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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 19
Site BASOL numéro : 19.0019
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 21/05/2020
Auteur de la qualification : DREAL UNITE TERRITORIALE DE LA CORREZE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Le Tanneur et Cie

Localisation  :
Commune : Bort-les-Orgues
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 19028 (3 247 habitants)
Adresse : 1028 Avenue de la Gare 19110 Bort Les Orgues
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 19104 : Bort-les-Orgues (3 247 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 661151 6478996 Adresse (numéro) Correspond sur cadastre.gouv.fr au point jaune d'une des parcelles d'emprise du site, la parcelle section 000 AD 01 n° 270, qui est la parcelle citée par cadastre.gouv.fr lorsqu'on effectue la recherche par l'adresse (1028 avenue de la Gare) et qui correspond au magasin d'usine. Conversion en Lambert 93 des coordonnées WGS 84 (GPS) suivantes exprimées en degrés décimaux : 45,409281 N et 2,503358 E.

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 613061 2045440 Adresse (numéro) Correspond sur cadastre.gouv.fr au point jaune d'une des parcelles d'emprise du site, la parcelle section 000 AD 01 n° 270, qui est la parcelle citée par cadastre.gouv.fr lorsqu'on effectue la recherche par l'adresse (1028 avenue de la Gare) et qui correspond au magasin d'usine. Conversion en Lambert II étendu des coordonnées WGS 84 (GPS) suivantes exprimées en degrés décimaux : 45,409281 N et 2,503358 E.

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bort-les-Orgues 01/06/2017 000 AD 01 256 Parcellaire parfait actuel Vérification de la numérotation sur cadastre.gouv.fr (consultation du 03/04/2015). Date de dernière mise à jour en CDIF 26/03/2015 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 31/03/2015 Il ne s'agit pas d'un plan informatique (vectoriel) mais du scan d'un plan papier.
Bort-les-Orgues 01/06/2017 000 AD 01 269 Parcellaire parfait actuel idem
Bort-les-Orgues 01/06/2017 000 AD 01 270 Parcellaire parfait actuel idem
Bort-les-Orgues 01/06/2017 000 AD 01 271 Parcellaire parfait actuel idem
Lanobre 31/01/2012 000 AV 01 57 Parcellaire parfait actuel Vérification de la numérotation sur cadastre.gouv.fr (consultation du 03/04/2015). Date de dernière mise à jour en CDIF 10/12/2014 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 17/03/2015 Plan informatique (vectoriel).
Lanobre 31/01/2012 000 AV 01 58 Parcellaire parfait actuel idem
Lanobre 31/01/2012 000 AV 01 55 Parcellaire parfait actuel idem

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société Le Tanneur et Cie
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société Le Tanneur et Cie PERSONNE MORALE PRIVEE 694 avenue Charles de Gaulle BP 109 01300 BELLEY


Caractérisation du site à la date du 06/06/2017

Description du site :
La société Le TANNEUR et Cie est spécialisée dans la confection de maroquinerie de luxe. Elle est installée sur le site de Bort-les-Orgues depuis 1997. C'est une installation classée soumise à déclaration au titre de la rubrique 2360-1.

Il convient de préciser que cette société n'a aucun lien avec le site des "Anciennes Tannerie de Bort les Orgues" (fiche BASOL 19.0001) qui est situé en face et en est séparée par une route.

L'emprise totale du site est de 22817 m². Les bâtiments de la société Le Tanneur ont été construits à l'emplacement de l'ancienne gare de triage de Bort les Orgues.

Le site industriel se compose d’un bâtiment comprenant des ateliers de fabrication (activité de maroquinerie), bureaux, zones de stockage et locaux techniques (l’ensemble des locaux techniques sont implantés sur dalle béton à l’intérieur de l’entreprise).

A l’extérieur de ce bâtiment, sont implantées des zones de parkings et deux anciennes maisons aujourd’hui reconverties, l’une en maison d’habitation pour l’un des employés, et l’autre en magasin d’usine.

Une partie du site se trouve sur la commune de Lanobre (Cantal) mais cette zone n'est pas impactée par les travaux de gestion des pollutions.

 

Description qualitative :
1. Constat de la pollution :

Dans le cadre d'une cession-vente, l'exploitant a fait réaliser par le Bureau Véritas un diagnostic environnemental des sols (document du 13 janvier 2010 référencé VD/FJ/2108950/2/1) puis un complément d'investigations (document du 13 avril 2010 référencé VD/AF/2136250/1)

Ces diagnostics ont révélé la présence de mercure dans les sols situés devant l'atelier. La présence de mercure est localisée sur la couche superficielle du terrain (tranche de profondeur 0-1m). Il semblerait que la présence de mercure provienne d'un apport de terre pour réaliser un remblai lors des travaux de terrassement et d’aménagement effectués sur le site en 1996.

Dans son rapport du 13 avril 2010, le Bureau Véritas précise :

"Zone n°8 : Zone avec anomalie en mercure :
Mercure sur brut : Toutes les teneurs appartiennent soit à la gamme de valeurs couramment observées dans les sols ordinaires soit à la gamme de valeurs observées dans le cas d’anomalies naturelles modérées ;
Mercure sur lixiviat : Des teneurs sur lixiviat supérieures ou égales à 0,01 mg/kg (0,01 mg/kg et 0,023 mg/kg) ont été relevées respectivement sur les échantillons SM3 (0-0,5m) et SM3 (0,5-1m).
Ces teneurs relevées sont supérieures à la valeur seuil fixée de 0,01 mg/kg de l’annexe II de l’arrêté du 28 mars 2010 fixant les critères à respecter pour l’admission de terres en stockage inerte provenant de sites contaminés."
"Zone n°9 : Eaux souterraines :
Mercure : Toutes les teneurs relevées sont inférieures à la limite de quantification du laboratoire".

Toutefois, convient-il de noter que les analyses des échantillons de sols font état que les teneurs anormalement élevées en mercure (entre 5,7 et 12,7 mg/kg)trouvées dans le secteur du magasin d'usine (d'une superficie de 2800 m²) restent limitées à une zone d'environ 1560 m² donc à une emprise faible au regard de l'ensemble du site industriel (7 %). Sur le reste du site du Tanneur, les teneurs en mercure situées au-dessus de la limite de quantification du laboratoire restent cependant plus modérées (de 0,49 à 1,87 mg/kg).

Le milieu impacté par le mercure est à ce jour seulement le sol, et il n'a pas été retrouvé de mercure dans les milieux eau et air.

Par ailleurs, on constate l'absence de méthyl-mercure dans les sols du terrain étudié, sachant que c'est ce composé mercuriel qui est toxique pour l'homme.

2. Surveillance :

Cependant, il convenait de s'assurer de la continuité d’absence d'impact sur le milieu eaux souterraines. Suite à l'examen des propositions du Bureau Véritas et de l'exploitant l'Inspection des Installations Classées a demandé qu'une une surveillance semestrielle de la nappe soit mise en place (fait en mai 2010) et que ses résultats lui soient adressés régulièrement. L'exploitant ayant effectivement mis en place cette surveillance, celle-ci n'a pas été prescrite par voie d'arrêté préfectoral.

Aucun impact n'a été constaté sur les eaux souterraines depuis la mise en place de la surveillance.

3. Plan de gestion :

Compte tenu que la zone polluée au mercure est essentiellement en espaces verts (surface perméable et potentialité de contact direct), et à la demande de l'Inspection des Installations Classées, l'exploitant a fait réaliser par le Bureau Véritas un plan de gestion au sens de la méthodologie nationale résultant des circulaires ministérielles du 8 février 2007.

Le plan de gestion a été proposé par Bureau Véritas le 24 mai 2011 (rapport référencé FR/AF/231703/1) et a reçu un avis favorable de l'Inspection. L'option de gestion retenue par l'exploitant après comparaison de diverses propositions sur la base d'un bilan "coûts-avantages" est le confinement "de surface" (séparation des couches polluées de la surface pour éviter le contact direct cutané, l'inhalation ou l'ingestion de terres polluées, ainsi que le lessivage par les eaux météoriques qui pourrait via le milieu eaux souterraines contaminer des milieux en aval hydraulique du site) assorti de restrictions d'usage pour conserver la mémoire des zones polluées, préserver le confinement et pérenniser les ouvrages de surveillance.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'encadrer les travaux par arrêté préfectoral, l'Inspection des Installations Classées ayant estimé qu'un accord sur le plan de gestion, dont la mise en œuvre reste de l'entière responsabilité de l'exploitant, était suffisant.

4. Travaux :

Les travaux ont été réalisés en juin-juillet 2011. La partie du site caractérisée comme étant polluée au mercure a fait l'objet :

- pour partie d'une réduction de son affectation en espaces verts au profit de zones imperméabilisées (création d'un parking, imperméabilisation complémentaire des espaces verts dans les zones jardin et cour(habitation du gardien et
magasin d’usine),
- pour partie d'un aménagement des zones restant en espaces verts constitué d'un géotextile avertisseur et protecteur des terres polluées surmonté de 30 cm de terre végétale.
a été destinataire du "Rapport de synthèse de suivi des travaux de dépollution des sols" (document référencé FR/AF/2317037/1 réalisé par Bureau Véritas le 30 décembre 2011).

5. Constat d'achèvement des travaux + mise en place de restrictions d'usage :

L'Inspection des Installations Classées a constaté l'exécution des travaux.
Rapport de fin de travaux établi le 6 décembre 2012.

Par ailleurs, elle a subordonné son accord sur le plan de gestion à la constitution d'un dossier de restriction d'usage définissant les usages des sols admis, les contraintes en cas de travaux et/ou de changement d'usage, la préservation du bon état et de l'accès au réseau de surveillance piézométrique et l'entretien du confinement.

Le dossier de demande de servitudes a été remis à l'inspection des installations classées le 8 novembre 2012 (référence FR/AF/2448235/1). Conformément aux préconisations du guide méthodologique pour l'établissement de restrictions d'usage sur des sites pollués, il a été instruit par l'Inspection des Installations Classées dans l'objectif d'aboutir à un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique.

6. Avenir de la surveillance des eaux souterraines :

L'exploitant a exprimé l'intention, dès lors qu'il n'a pas été détecté d'impact et que des travaux de confinement ont été réalisés, d'arrêter la surveillance des eaux souterraines au 31 décembre 2012. Le projet d'arrêté de février 2015 proposant d'instituer des servitudes d'utilité publique (cf. point 6) prend acte de cette suspension de surveillance mais prescrit le maintien en bon état de fonctionnement du réseau piézométrique et par ailleurs interdit tout prélèvement dans l'aquifère au droit du site.

7. Instruction de la demande et projet d'arrêté de servitude d'utilité publique :

A l'issue de la réception du dossier de demande de servitudes d'utilité publique, l'instruction de la demande et la finalisation des servitudes ont été conduites en application des articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l'environnement.

Compte tenu de l'existence à ce jour d'un seul propriétaire (société CICOBAIL) et du caractère restreint de la pollution (circonscrite aux terrains d'emprise de l'exploitation de la société LE TANNEUR), en application du troisième alinéa de l'article L.515-12 la consultation écrite des propriétaires des terrains a été retenue par substitution à la procédure d'enquête publique prévue au troisième alinéa de l'article L.515-9, et en application de l'article R.515-31-5, les avis écrits des conseils municipaux de Bort-les-Orgues (Corrèze) et Lanobre (Cantal) ont été sollicités. Ces conseils municipaux ont émis un avis favorable respectivement les 12 et 5 décembre 2014.

Le projet d'arrêté a été présenté au CODERST de la Corrèze le 18 février 2015 et au CODERST du Cantal le 23 février 2015. L'arrêté a été cosigné des préfets de la Corrèze et du Cantal le 7 avril 2015.
Version pdf téléchargeable au chapitre "Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme", section "Mesures d'urbanisme réalisées", champ "Servitude d'utilité publique (SUP)".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 16/12/2009


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1996
Activité : Textile, cuir et peaux
Code activité ICPE : E


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  13/01/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  13/01/2010 
Diagnostic approfondi  13/04/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  13/04/2010 
Plan de gestion  17/03/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  24/05/2011 
Travaux de traitement  16/05/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/07/0201 
Rapport de fin de travaux  24/05/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  06/12/2012 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  08/11/2012  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  07/04/2015 

La mise en place de restrictions d'usage a fait l'objet d'un dossier de demande de SUP reçu le 8 novembre 2012 par l'Inspection des Installations Classées. Ce dossier de servitude a fait objet en 2014 d'une instruction réglementaire suivant la procédure simplifiée de consultation écrite des propriétaires visés en lieu et place d'une enquête publique.
Le projet d'arrêté a été présenté aux CODERST de la Corrèze et du Cantal en février 2015 et a été cosigné des préfets de la Corrèze et du Cantal le 7 avril 2015.


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 2500
Volume (m3) : 1400
Surface (ha) : 0,14

Informations complémentaires :
Des teneurs en mercure anormalement élevées en brut et sur lixiviat ont été relevées dans les remblais présents sur la partie espaces verts du site autour du magasin usine (sur une surface de l'ordre de 1400 m2) et sur une épaisseur d’au moins 1 m. Cette zone est constituée de terre de remblais qui auraient été apportés lors de la création de l'usine en 1996. Les teneurs en arsenic relevées appartiennent à la gamme de valeurs basses observées dans le cas de fortes anomalies naturelles. Les teneurs en hydrocarbures relevées sont limités aux positionnement des réservoirs d'hydrocarbures et il n’y a pas d’extension en profondeur.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Les investigations ont validé la présence de teneurs de mercure anormalement élevées sur 3 points (5,31 - 5,72 et 12,7 mg/kg ms)dans les remblais présent sous le site sur une épaisseur d'au moins 1 mètre, mais sur une surface relativement faible. Le reste de la zone contrôlée présente des teneurs très faible (0,1 à 0,65 mg/kg ms. Le mercure présent dans les sols présente un caractère lessivable. L'analyse complémentaire de l'échantillon moyen n'indique pas la présence de Méthyl mercure.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Surveillance des eaux souterraines de 2010 à 2014.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 21/05/2010
Arrêt effectif de la surveillance : 07/04/2014

Résultat de la surveillance à la date du 07/04/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les résultats obtenus ne mettent en évidence aucun impact des pollutions observées dans les sols (mercure et ponctuellement hydrocarbures) sur les eaux souterraines. Toutes les teneurs relevées sont inférieures à la limite de quantification du laboratoire. Le Bureau Veritas a donc proposé d'arrêter la surveillance à fin 2012. L'arrêté interpréfectoral du 7 avril 2015 instaurant des servitudes d'utilité publique suspend l'obligation de surveillance (prélèvements et analyses) de la part de la société Le Tanneur mais lui impose de maintenir le réseau piézométrique en état, notamment à titre éventuel de meilleure connaissance de l'hydrogéologie locale du secteur où se situe notamment le site des anciennes tanneries de Bort-les-Orgues (fiche BASOL 19.0001) situées face à la société Le Tanneur, de l'autre côté de la route.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 07/04/2015
Document : arrete-prefectoral-sup-19.0019.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Recouvrement des zones comportant des pollutions au mercure et à l'arsenic (cf. traitement des terres polluées)

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Le site a été traité par confinement de la zone polluée avec un géotextile et recouvrement de terre végétale

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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