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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 19
Site BASOL numéro : 19.0001
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 12/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL UNITE TERRITORIALE DE LA CORREZE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNES TANNERIES DE BORT LES ORGUES

Localisation  :
Commune : Bort-les-Orgues
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 19028 (3 247 habitants)
Adresse : 965 avenue de la Gare
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 19104 : Bort-les-Orgues (3 247 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 661084 6478943 Adresse (numéro) Correspond sur cadastre.gouv.fr au point jaune d'une des parcelles d'emprise du site, la parcelle section 000 AD 01 n° 281, qui est la parcelle citée par cadastre.gouv.fr lorsqu'on effectue la recherche par l'adresse (965 avenue de la Gare). Conversion en Lambert 93 des coordonnées WGS 84 (GPS) suivantes exprimées en degrés décimaux : 45,408802 N et 2,502501 E).

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 612994 2045386 Adresse (numéro) Correspond sur cadastre.gouv.fr au point jaune d'une des parcelles d'emprise du site, la parcelle section 000 AD 01 n° 281, qui est la parcelle citée par cadastre.gouv.fr lorsqu'on effectue la recherche par l'adresse (965 avenue de la Gare). Conversion en Lambert II étendu des coordonnées WGS 84 (GPS) suivantes exprimées en degrés décimaux : 45,408802 N et 2,502501 E).

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bort-les-Orgues 31/05/2017 000 AD 01 284 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Vérification de la numérotation sur cadastre.gouv.fr (consultation du 17/06/2016). Date de dernière mise à jour en CDIF 18/11/2015 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 07/06/2016 Il ne s'agit pas d'un plan informatique (vectoriel) mais du scan d'un plan papier.
Bort-les-Orgues 31/05/2017 000 AD 01 283 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr idem
Bort-les-Orgues 31/05/2017 000 AD 01 281 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr idem
Bort-les-Orgues 31/05/2017 000 AD 01 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr idem
Bort-les-Orgues 31/05/2017 000 AD 01 67 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr idem
Bort-les-Orgues 31/05/2017 000 AD 01 236 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr idem
Lanobre 31/05/2017 000 AW 01 61 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Vérification de la numérotation sur cadastre.gouv.fr (consultation du 17/06/2016). Date de dernière mise à jour en CDIF 10/12/2014 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 31/05/2016 Plan informatique (vectoriel).

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MAIRIE DE BORT LES ORGUES PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 06/06/2017

Description du site :
Le site accueille les bâtiments d'une ancienne usine de traitement des cuirs créée en 1880 et dont l'exploitation s'est arrêtée en janvier 1991.

Le site est implanté en bordure de la rivière la Dordogne, au pied du barrage hydroélectrique de Bort-les-Orgues. Une petite partie du site (partie nord) se situe sur la commune de Lanobre (Cantal) et, n'étant pas impactée, n'est pas incluse dans le périmètre faisant l'objet de la dépollution.

En zone nord, les bâtiments encore sur pied sont utilisés par un musée et quelques artisans locaux. En zone sud "zone des foulons", les bâtiments ont été démolis.

La "plate forme" (terme désignant dans le dossier la seule zone des foulons) est désormais réhabilitée en espace vert accessible au public sous la responsabilité de l'autorité municipale.

La DREAL propose de publier ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASIAS.

 

Description qualitative :
1. Premières actions de l'Administration puis opérations de mise en sécurité réalisées par le responsable du site :

1.1 Premières actions de l'Administration et vérification de la mise en sécurité de la zone muséale et artisanale :

Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société des Tanneries Bortoises, un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 17 décembre 1993, prescrivait au syndic (liquidateur judiciaire) de réaliser des études et travaux sur site. Ce dernier répondait que la liquidation se révélait impécunieuse.

En 1994, sur la base d'un cahier des charges proposé par le BRGM (Note technique 94SGN/LIM/01 de février 1994), l'INERIS, par le biais de crédits d'appui aux DRIRE, a réalisé les investigations de terrain suivantes :
- une étude de sols sur la partie nord du site (référence 31EZ11 /R01 en date du 2 mai 1994) qui a permis de lever toute réserve sur cette partie (cette zone accueille actuellement un musée de la tannerie ainsi que des artisans).
- une étude de sols sur la partie sud du site (référence 31EZ11/R02 en date du 21 juillet 1994. Cette zone accueillait les ateliers de tannage du cuir qui comportaient des réseaux et bassins de décantation recueillant des déchets sous forme de boues.

1.2. Opérations complémentaires de mise en sécurité :

En janvier 1996 la société BURGEAP a réalisé une étude complémentaire sur cette zone sud (rapport R1818/A4444/395290 du 15 mai 1996). La DRIRE a jugé cette étude incomplète, notamment vis-à-vis du coût et de la nature des travaux de remise en état à réaliser.

Le 8 janvier 1998, un arrêté préfectoral a été notifié à la mairie de Bort les Orgues (ayant acquis le site, depuis 1993, pour le franc symbolique) en vue :
- de compléter l'étude réalisée sur la zone sud,
- de définir les conditions de l'opération d'évacuation des gravats en place,
- d'identifier et d'éliminer les boues et déchets présents sur site.

Ces déchets étaient constitués :
- d'une cuve aérienne d'acide sulfurique vide,
- des cuves de carburant enterrées (fioul domestique),
- des déchets solides, pâteux et liquides.

Au cours du premier trimestre 2000, l'étude complémentaire a été initiée et les travaux de mise en sécurité du site ont été achevés.
Les investigations de terrain effectuées en mars-avril 2000 par ANTEA ont conduit à l'établissement d'un rapport référencé A 21869-Version B remis en Décembre 2000.

Ce rapport ANTEA intitulé "Étude technique de faisabilité" a été validé par la DRIRE et mis en œuvre par la municipalité.

En 2001, 6,5 t d'acide sont évacués.
En 2003, les déchets restants (solides, pâteux et liquides) sont regroupés dans un local clos fermé à clef puis éliminés.

2. Travaux de réhabilitation effectués par le responsable du site :

En 2005 les travaux suivants ont été réalisés :
- les boues qui étaient présentes dans le bassin situé sous la voute ont été enlevées.
- les boues qui étaient présentes dans les bacs de décantation externe sous les foulons, ont été enlevées.
- le grattage des murs des foulons et des murs sous voûte a été réalisé pour enlever l'encroutement chargé en métaux (chrome).

En 2006 les boues qui étaient présentes dans les bacs de décantation le long de la Dordogne ont été enlevées.

En 2011-2012 les bacs de décantation le long de la Dordogne ont été comblés avec des remblais et recouverts d'une dalle étanche.

En juin 2012 la plate forme des foulons de 3000 m² a fait l'objet d'une protection avec la pose d'une géomembrane d'étanchéité, recouverte d'un feutre géotextile de protection et de terre végétale pour la réalisation d'un espace vert. Tout contact avec la zone polluée et toute infiltration des eaux sont ainsi supprimés, supprimant les risques d'exposition des personnes fréquentant le site par inhalation de poussières, ingestion de terre polluée et contact cutané et réduisant très fortement le transfert de polluants vers la nappe d'accompagnement de la Dordogne en supprimant le lessivage des terres polluées par les eaux météoriques.

Ces derniers travaux clôturent les phases de dépollution et de réhabilitation du site telles que prévues dans le rapport ANTEA de décembre 2000. Ils ont fait l'objet d'une visite d'inspection les 21 et 29 juin 2012.

En octobre 2015, les derniers travaux de comblements des anciennes fosses présentes sur la plate-forme le long de la Dordogne ont été réalisés afin de permettre la circulation de véhicules poid-lourds.

3. Fourniture de justificatifs des travaux par le responsable du site, récolement par l'Inspection des Installations Classées :

A l'issue de la visite d'inspection de juin 2012, le responsable du site a adressé des justificatifs succincts des travaux (factures + description synthétique). Ces éléments, s'ils ont permis de considérer que le site a bien fait l'objet de travaux de gestion des pollutions et d'aboutir à un rapport de l'Inspection en date du 4 décembre 2014 transmis à la mairie par lettre préfectorale du 16 décembre 2014 pour valoir procès-verbal de récolement en application de l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement, n'emportent pas pour autant "quitus".
Le courrier préfectoral rappelle donc qu'en application de l'article R. 512-39-4 du même code, "le préfet peut imposer à tout moment, même après la remise en état du site, des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement".

La mairie ayant cédé plusieurs parcelles du site, le courrier préfectoral du 16 décembre 2014 demande aussi que le rapport de l'Inspection des Installations Classées soit adressé aux nouveaux propriétaires.

4. Surveillance des eaux souterraines

La mise en place des piézomètres et du contrôle a été prescrit par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1993. Le suivi piézométrique semestriel a été demandé par courrier du 25 septembre 2001 à la mairie de Bort-les-Orgues. Les résultats du suivi des eaux souterraines (réalisé depuis 1996) mettent en évidence jusqu'en 2006 une amélioration de la situation avec des paramètres mesurés qui étaient inférieurs aux valeurs de référence pour l'usage prévu du site.

Cette situation s'est en revanche dégradée à partir des analyses de 2007 avec une teneur en chrome qui a doublé (valeurs comprises entre 0,26 et 0,54 mg/l). Les travaux de grattage des murs réalisés en 2005 et du lessivage par les eaux de pluie qui ont suivi peuvent expliquer cette situation. Il convient donc de poursuivre la surveillance afin de valider cette hypothèse. L'ensemble de la zone étant étanchéifiée, une stabilisation puis progressivement une amélioration de la situation devrait être constatée.

Afin de poursuivre l'action engagée, et sur proposition de l'Inspection, la surveillance des eaux souterraines sera maintenue pour une période minimale de 4 ans, avec fourniture d'un bilan quadriennal. D'ores et déjà le courrier préfectoral du 16 décembre 2014 rappelle la nécessité de poursuite de la surveillance a minima sur la période 2015-2018.

Par courrier de réponse en date du 26 février 2015, la mairie indique avoir confié à un bureau d'études la réalisation :
- du dossier de demande de servitudes d'utilité publique,
- du suivi de la nappe souterraine,
- du bilan quadriennal de ce suivi sur la période 2015-2018,
- de l'étude d'implantation d'un troisième piézomètre.

Le 30 juin 2015, le réseau de surveillance de la nappe a été complété d'un troisième piézomètre. Rapport DEKRA "Suivi de la qualité des eaux souterraines" référencé 51665676 du 10 septembre 2015. Une analyse dans les puits des riverains a également été réalisé à l'occasion du prélèvement semestriel.

Ces prélèvements ont montré un impact en chrome au droit de PZ2 et du Puits N°2 avec la présence avérée de chrome VI rendant l'eau impropre à la consommation humaine (teneur de 660µg/l).


5. Mise en place de restrictions d'usage

Le 18 janvier 2016, la mairie de Bort-les-Orgues a transmis le dossier de demande de servitudes (référencé 51665676/A400 DU 24 novembre 2015) réalisé par le bureau d'étude DEKRA.

L'instruction de la demande et la finalisation des servitudes sont conduites en application des articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l'environnement. Compte tenu du nombre restreint de propriétaires, en application du troisième alinéa de l'article L.515-12 et sur proposition de l'inspection des installations classées, la consultation écrite des propriétaires des terrains a été retenue par substitution à la procédure d'enquête publique prévue au troisième alinéa de l'article L.515-9, et donc en application de l'article R.515-31-5, l'avis écrit du conseil municipal est aussi sollicité.

La consultation des propriétaires et du conseil municipal sur le projet d'arrêté préfectoral instaurant les servitudes a été lancée le 9 juin 2016.

L'inspection des installations classées a présenté son rapport en date du 28 novembre 2016 au Coderts du 13 décembre 2016. L'arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique a été signé le 4 janvier 2017.

Cet arrêté limite les usages des sols et interdit les prélèvements (hormis pour les opérations de surveillance de la qualité des eaux) et l'utilisation des eaux souterraines.

De ce fait, la DREAL, considérant son action terminée, propose de publier ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASIAS.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/12/1993


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Article de presse

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1991
Activité : Tannerie, mégisserie
Code activité ICPE : E21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  17/12/1993  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  03/03/1994 
Diagnostic initial  17/12/1993  Site nécessitant des investigations supplémentaires  02/05/1994 
Mise en sécurité du site  17/12/1993  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  31/12/1993 
Surveillance du site  17/12/1993  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Surveillance du site  01/01/1996  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Diagnostic approfondi  31/01/1996  Site nécessitant des investigations supplémentaires  15/05/1996 
Etude de traitabilité  08/01/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/12/2000 
Travaux de traitement  04/10/2001  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/11/2007 
Travaux de traitement  01/06/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/12/2014 
Rapport de fin de travaux  01/06/2012  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  04/12/2014 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  04/12/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/01/2017 

Partie nord : libre de toute restriction (ESR l'a classé en Classe 3)

L'ancienne usine a été transformée en musée avec des ateliers pédagogiques et des locaux sont loués à des entreprises.

Partie sud :
Des travaux de réhabilitation et de dépollution ont été réalisés conformément au rapport ANTEA de décembre 2000.

La mairie de Bort les Orgues a transmis à l'inspection le "dossier de fin de travaux" comprenant essentiellement les factures des travaux.

Le rapport de constat de réalisation de certains travaux a été établi par l'inspection des installations classées le 4 décembre 2014 et transmis le 16 décembre 2014 par la préfecture à la mairie pour valoir procès-verbal de récolement.

Le dossier de demande de servitudes a été transmis le 18 janvier 2016.
Des servitudes d'utilité publique ont été instituées par voie d'arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2017.

La surveillance semestrielle des eaux souterraines est maintenue.


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.55

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Présence d'un puits sur la parcelle proche de PZ2

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Musé de la tannerie - entrepôts -
artisants - espaces verts

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Les premières analyses de 1996 indiquaient des teneur en chrome dans les eaux souterraines de 2,63mg/l pour une VCI de 0,250mg/l. De 2003 à 2006 la situation s'est très nettement améliorée, la teneur oscillait entre 0,08 mg/l et 0,2 mg/l. Mais à partir de fin 2007 jusqu'en 2011 on constate une augmentation avec des valeurs comprises entre 0,27 et 0,54 mg/l. Les travaux de 2005 "grattage des murs" peuvent expliquer cette dégradation du paramètre chrome, suite au lessivage de la zone par les eaux de pluies. En juin 2015 DEKRA a positionné un troisième piézomètre et a réaliser des prélèvement dans les puits des riverains. Impact au Chrome VI dans le Puits n°2 (avec 660 µg/l) rendant l'eau impropre à la consommation humaine. Les dernières analyses de avril 2017 indiquent un impact des eaux souterraines en chrome VI en aval du site avec une tendance à la baisse de la concentration (100 µg/l).


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Campagnes de surveillances semestrielles réalisées par la Mairie de Bort-les-Orgues

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/10/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/04/2017  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : L'imperméabilisation du site a contribuée à une amélioration progressive de la situation. Si l'amélioration constatée se confirme en 2018, l'arrêt de la surveillance pourra être étudié après production par la mairie de Bort-les-Orgues d'un bilan quadriennal.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Musée de la tannerie


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 04/01/2017
Document : arrete-prefectoral-sup-19.0001.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Interdiction d'accès à la plateforme (foulons) lors de la mise en sécurité initiale ; levée depuis la réalisation des opérations de réhabilitation.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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