SSP696115
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP696115 |
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| Nom usuel | CUI RECYCLAGE | ||||||||
| Commune(s) |
84138 VALREAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP69611501 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/12/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CUI Recyclage | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a fait l’objet d’une exploitation illégale de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux. En 2021, suite à un signalement de la police municipale, l’inspection des installations classées a constaté la présence d’une installation de transit de déchets dans un entrepôt situé chemin de la Barthelasse à Valréas (parcelles cadastrales numérotées : AL 0768, 0769 et 0455). Cette installation a été exploitée illégalement, sans les autorisations requises et sans respecter les dispositions du code de l’environnement. Les rappels à la loi réalisés ainsi que les sanctions administratives prises à l’encontre de l’exploitant n’ont pas permis l’évacuation des déchets et la remise en état du site. Par conséquent, environ 8000 m3 de déchets en mélange (plastiques, bois, débris de BTP, emballages, cartons, caoutchoucs, textiles, palettes, métaux et éléments métalliques, électroménagers…) ont été abandonnés sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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