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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0049
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 31/10/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : COMPIN COMPOSITES ex SA DEFI 22 POLYESTER

Localisation  :
Commune : Aytré
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 17028 (8 806 habitants)
Adresse : 19, rue Galilée
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 17601 : La Rochelle (127 033 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 353563 6566905 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Aytré 08/01/2018 AP 249 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Aytré 08/01/2018 AP 281 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Aytré 08/01/2018 AP 282 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 08/01/2018

Description du site :
La société, situé au 19 rue Galilée à Aytré dans la zone d'activité de Belle Aire, COMPIN COMPOSITES & FRONT ENDS, spécialisée dans le moulage de matériaux composites a repris les activités de la société DEFI 22 en 2006. Cette dernière disposait de deux récépissés de déclaration :
récépissé du 22 octobre 1987 au titre des rubriques 261 C, 271 A-2°, 272 B, 405 et 406 délivré à la SA DEFI 22 POLYESTER ;
récépissé du 11 mai 1993 au titre de la rubrique 272 A délivré à la SA PASYMBO.
Comme indiqué sur les plans en annexe, le site se divise en deux bâtiments : l’ancien bâtiment PASYMBO (parcelle AP n°249) et l’ancien bâtiment DEFI 22 (parcelles AP n°281 et 282).

Aucune étude historique et documentaire n’a été réalisée dans le cadre des études environnementales. Très peu de données historiques étaient disponibles auprès du donneur d’ordre.
L’étude des photographies aérienne historiques du site indique les éléments suivants :
Jusqu’en 1974 : activités agricoles,
1974 - 1987 : site divisé entre des activités agricoles et une zone terrassée, transformée ensuite en espaces verts,
1987 - aujourd'hui : activité industrielle (imperméabilisation, bâtiment...).
Le site a fait l’objet d’un récépissé de déclaration ICPE, délivré à la société DEFI 22 en date du 22 septembre 1987, au titre des rubriques 261 c, 271-2, 272-A-2, 272-b, 405 et 406 de la nomenclature des
La société COMPIN a repris les activités de SA DEFI 22 de 2006 à janvier 2014. Toute activité sur le site a ensuite été arrêtée.

 

Description qualitative :
Le site a fait l’objet
D’une Notification de cessation d'activités : récépissé de dépôt du 8 septembre 2015,
D’un Diagnostic de l’état des milieux : prélèvements, mesures, observations et analyses sur les sols (prestation élémentaire A200 selon NFX31 -620-2 de juin 2011 ), du 30 octobre 2015.
Par courrier du 3 décembre 2015, la Préfecture a demandé à COMPIN de répondre au rapport de la DREAL du 25 novembre 2015, dont les conclusions préconisent de réaliser, pour le site susvisé :
Une analyse de la concentration en o-xylène de l’air ambiant dans le bâtiment et, en cas de détection de o-xylène, une évaluation du risque sanitaire pour l’usage futur proposé,
■=> Le rapport APAVE n°A531780578 « Diagnostic approfondi de l’état des milieux - Prélèvements, mesures, observations et analyses sur l'air ambiant » présente la mesure d’air ambiant réalisée sur le site, au droit du point de sondage de sol où l’o-Xylène avait été détecté : le paramètre o- Xylène n’est pas identifié. Aucune évaluation du risque sanitaire n a donc été réalisée.
Un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique comprenant :
o Une présentation du site intégrant un plan parcellaire, o Une description technique des équipements du site, o Un rappel des actes administratifs,
o Une synthèse des études environnementales produites et des travaux de mise en sécurité, o L’énonce des règles envisagées.


Lors de ces différentes périodes d'activités, le détail des substances/produits mis en oeuvre n'a pu être retrouvé.

La mise en place de servitudes d'utilité publique répond aux exigences réglementaires applicables à une installation classée pour la protection de l'environnement dont les activités sont à l'origine d'une pollution des sols.
Il est proposé de mettre en œuvre les restrictions ci-après au droit de la zone d'emprise des servitudes définie en annexe 1 du projet d'arrêté. La zone d'emprise des servitudes intègre les parcelles AP281 etAP282.
> Pour l’ensemble du site :
Seul un usage industriel ou artisanal peut être affecté à cette parcelle.
Sont particulièrement interdits :
la culture de fruits ou de légumes,
la plantation d’arbres fruitiers
Il est interdit tout prélèvement, puits et forages pour le captage d’une eau destinée à la consommation humaine tel que défini par l’article R 1321-1 du Code de la santé publique.


La cessation a été acté pour les parcelles AP28I et AP282 uniquement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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