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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0008
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 12/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION EIRME DE LA CHARENTE-MARITIME

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ETABLISSEMENTS MERLE

Localisation  :
Commune : Aytré
Arrondissement :
Code postal : 17440 - Code INSEE : 17028 (8 806 habitants)
Adresse : 4 rue Galilée
Lieu-dit : ZAC Belle Aire
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 17601 : La Rochelle (127 033 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 383752 6567066 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 334631 2131141 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Aytré AP 341 Parcellaire parfait actuel Suivi de la qualité des eaux souterraines et du débourbeur campagne d'octobre 2011
Aytré AP 344 Parcellaire parfait actuel Suivi de la qualité des eaux souterraines et du débourbeur campagne d'octobre 2011

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ETABLISSEMENTS MERLE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Sté Merle, depuis 2001, (CDA La Rochelle + Merle, avant) PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/09/2017

Description du site :
Atelier de traitement de surfaces situé dans la zone industrielle (ZAC de Belle Aire) d'Aytré, repris en 1991 par un nouveau propriétaire (de la société) et mis en conformité.

 

Description qualitative :
Début 1997, la société Entretube Marfa située au 5 rue Galilée, a été mise en liquidation judiciaire laissant derrière elle des déchets. Après mise en demeure préfectorale (arrêté du 25 juillet 1997) ces déchets ont été évacués et l'étude hydrogéologique menée en parallèle a révélé la présence de chrome dans la nappe, à l'aval, mais aussi à l'amont de l'usine.

En décembre 1998, des analyses effectuées par la CDA de La Rochelle dans le forage d'une usine voisine (Avi) montrent une teneur significative de chrome dans les eaux.

En février 1999, à la demande de la Drire, les établissements Merle créent un forage en aval de leur atelier. Les analyses confirment une forte teneur en chrome (4 mg/l) ainsi qu'un peu d'hydrocarbures (0,14 mg/l).

En juin 1999, un diagnostic hydrogéologique de la nappe mené pour le compte de la communauté de ville de La Rochelle à partir des trois piézomètres et quatre puits implantés sur la zone, attribue la source de cette pollution principalement au site des Etablissements Merle.

Un arrêté préfectoral du 5 avril 2000 impose aux établissements Merle la réalisation d'une étude de sol visant à rechercher la présence de chrome.

L'étude est déposée en octobre 2000. Elle retrace l'historique avec notamment un important débordement en 1981. Le résultat de l'évaluation simplifiée des risques classe le site en priorité 1 (site à traiter).

Un arrêté préfectoral du 19 juillet 2001 impose à la société Merle un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques afin de déterminer de façon plus précise l'étendue de la pollution, son impact sur la qualité des eaux souterraines et les dispositions à prendre pour la remise en état du site. La surveillance de la qualité des eaux de la nappe à partir des piézomètres réalisés pour les besoins de l'étude initiale est également prescrite.

L'étude finalisée est déposée début 2003, ainsi qu'une note technique sur les recommandations concernant les actions à entreprendre sur le site (excavation et élimination de sols pollués et poursuite de la surveillance des concentrations en chrome des eaux souterraines).

Aucun impact n'a été constaté sur le puits d'alimentation en eau potable à 1.5 km au nord du site ; en revanche, des teneurs anormales en chrome sont confirmées sur le puits industriel (AVI) à 250 mètres en aval de l'usine. Une évaluation de l'impact sanitaire conduite sur l'utilisation industrielle de cet ouvrage conclut à des niveaux de risques toxiques et cancérigènes acceptables.

Des travaux d'excavation de terrains, source de la pollution, ont été réalisés.

Après examen de l'EDR, l'inspection a fait connaître au responsable de ce site ses remarques sur la présente étude, par courrier du 22 janvier 2004.

Dans le cadre d'un projet de cession / acquisition, Monsieur BEDERE souhaite disposer d'un diagnostic Environnemental du sous-sol phase de caractérisation de l'état du milieu sol. Cette étude a montré un dépassement de la valeur de référence en chrome total, la présence de chrome hexavalent et la présence d'hydrocarbures totaux. Elle a aussi conclu que en raison de la présence de protection de surface (enrobé) et dans le cadre de son maintien, aucun risque particulier n'est à envisager.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 02/01/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : pollution découverte suite à la cessation d'activité d'une entreprise voisine.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1981
Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  11/02/2003 
Etude de traitabilité    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  11/02/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  05/04/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  26/10/2000 
Diagnostic initial  05/04/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  26/10/2000 
Travaux de traitement  19/07/2001  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  22/06/2009 
Diagnostic approfondi  19/07/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  11/02/2003 
Diagnostic du site  03/01/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  03/01/2011 
Diagnostic du site  25/07/2016  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  25/07/2016 

En 2001 l'exploitant actuel a réalisé les travaux de décaissement de la source de pollution, dans une ancienne fosse repérée par les études et ayant fait l'objet d'un important déversement accidentel en 1981. Des prélèvements de sols, en bord et fond de fouille, ont fait l'objet d'analyses de vérification.

En 2011 un Audit Environnemental du sous-sol phase de caractérisation de l'état du milieu sol a été réalisé.

Dans le cadre de la cessation d'activité de la société MERLE, un nouveau diagnostic environnemental sur les sols et les eaux souterraines a été réalisé avec prélèvements de sols et analyse de la nappe.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
COHV

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
COHV

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 150
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle (lavages)

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 19/07/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/07/2016  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Les analyses de l'eau souterraine réalisées ont montré une légère diminution du taux de chrome au droit de la source (PZ4). Une augmentation au niveau du piézomètre PZ5. Stabilité sur les autre piézomètres PZ 0,1, 2, 3). Mais comparativement aux campagnes de septembre 2000, on constate une constante diminution des teneurs en chrome total pour l'ensemble des puits analysés. Dans le cadre de la cessation d'activité de la société MERLE, l'exploitant à fourni un bilan de l'ensemble des résultats d'analyse de la nappe de février 2011 à juillet 2016 au niveau des 6 piézomètres présents sur le site (pz0 à pz5). On constate une décroissance significative au niveau des piézomètres Pz2, Pz3 et Pz4. Une légère variation du sens d’écoulement de la nappe peut être envisagée par rapport à l’étude initiale au regard des derniers résultats d’analyse sur les piézomètres aval du site (Pz0 et Pz1), Pz0 ayant tendance à décroître alors que Pz1 semble rester stable.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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