Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0346
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 13/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CET ARVEYRES

Localisation  :
Commune : Arveyres
Arrondissement :
Code postal : 33500 - Code INSEE : 33015 (1 848 habitants)
Adresse : Port du Noyer
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 440669 6425719

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 392819 1990278

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Arveyres 19/10/2017 ZB 130 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Arveyres 19/10/2017 ZB 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
plan-cartographique-33.0346--1.png: Info parcelles


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 22/07/2013

Description du site :
Le site a accueilli des remblais de déchets de 1968 à 1970. L’épaisseur des déchets qui sont en place depuis 40 ans, est d'environ 1,5 à 2 mètres sous une couche d'enrobé de 0,2 mètres. L'ancien dépôt de déchets se trouve dans la plaine alluviale de la Dordogne. Cette dernière s'écoule à une distance d'environ 250 m du site.

La partie du site faisant l'objet de la présente fiche a été achetée en 1999 par la SCI GABRIENCEE. Cette partie est réaménagée en parking poids lourds. Actuellement, le site fait l'objet d'une construction d'un centre de contrôle technique de poids lourds. Ce dernier chantier a permis de mettre en évidence la présence de ces remblais de déchets.

 

Description qualitative :
I - DIAGNOSTIC
La SCI GABRIENCES a fait parvenir au service de l'Inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), une évaluation de la qualité environnementale des sols, au lieu-dit « Port du Noyer » à Arveyres. L’étude a été réalisée en Décembre 2010 par la société BUREAU VERITAS, à la suite du courrier du 11/10/2010, de l'inspection demandant à la SCI GABRIENCES de transmettre les documents attestant que les risques liés à la présence de ces déchets ont bien été pris en compte, a minima pour la réalisation des travaux du centre de contrôle de poids lourds et d'une manière générale pour la remise en état du site.

I-1 - Eaux souterraines
Les captages répertoriés à proximité du site ne sont plus en exploitation et, selon le bureau d'étude, ne représentent plus de ce fait de risque de transfert de pollution.

Cependant, aucun prélèvement n'a été effectué dans un forage en amont et en aval hydraulique du site, on peut donc pas avoir une idée représentative de la qualité de la nappe superficielle.

En outre, le niveau de la nappe, en fonction des périodes hautes ou basses des eaux, n'est pas étudié, ce qui ne permet pas d'apprécier la possibilité d'un lessivage du massif de déchets par cette même nappe.

En conclusion, l'étude ne permet pas mettre en évidence la présence d'un éventuel panache de pollution.

I-2 - Eaux superficielles
Le système hydraulique proche à 250 m, est composé par le fleuve « la Dordogne » et son affluent « l'Isle » qui peuvent être impactés par la décharge. Par ailleurs, la ZNIEFF 3564 est potentiellement sensible à une éventuelle pollution.

I-3 - Sols
L’analyse du sol, au niveau des 2 sondages sur une profondeur de 0 à 2,1 m, a permis de :
- définir la nature et l'épaisseur des matériaux recouvrant les déchets ;
- définir l'épaisseur et la nature des déchets ;
- contrôler la nature du sol support ;
- d'analyser par sondage 2 échantillons

La réalisation des sondages a mis en évidence, lors de l'investigation, la présence de bois et de morceaux de sac plastique. Les analyses de sols réalisées en laboratoire font ressortir les points suivants :
- Les analyses réalisées sur les BTEX et PCB sont inférieures au seuil de quantification sur l'ensemble des échantillons.
- Des teneurs anormales ont été constatées en hydrocarbure au droit des sondages 1 et 2. G2 [HCT] (C10-C40) = 1110 mg/kg M.S.. Cette teneur est supérieure au seuil de 500 mg/kg M.S. définissant les déchets inertes.
- Des teneurs anormales ont été constatées en HAP au droit des sondages 1 et 2. G2 [HAP] = 76,31 mg/kg M.S.. Cette teneur est supérieure au seuil de 50 mg/kg M.S. définissant les déchets inertes.

On constate un enrichissement à plusieurs métaux, dont certains comme le Cadmium, le plomb et le Mercure sont toxiques, au droit des sondages 1 et 2. Ces enrichissements sont de l'ordre des fortes anomalies naturelles. Ils sont supposés d'origine anthropique.
G4 [Cadmium] = 2,73 mg/kg M.S
G2 G3 G4 [Plomb] > 150 mg/kg M.S
G1 G2 G3 G4 [Mercure] > 0,20 mg/kg M.S
G1 G2 G3 G4 [cuivre] > 62 mg/kg M.S


Dans le cadre de l'évaluation de la qualité environnementale des sols, la société BUREAU VERITAS avait proposé les recommandations suivantes :
mettre en place un réseau piézométrique en amont et en aval hydraulique de la parcelle,
réaliser un suivi sur la qualité des eaux souterraines,
réaliser des investigations complémentaires pour déterminer l'étendu de la pollution.
Le cas échéant, le BUREAU VERITAS propose, conformément au guide de l'interprétation de l'État des Milieux (IEM) de :
de réaliser un inventaire des usages de la nappe aux alentours du site,
réaliser une évaluation quantitative du risque sanitaire,
statuer sur la compatibilité de l'eau avec les usages qui en sont fait aux alentours du site.

I-4 - Avis de l'inspection et propositions
L'étude ne permet pas d'appréhender les éventuels risques sanitaires encourus par les usagers du centre de contrôle de véhicules lourds et les dispositions à mettre en place pour les maîtriser.

Ainsi, il convient compléter l’étude en réalisant une évaluation des risques sanitaires pour les usagers (travailleurs et visiteurs) du centre de contrôle de véhicules lourds. Cependant, l’inspection des installations classées n’a pas de légitimité à agir dans cette partie du dossier qui relèverait du code du travail.

Par ailleurs, il est nécessaire, au titre des ICPE, de déterminer les limites de l'ensemble de la zone de remblais de déchets et de mettre en œuvre les préconisations du BUREAU VERITAS. Au regard de ces éléments, il apparaît nécessaire de connaître l'étendue de la zone de remblais, qui s'étendrait au-delà des limites de propriété de la SCI GABRIENCES, de faire réaliser une étude par l'exploitant, qui est à ce jour inconnu, dans le cadre d'une cessation d'activité, afin d'appréhender précisément les impacts des remblais de déchets, de définir les travaux de réhabilitation du site remblayé et enfin de déterminer le type d'usage futur, conformément à l'article R 512-39-2 du code de l'environnement.


II - TRAVAUX


III - SURVEILLANCE


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  07/12/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  07/12/2010 

doc-depollution-33.0346--1.pdf: Diagnostic des sols 2010
doc-depollution-33.0346--2.pdf: Rapport d'inspection 2011


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous