Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0027
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 25/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL Division EIRM

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Petit Port des Seynes

Localisation  :
Commune : Marennes
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 17219 (5 315 habitants)
Adresse : 11 rue des martyrs
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 17206 : Marennes (8 626 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 381017 6532272 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 332099 2096733 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Marennes 19/02/2016 BD 6 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 8 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 9 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 10 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 11 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 5 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 29 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 12 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 14 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 33 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 32 Parcellaire parfait actuel
Marennes 19/02/2016 BD 7 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence


Caractérisation du site à la date du 24/02/2017

Description du site :
Le site de 15ha a été occupé par la société SAINT GOBAIN de 1850 à 1920 pour y fabriquer de la soude et des engrais chimiques. A partir de 1954, la briqueterie LAFON y a exercé ses activités durant 20 ans. Ce site est occupé aujourd'hui par la société OLERON STP (2,8 ha) depuis 1971 et par quelques ateliers artisanaux. La majorité du reste du site est en friche.

La mairie est propriétaire de plus de 3ha, la société LAFON plus de 9ha et le reste est occupé par plusieurs propriétaires.

L'hydrogéologie au droit du site est composée d'un aquifère calcaire du Cénomanien, à porosité de fissures, de joints et de conduits karstiques. Les remblais ont une porosité locale et une perméabilité qui contient une nappe perchée temporairement en période très pluvieuse. Une couche d'argile d'épaisseur variable recouvre le calcaire au droit du site.

 

Description qualitative :
Différentes études menées sur le site depuis 2000 font état:

- d'une pollution généralisée sur l'ensemble des 15 ha par une couche de remblais contenant des métaux lourds (notamment Arsenic, Plomb, Cuivre),
- d'une pollution localisée des eaux souterraines confirmant la migration de l'Arsenic et du Plomb,
- d'une légère contamination des sédiments du chenal, non perceptible 300 m à l'aval.
- d'une détection en octobre 2007 d'une contamination (Arsenic et Plomb) des sols en dehors du périmètre de la friche.

Selon ces mêmes études, les impacts sur les activités ostréicoles seraient négligeables. Néanmoins, les impacts sur les travailleurs de OLERON STP pourraient ne pas être négligeables, dus à l'inhalation de poussières des sols contaminés par des métaux.

Cependant, des informations manquent sur les gaz du sols, les eaux souterraines et les végétaux pour apprécier vraiment l'impact du site sur la santé et l'environnement. Un cahier des charges listant les actions à mener a été rédigé par la DRIRE, après consultation des services administratifs. Il a été complété par des propositions du BRGM concernant les eaux souterraines.

L'intervention de l'ADEME a été sollicitée. Une visite commune a eu lieu 3 février 2009. Le MEEDDM a donné son accord le 17 septembre 2009. Le rapport au préfet proposant cette intervention a été présenté au CODERST le 19 novembre 2009 et un avis favorable a été émis.

Par arrêté préfectoral du 30 avril 2010, l'ADEME a missionné BURGEAP pour réaliser une Interprétation de l'État des Milieux (IEM). Cette étude a été rendu en Juin 2011. Elle a eu pour but de compléter les études précédentes afin de disposer d'une meilleure connaissance du site et de son environnement.

Le rapport révèle qu'une pollution importante en métaux (As et Pb notamment) a lieu sur l'emprise du site. Cette pollution est toutefois stabilisée et peu susceptible d'être mobilisée dans les eaux souterraines ou de se propager aux alentours. Ces pollutions sont en fait des cendres de pyrite dont les concentrations en plomb, arsenic et mercure peuvent atteindre respectivement 41000 mg/kg, 31000 mg/kg et 1900 mg/kg. Les concentrations mesurées (notamment en Hg) pour vérifier la qualité de l'air ambiant sur la zone et dans les habitations proches sont inférieures aux valeurs guide définies par l'OMS.

L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2011 demande à l'ADEME de rendre compatible le terrain avec les usages aujourd'hui constatés. Pour la zone résidentielle à l'Ouest de la parcelle BD6 les mesures vont consister à excaver les terre polluées pour les remplacer par des terres non polluées.

L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 3 février 2012 définit des mesures qui consistent en la pose d'une clôture périphérique sur l'ensemble de la zone « cœur de fiche » et la mise en place des panneaux signalant l'interdiction d'accès.

Un suivi environnemental est assuré sur les cultures maraîchères, les légumes des environs, la qualité des eaux souterraines et la qualité des poussières.

Le rapport de fin de travaux a été délivré par l'ADEME le 20 janvier 2012.

Le 31 janvier 2012, le dossier est passé au CODERST.

Un arrêté préfectoral visant l'occupation des sols a été pris le 27 avril 2012.

Dans son rapport de fin de travaux du 5 octobre 2012, l'ADEME informe qu'il subsiste à l'issue des travaux des anomalies (dans les eaux souterraines, le sol, les végétaux du potager et les poussières atmosphériques) en arsenic et en plomb sur la zone BD6. Trois zones présentent des teneurs pour lesquels des travaux supplémentaires sont nécessaires. L'ADEME rappelle l'incompatibilité entre l'état des milieux et les usages qui en sont fait, et appelle des mesures de gestion. L'ADEME propose de poursuivre la substitution des sols pollués par des terres saines à engazonner. Les terres excavées seront stockées sur les parcelles « cœur de friche », et pour les plus polluées en centre de stockage de déchets dangereux.

La réalisation de l'ensemble des travaux a été constatée lors d'une inspection commune à l'ADEME le 25 octobre 2012. Lors d'une réunion en préfecture, en présence de l'ARS et de l'ADEME, il a été confirmé le besoin de poursuivre les actions engagées sur la parcelle BD6 Ouest.

Les mesures de dépassement des normes ont été confirmées par une nouvelle étude en avril 2013.
Depuis le début de la surveillance quadriennale en 2013, les résultats sont restitués tous les ans aux riverains, par le Préfet de la Charente-Maritime.

Une inspection a eu lieu le 30 juillet 2015.

Les travaux et mesures de suivi sont toujours en cours en 2016. Un rapport d'étape a été reçu par l'inspection en septembre 2016, et un nouveau en décembre 2016. Ces rapports mettent en évidence :
- un fort abattement des teneurs en métaux sur les végétaux bien préparés ;
- l'absence de fortes pollutions mais quelques dépassements de seuil peu significatifs sur les poussières;
- dans les eaux souterraines, quelques dépassements de teneurs en métaux, en P4 (Arsenic, nickel, zinc), et P1 (nickel).

L'ensemble des investigations doit se solder par la constitution par L'ADEME d'un dossier de demande de Servitudes d'Utilité Publique (SUP). La restitution finale des travaux est prévue pour 2017. Sont attendus courant 2017 : un rapport comprenant le descriptif des travaux, le dossier de demande de SUP et les résultats de la surveillance quadriennale.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1920
Activité : Fabrication des engrais
Code activité ICPE : D36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  02/02/2006  Site nécessitant des investigations supplémentaires  02/02/2006 
Travaux d'office ADEME  19/11/2009  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  04/01/2010 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  30/04/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/06/2011 
Travaux d'office ADEME  03/02/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

L'IEM a permis de réaliser la cartographie de la pollution, de déterminer les risques sanitaires, environnementaux et l'origine des pollutions et les mesures de gestion sanitaires et environnementales.

Les travaux de mise en sécurité suivants sont en cours de réalisation par l'ADEME :
- Pour la zone résidentielle à l'Ouest de la parcelle BD 6, excavation des terres polluées pour les remplacer par des terres non polluées ;
- Pour la zone Nord et zone industrielle sud, confinement des sols nus pollués ;
- Pour le "cœur de friche", pose d'une clôture périphérique autour de l'ensemble de cette zone et mise en place de panneaux signalant l'interdiction d’accès.

Parallèlement, un suivi environnemental est assuré sur les cultures maraîchères, les légumes des environs, la qualité des eaux souterraines et la qualité des poussières.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Bore

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 15

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : arrosage potagers

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs en plomb largement supérieures à la valeur réglementaire dans les salades. Des contrôles doivent être effectués régulièrement.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : port de plaisance


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Porter à connaissance fait par le préfet le 7 avril 2009 auprès de la mairie de Marennes.
Une SUP devrait être établie prochainement par l'ADEME (27/07/2016).


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : évacuation et recouvrement de certaines terres polluées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous