SSP695263
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP695263 |
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| Nom usuel | STATION SERVICE RN10 M. LEROY Aurélien | ||||||||
| Commune(s) |
41103 HUISSEAU EN BEAUCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP69526301 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Une station-service était exploitée le long de la route nationale (RN) n° 10, au lieudit la Garenne à Huisseau-en-Beauce. Le site est bordé par ladite route au nord-est et entouré de parcelles à vocation agricole. Un cours d’eau intermittent est situé à environ 900 m au sud de la parcelle. Au cours de sa période d’exploitation, cet établissement n’a fait l’objet d’aucune déclaration au titre de la rubrique 1435 (station-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockages fixes dans les réservoirs à carburants de véhicules) de la nomenclature des installations classées pour l’environnement (ICPE). La cessation de l’activité de cet établissement n’a pas été déclarée au Préfet de Loir-et-Cher. Elle est intervenue à une date inconnue de ses services. Aucun diagnostic des sols n’a été réalisé sur le site, l’état des cuves est inconnu. L’inspection des installations classées s’est rendue sur site le 16 juin 2021. Elle a constaté que : - les bâtiments ont été démolis ; - le site est délaissé et que des déchets de construction y sont présents (amas de béton) ; - l’accès au site par la RN 10 est fermé par des séparateurs modulaires en plastique rouges et blancs. Le propriétaire du site est le gardien de la chose au titre de l’article 1-384 du code civil, et donc responsable du terrain et des dommages qu’il est susceptible de causer à un tiers. En outre, ce dernier n’a pas non plus démontré qu’il est étranger au dépôt des déchets présents sur son terrain, ou ne l’a pas facilité par négligence ou complaisance. L’inspection des installations classées a donc demandé au propriétaire, par courrier du 6 juillet 2021 : - de transmettre les justificatifs relatifs à la mise en sécurité de l’installation, notamment à l’évacuation ou à la neutralisation des cuves de carburant ; - de procéder à l’évacuation des déchets présents sur le site. Le propriétaire n’a pas répondu à ce courrier à ce jour. Dans l’attente, il apparaît nécessaire d’assurer la conservation de la mémoire des activités qui ont été exercées sur ce site en les référençant dans la carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS). Les stations-services sont une source très probable de contamination des sols, par la corrosion des cuves et des canalisations enterrées et le déversement d’hydrocarbures lors du remplissage des stockages de la station ou de la distribution de carburant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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