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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0034
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 16/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SNC DELFAU ET CIE

Localisation  :
Commune : Aytré
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 17028 (8 806 habitants)
Adresse : Chemin du Puits Doux
Lieu-dit : Besselue
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 17601 : La Rochelle (127 033 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 380012 6567777 Autre

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Aytré 25/02/2014 BB 19 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Monsieur DELFAU Noël
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DELFAU Noël PERSONNE MORALE PRIVEE 30 rue Admyrault
17000 LA ROCHELLE


Caractérisation du site à la date du 11/01/2017

Description du site :
L'occupation de ce site de 4 ha a commencé en 1899 par l'exploitation d'un dépôt de vidanges. En 1908, M. Chignard continue d'exploiter le dépôt et commence la fabrication d'engrais. En 1929, la société CHIGNARD-DELFAU a été créée. Elle exploitait un dépôt de vidange et une installation de fabrication d'engrais par traitement de matières animales.

La société CHIGNARD-DELFAU a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation en 1941. Elle a transmis ses activités à différentes sociétés dès 1987.

En 1986, la société SNC DELFAU & Cie a été créée. L'exploitation s'est poursuivie jusqu'en 1992 après de nombreux changements et extensions d'activités. L'activité "engrais terreau" a été reprise dans un premier temps par la STAR (Société Terreaux et Amendements Rochelais), puis par la SARP Sud-Ouest. La SARP Sud-Ouest aurait finalement délocalisée l'activité sur la commune de La Jarne (17). La SARL DAR (Delfau Assainissement Rochelais), quant à elle, a repris l'activité assainissement qu'elle exercerait aujourd'hui sur la commune de Forges (17290).

Aujourd’hui, le site n'est plus en exploitation et constitue une friche. Ses locaux sont, soit loués pour habitations à des particuliers, réunions (associations) et activités artisanales, soit non utilisés.

Le principal aquifère régional sous le site est constitué par les calcaires du Kimméridgien inférieur. La nappe phréatique est facilement accessible. L'écoulement général de cette nappe se fait du Nord-Est vers le Sud-Ouest, en direction de l'océan.

Dans le cadre de sa mission de préservation et de reconquête d'espaces naturels, le Conservatoire du Littoral souhaiterait acquérir le site.

 

Description qualitative :
Une étude de la qualité des sols a été réalisée en novembre 2004. Cette étude a montré une pollution des sols sur l'ensemble du terrain. Les principaux polluants sont les métaux lourds notamment : Cd (18 mg/kg), Hg (16 mg/kg), Pb (2400 mg/kg), Cr (1100 mg/kg) et As (56 mg/kg). Des PCB (1,13 mg/kg), des BTEX (62 mg/kg), des Hydrocarbures (120 000 mg/kg), des COHV et composés organiques sont également présents. Les investigations sur les eaux souterraines ont démontré une pollution certaine en hydrocarbures totaux et métaux lourds sans que les concentrations soient importantes.

Des pollutions concentrées ont été identifiées au niveau des sondages de certaines zones. Il convient, sans plus attendre, d'extraire ces pollutions. En fonction de l'usage du site, qui sera déterminé après la fourniture d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR), la poursuite de la dépollution sera réévaluée. Les risques sanitaires après dépollution, à évaluer en tenant compte des expositions aux pollutions résiduelles, devront obligatoirement être acceptables pour l'usage fixé.

La mise en place de servitudes est nécessaire pour garder en mémoire l'état du site.

Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris, le 21 novembre 2014, afin que les prescriptions relatives à la cessation d'activité de cette installation classée soient effectuées. L’arrêté préfectoral demande notamment la remise d'un mémoire de réhabilitation.

Le 21 janvier 2015, le propriétaire a demandé l'annulation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure car il n'est pas le dernier exploitant connu du site. Le 19 juin 2016, l'arrêté préfectoral de mise en demeure a été abrogé. Il est par ailleurs considéré que la société DAR (Delfau Assainissement Rochelais) est le dernier exploitant du site.

Dans un courrier du 5 juin 2015, l'ARS demande que des mesures de gestion des risques soient prises urgemment. En effet, les habitants, locataires sur le site, sont exposés aux métaux lourds et à d'autres produits toxiques.

Lors d'une visite de l'Inspection le 3 septembre 2015, un dépôt illégal de déchets non inertes a été identifié sur le site. Les remblais constitués de déchets hétérogènes (plastiques, matériaux de construction…) peuvent atteindre plusieurs mètres de hauteur et n'ont pas de lien avec l'activité historique de la société CHIGNARD-DELFAU.

Le 12 février 2016, un rapport sur la gestion des déchets sur le site a été fourni par l'IC.

Par courrier du 3 mai 2016, M. DELFAU faisait part de sa volonté de vendre une partie du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1899
Activité : Fabrication des engrais
Code activité ICPE : D36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  08/11/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/05/2012 
Analyse des risques résiduels (ARR)  21/11/2014  Site nécessitant des investigations supplémentaires   

Compte tenu de la présence de personnes vivant sur le site et la présence de polluants présentant des teneurs supérieurs aux "usage sensible" un courrier a été adressé au propriétaire l'informant des actions à mener sur ce site.
Suite à l'intervention de l'ARS, les locataires vivant sur le site ont été informés des pollutions et des risques sanitaires associés.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Dépôt illégal de déchet non inertes. Des remblais constitués de déchets hétérogènes (plastique, matériaux de construction…)

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 4

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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