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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0191
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AQUIPAL

Localisation  :
Commune : Saumos
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33503 (489 habitants)
Adresse : 2 route Sérigas
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 383749 6432215

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 335793 1996312 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saumos 23/11/2017 B 281 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Utilisateur : Transmédoc
Saumos 23/11/2017 B 1311 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Aquipal
Saumos 23/11/2017 B 283 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Aquipal
Saumos 23/11/2017 B 889 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Transmédoc
Saumos 23/11/2017 B 1310 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Aquipal

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0191--1.png: Info parcelles

Nom : AQUIPAL
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCP BIRON (Gérant : François MARQUET) PERSONNE MORALE PRIVEE 24380 BREUILH


Caractérisation du site à la date du 28/05/2015

Description du site :
Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par la sosiété AQUIPAL sur la commune de Saumos (33), spécialisée dans la transformation de grumes de pin en planches destinées à la fabrication d’emballage (palettes, caisses).
Cette scierie a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1980 pour l'utilisation de PCPNa et un volume de bain de 18750 litres.
Les activités étaient exercées sur un site racheté en 1995 à la société SCIAGES GASCON, qui avait elle-même racheté précédemment le site à la société BORDELAISE des BOIS.

Il est à noter que les installations de la société AQUIPAL étaient exploitées à l’intérieur d’un établissement de fabrication de supports de culture, toujours en activité.
L’entreprise occupait un terrain d’une superficie de 1 ha, situé dans une zone isolée en bordure d’une piste forestière goudronnée.

La cessation d'activité est déclarée le 7 août 2006. Maître SILVESTRI, puis Maître Baujet ont été désignés liquidateurs judiciaires.

Une nouvelle société a repris le site pour le travail du bois sans traitement.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Par courrier du 7 août 2006, Me SILVESTRI informe le Préfet des conditions de mise en sécurité du site, notamment l'interdiction d'accès au site (chaînes et de panneaux "défense d'entrer").
Le propriétaire du site a procédé à l’enlèvement de l’ensemble des déchets et des produits dangereux du site.

2 - DIAGNOSTIC
Le 11 août 2006, le Préfet demande à l'exploitant le mémoire de cessation d'activité. Le 24 avril 2007, Me Baujet informe la DRIRE qu'il est en cours de préparation par le bureau d'études ECOTOM.
Le mémoire de cessation d'activité incluant un diagnostic du site est remis en avril 2008.
Un diagnostic environnemental a été également remis le 14 novembre 2008.

Ce diagnostic a révélé une pollution en pentachlorophénol (PCP) et en carbendazime, principalement sur le premier mètre de sol au niveau de l’ancien bac de traitement et de la nappe superficielle en aval et latéral hydraulique du site. Cette nappe n’est pas utilisée en aval hydraulique du site.

Les études recommandent :
- la suppression de la source de pollution (voir 3 - TRAVAUX),
- que toute modification d'usage du site fasse l'objet d'un plan de gestion afin de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages envisagés.

Par courrier du 27 février 2013, Me Baujet transmet à l'Inspection des Installations Classées des analyses des eaux souterraines réalisées en avril et mai 2012. Ainsi, il informe de :
- la présence de traces de carbendazime,
- l'absence de détection du pentachlorophénol.

3 - DEFINITION DE L'USAGE FUTUR
Le Maire de Saumos et le propriétaire du site, consultés sur les conditions de remise en état de l'ancien site AQUIPAL, n’ont émis aucune observation particulière. On peut considérer, dès lors que l'usage de type industriel du site recueille leur aval.

4 - TRAVAUX
Le 31 janvier 2012, l'inspecteur de l'environnement propose de prescrire les travaux de dépollution par arrêté.
Le 23 février 2012, Maître BAUJET propose de mandater le bureau d'études ECOTOM pour la réalisation des travaux de dépollution qui consistait à excaver les terres impactées et à surveiller la nappe. Cette solution a été validée par l'Inspection des Installations Classées par courrier du 21 mars 2012.

Des analyses d’eaux souterraines réalisées au niveau des 3 piézomètres du site ont été réalisés, en 2012.

Les résultats de ces analyses indiquaient :
- des teneurs en carbendazime à l’état de traces pour l’ensemble des ouvrages prélevées ;
- des concentrations en pentachlorophénol inférieures au seuil de détection analytique pour ces 3 ouvrages.

Les analyses d’eaux souterraines et de sols effectuées en octobre 2014 :
- confirment l’absence de pollution des eaux souterraines du site en carbendazime et pentachlorophénols,
- mettent en évidence l’absence de pollution des sols anciennement contaminés, situés à proximité des bacs de traitement en carbendazime et une baisse sensible de la pollution en pentachlorophénols (1 mg/kg MS en 2014 contre 5,84 mg/kg MS en 2008).

Au regard de ces résultats, on peut considérer que l'état du milieu est compatible avec un usage de type industriel.
L'arrêté préfectoral proposé le 31 janvier 2012 ne sera pas proposé à la signature du Préfet.

Le 12 mai 2015, l'inspection de l'environnement constate que :
- le site anciennement exploité par la société AQUIPAL a été nettoyé,
- une dalle béton a été coulée sur l’ensemble dudit bâtiment, et notamment au niveau des anciens bacs de traitement où se trouvaient les sols pollués,
- le dit le bâtiment a été aménagé pour stocker des palettes de produits finis.
Le procès-verbal de récolement est dressé le 12 mai 2015

5 - CESSION
Le site appartient à la sté TRANSMEDOC, également propriétaire des terrains environnants sur lesquels est exercée l'activité de fabrication de supports de culture.

6 - SOLDE
Le 28 mai 2015, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
On peut considérer que le site est "banalisable" pour le seul usage de type industriel.
Il convient toutefois d'attirer l'attention des propriétaires et les aménageurs, qu'en cas de changement d’usage du site, il conviendra de procéder à des investigations complémentaires, des sols notamment, afin de vérifier la compatibilité des milieux avec les usages, notamment s'il s'agit d'usage plus sensible de type d’habitations.

Enfin, il conviendra d’inscrire cette demande aux actes de vente successifs.

La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  11/08/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/01/2012 
Diagnostic du site  19/08/2014  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  06/01/2015 

doc-depollution-33.0191--1.pdf : Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation 21/11/1990
doc-depollution-33.0191--2.pdf: Mémoire de cessation d'activité - Avril 2008
doc-depollution-33.0191--3.pdf: DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL - Octobre 2008
doc-depollution-33.0191--4.pdf: Analyse des eaux souterraines - Juin 2012
doc-depollution-33.0191--5.pdf: PV récolement - 13/06/2015


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
PCP et carbendazime

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCP et carbendazime

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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