrassement. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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