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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0029
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 12/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL Subdivision EIRM de Charente-Maritime

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALSTOM Transport, Usine d'Aytré

Localisation  :
Commune : Aytré
Arrondissement :
Code postal : 17440 - Code INSEE : 17028 (8 806 habitants)
Adresse : Avenue du Commandant Lysiack
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 17601 : La Rochelle (127 033 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 381819 6568045 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 332748 2132113 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Aytré 22/12/2017 AD 325 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 64 m²
Aytré 22/12/2017 AD 623 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 140921 m²
Aytré 22/12/2017 AE 365 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 552 m²
Aytré 22/12/2017 AE 200 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 520 m²
Aytré 22/12/2017 AE 437 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 16 m²
Aytré 22/12/2017 AD 366 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 840 m²
Aytré 22/12/2017 AD 356 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 71 m²
Aytré 22/12/2017 AD 543 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 926 m²
Aytré 22/12/2017 AD 268 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 38 m²
Aytré 22/12/2017 AD 327 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 355 m²
Aytré 22/12/2017 AD 518 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 1149 m²
Aytré 22/12/2017 AD 324 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 257 m²
Aytré 22/12/2017 AD 365 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 712 m²
Aytré 22/12/2017 AD 20 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 774 m²
Aytré 22/12/2017 AD 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 265 m²
Aytré 22/12/2017 AD 541 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 1179 m²
Aytré 22/12/2017 AE 363 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 420 m²
Aytré 22/12/2017 AD 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 269 m²
Aytré 22/12/2017 AD 530 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 1064 m²
Aytré 22/12/2017 AD 326 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 5 m²
Aytré 22/12/2017 AD 624 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 342 m²
Aytré 22/12/2017 AE 607 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 81002 m²
Aytré 22/12/2017 AD 529 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 189 m²
Aytré 22/12/2017 AE 608 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 385 m²
Aytré 22/12/2017 AE 608 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr 198 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALSTOM TRANSPORT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 14/05/2012

Description du site :
L’établissement ALSTOM d'Aytré fait partie de la division « ALSTOM Transport » dont les activités concernent les matériels de transports, de signalisation et d’automatismes ferroviaires.

Sur le site d’Aytré, ALSTOM fabrique des matériels roulants ferroviaires, essentiellement de 2 types :
- Voitures de TGV- LGV: production principale du site
- Tramways (Citadis)

Le site d’Aytré regroupe différents savoir-faire liés à la construction de matériels ferroviaires. Les installations intéressant la réglementation sur les ICPE et générant des potentiels de nuisances et de dangers vis à vis du voisinage et du milieu environnant, sont essentiellement composées des activités de traitement de surfaces, de l’application de peinture et dans une moindre mesure les installations connexes du type chaufferie, installations de compression ou de réfrigération.

 

Description qualitative :
Suite à l'installation d'un réseau de piézomètres, la surveillance des eaux souterraines mise en place par l'exploitant a permis de détecter une pollution localisée de la nappe superficielle par des hydrocarbures.
Des cuves de stockages de fuel enterrées, qui ont été démantelées depuis de nombreuses années, seraient à l'origine de cette pollution qui était localisée sur 2 zones limitées de l'usine (autour de MW4 et MW8).
L'objectif pour l'exploitant a donc été d'éviter la migration de ces hydrocarbures à l'extérieur du site et de récupérer le maximum d'hydrocarbures. Un dispositif d'écrémage de la nappe avec la réalisation d'un réseau de piézomètres complémentaires a donc été installé sur le site dès 2005 permettant de récupérer la phase flottante.
L'épaisseur de la phase flottante dans les piézomètres a atteint jusqu'à 2m au moment des premiers pompages (avec rabattement de la nappe).
Dans un premier temps, l'écrémage de la nappe était effectué chaque semaine, puis toutes les 2 semaines depuis l'automne 2008 jusqu'en avril 2009.Les volumes de polluants recueillis ont diminué au fur et à mesure et les surnageants récupérés au départ très concentrés sont devenus de plus en plus dilués (émulsion).
Grâce à ce dispositif, ce sont plus de 1 200 litres de flottants en hydrocarbures qui ont été récupérés. Le niveau de surnageants a été réduit très sensiblement (niveau résiduel <10 cm sur les 2 zones).

Ce dispositif de traitement assez onéreux (coût évalué à 50 k€ par an) a été suspendu en raison de sa moindre efficacité et grâce au niveau de pollution résiduelle obtenue (seuls 3 piézomètres sur les 15 surveillés présentent dorénavant des concentrations supérieures à 2 et inférieures à 12 mg/l).
Des dispositifs de traitements complémentaires sont en cours d'évaluation (avec bilans coûts/avantages),sachant que dans un premier temps, la surveillance piézomètrique sera maintenue pour suivre l'évolution de la qualité de la nappe notamment en aval hydraulique.

Dès 2006, un recensement des puits situés en aval hydraulique du site a été effectué par l'exploitant et 8 échantillons d'eau souterraine prélevés dans ces ouvrages ont permis de vérifier que les teneurs en hydrocarbures étaient inférieures à la limite de quantification du laboratoire.

A noter que la surveillance de la nappe autour du site d'Alstom a permis de détecter une pollution en amont hydraulique du site provenant a priori d'anciennes activités de fabrication de peintures réalisées dans cette zone d'activités avec la présence de COHV (notamment chlorure vinyle: 35 microgrammes/l).

Suite à la campagne d'octobre 2010 (basse eaux), un écrémage a été réalisé ,sur une partie du site, dans le courant de l'hiver par ALSTROM.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Transports, automobile, carburants
Code activité ICPE : L2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  01/07/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  21/04/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
CAV et COHV

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : forages domestiques

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 16/05/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Ecrémage

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