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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0025
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 27/01/2017
Auteur de la qualification : DREAL Subdvision EIRM de Charente-Maritime

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FUJIFILM

Localisation  :
Commune : Aytré
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 17028 (8 806 habitants)
Adresse : ZAC de Bel-Aire -18 rue Leverrier
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 17601 : La Rochelle (127 033 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 384067 6567079 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 334962 2131341 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Aytré 24/02/2016 AP 176 Parcellaire parfait actuel Dossier de demande d'autorisation (12/01/2005)
Aytré 24/02/2016 AP 238 Parcellaire parfait actuel Dossier de demande d'autorisation (12/01/2005)

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DEVELAY
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 26/01/2017

Description du site :
L'activité des Laboratoires Fujifilm consistait à développer et tirer des films photographiques en format papier. Le site a été exploité sous le régime de la déclaration par le laboratoire JONCHERY depuis 1989 et racheté en 1994 par les Laboratoire Fujifilm. Ce site a cessé son activité le 15 décembre 2006 dans le cadre d'un redéploiement stratégique du groupe Fujifilm.

Les voiries et places de parking du site représentent 1058 m² de surfaces imperméabilisée. Le reste de l'espace disponible se répartit entre la surface occupée par le bâtiment (1618 m²) et les espaces verts (2147 m²)

 

Description qualitative :
Le dossier de cessation d'activités a été transmis le 07 juin 2007.

Toutes les utilités ont été mises en sécurité. Seules subsistent les utilités nécessaires au fonctionnement de ce bâtiment industriel (chaudière, compresseur, électrogène...).

Tous les équipements de production ont été soit réutilisés sur un autre site du groupe, soit évacués par un prestataire déchet en vue de leur élimination. Tous les produits dangereux ont été évacués vers des filières de traitement adaptées.

Les investigations de terrain (sondages et analyses) ont montré l'existence d'une source de pollution superficielle en argent, soufre et sulfates au sein des bétons du caniveau technique sur tout le linéaire et au droit de l'emplacement d'une ancienne développeuse.

Fujifilm a donc mandaté une société chargée de procéder à l'excavation des bétons du caniveau technique, des terres encaissantes et des terres au droit de l'ancienne développeuse pour envoi vers une filière de traitement adaptée (CSDU classe 1). Le volume estimatif de terres à traiter est de 90 m3. Ces travaux ont eu lieu à la fin du mois d'août et au début du mois de septembre 2007.

Préalablement aux travaux de dépollution des travaux de désamiantage (colle des dalles fixées au sol) ont été réalisés au droit du caniveau sur une superficie de 840 m².

Suite aux travaux, ne devraient subsister aucune pollution résiduelle. Des analyses en fond de fouille ont permis de conforter cette hypothèse.

L'inspection des installations classées avait demandé par courrier du 8 juin des investigations complémentaires à l’extérieur du bâtiment :
- le long du réseau enterré extérieur ayant accueilli les rejets du caniveau technique ;
- au droit de la zone de stockage extérieure de bidons vides, accolée au Sud du bâtiment et aux sols non imperméabilisés ;
- à côté du sondage ST10, réalisé lors des investigations de février 2007 et dont les prélèvements de sols n’avaient pas fait l’objet d’analyses.

De plus, afin d’identifier un éventuel impact sur le milieu eau souterraine, une évaluation de la qualité des eaux souterraines au droit du site a été réalisée à partir de prélèvements faits dans 3 piézomètres mis en place à cet effet.

Les compléments ont été adressés le 04 juillet 2007. Lors de la visite de récolement, aucune mesure particulière pour les paramètres recherchés n'est apparu nécessaire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Imprimerie, presse-édition, photographie
Code activité ICPE : H2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/08/2007 
Travaux de traitement    Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire   
Travaux de traitement  01/07/2007  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  10/10/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Argents, soufre et sulfates

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 90
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation des terres

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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