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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0009
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION EIRME DE LA CHARENTE-MARITIME

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LES COTES MAILLES

Localisation  :
Commune : Aytré
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 17028 (8 806 habitants)
Adresse : Rue Des Treilles
Lieu-dit : Z.I. des Cotes Mailles
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 17601 : La Rochelle (127 033 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 382132 6568166 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 333388 2131565 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Aytré 22/12/2017 AC 542 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 1351 m²
Aytré 22/12/2017 AC 540 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 279 m²
Aytré 22/12/2017 AC 541 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 499 m²
Aytré 22/12/2017 AC 537 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 597 m²
Aytré 22/12/2017 AC 538 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 430 m²
Aytré 22/12/2017 AC 539 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 1424 m²
Aytré 22/12/2017 AC 637 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 3875 m²
Aytré 22/12/2017 AC 637 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 91 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ROLLAND'S COMPANY
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
communauté d'agglomération de La Rochelle PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 30/12/2016

Description du site :
Terrain de la zone industrielle d'Aytré, exploité successivement par des entreprises de la chimie :
- la société Atlantique Distribution,
- la société Rolland's company, Rol-Eco
- la société NCH,
jusqu'en 1994.
En 1998, la société Ruppelacolor envisage d'exploiter une unité de fabrication de peinture et de régénération de solvants. Cette autorisation ayant été refusée, le demandeur n'a pas poursuivi ses recherches sur la pollution du sol qu'il avait mis en évidence en constituant son dossier. Le site est actuellement occupé par diverses entreprises artisanales et commerciales.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de sa demande d'autorisation d'exploiter établie en janvier 1998, la Sté Ruppelacolor a fait réaliser par un bureau d'études une reconnaissance simplifiée du site. L'étude a mis en évidence huit zones potentiellement polluées par des solvants et des hydrocarbures utilisés par les précédents exploitants. Deux de ces zones sont contaminées à la fois par des hydrocarbures et du trichloroéthylène, et la nappe paraît impactée par des solvants.

Un deuxième bureau d'études, chargé par la communauté d'agglomération (alors propriétaire du site) de critiquer cette étude, propose de traiter les deux zones contaminées et de mettre en place une piézométrie représentative de la nappe.

La société Ruppelacolor n'ayant pas été autorisée, par arrêté en date du 2 juin 2000, à exercer de nouvelles activités sur ce site, a abandonné ses recherches sur sa pollution.

L'inspection des installations classées a mené des recherches afin de déterminer le ou les responsables de la pollution compte tenu de la cessation d'activité non déclarée de la part du dernier exploitant du site, à savoir la Rolland's Company en 1992 ou 1993. La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 24 avril 1996.

Suite à une première enquête, il est apparu que la société ROLLAND'S COMPANY qui avait été autorisée par arrêté préfectoral du 13 octobre 1976 à exploiter sur ce site des activités de fabrication et de stockage de produits chimiques et industriels était une division du groupe NCH. L'inspection a donc proposé au préfet, en janvier 2000, d'imposer à la société NCH la remise en état de ce terrain. Néanmoins, l'arrêté de mise en demeure correspondant n'a pu être signifié, dans la mesure où la société NCH Internationale SA, s'est déclarée non-propriétaire et non impliquée dans l'exploitation de ce site. Elle prétendait, que ce terrain avait été exploité par la Compagnie Industrielle de Recherche (CIR), filiale de NCH EUROPE Inc, société de droit américain.

Par suite de nouvelles recherches, la Rolland's Company a été retrouvée sous ce nom à Provins. En conséquence, l'inspection a proposé au préfet, fin août 2003, de mettre en demeure la société ROLLAND'S COMPANY, dont le siège social est à Provins (77), de notifier l'arrêt définitif de l'exploitation d'Aytré et de remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger ou inconvénient pour l'environnement, notamment par la présentation d'une étude hydrogéologique afin de déterminer les modalités du suivi de la qualité des eaux souterraines, si celui-ci s'avère nécessaire. Cette procédure s'est de nouveau heurtée au même rejet signifié par le même conseil juridique que le précédent.

De nouvelles recherches montrant que l'exploitant présumé pollueur faisait partie d'un groupe, que la CIR, propriétaire du site, faisait également partie du même groupe et que les mêmes noms sont retrouvés à Aytré avec les mêmes lieux de siège que ceux existant actuellement, l'inspection propose de relancer la procédure de mise en demeure à l'encontre de NCH Europe dont une adresse a été retrouvée et d'établir par une enquête administrative les liens entre les différentes sociétés de même nom mais de statuts différents.

Cependant l'avocat a de nouveau renvoyé le projet en indiquant qu'il y a lieu de transmettre l'arrêté au liquidateur mais en précisant toutefois que la Rolland's Company a été acquise par le groupe NCH, que la Compagnie Industrielle de Recherche (CIR) a exploité le site d'Aytré, également acquise par le groupe NCH. Ainsi, l'inspection ayant noté que les sociétés Rolland's Company, CIR, NCH Europe, Rol-Eco étaient liées (groupe comprenant plusieurs divisions autour des mêmes activités) l'inspection propose, en 2007 de mettre le groupe NCH en demeure.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 02/01/1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Reprise d'une friche industrille pour exercer une nouvelle activité

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie, parachimie, pétrole
Code activité ICPE : D


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  31/12/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/1997 

Deux diagnostics de site ont été réalisés. Le premier en janvier 1997 par AIRMES, le second en juillet 1997 par ANTEA.
Après de multiples recherches pour identifier le responsable la maison mère du dernier exploitant responsable de la pollution, l'inspection se heurte au refus de reconnaissance de la part de la société NCH (siège à Provins) ainsi que de la Rolland's Company, malgré les éléments concomitants réunis pour établir les liens de parenté. En 2016, il n'a toujours pas été possible de mettre en place un programme de surveillance, ni de réhabilitation.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 300
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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