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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0458
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 08/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : STATION MARIE

Localisation  :
Commune : Ayguemorte-les-Graves
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33023 (974 habitants)
Adresse : 16 avenue du Petit BRETON
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33207 : Portets (7 216 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 423925 6405767

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ayguemorte-les-Graves 28/11/2017 A 420 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Ayguemorte-les-Graves 28/11/2017 A 522 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Ayguemorte-les-Graves 28/11/2017 A 524 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Ayguemorte-les-Graves 28/11/2017 A 527 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Ayguemorte-les-Graves 28/11/2017 A 528 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Ayguemorte-les-Graves 28/11/2017 A 535 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Ayguemorte-les-Graves 28/11/2017 A 536 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0458--1.jpg: Localisation site
plan-cartographique-33.0458--2.png: Info parcelles


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE



Caractérisation du site à la date du 29/11/2017

Description du site :
Ancienne station-service exploitée de 1937 à 2014 exploitée par M. marie sur la commune de Aygues Mortes les Graves (33).
Elle a fait l'objet du récépissé n°17294 du 28/09/2011 concernant les rubriques 1432-2b et 1435 (dernier récépissé).
Cette station a été modifiée en 1970.
Avant son démantèlement en 2014, elle comportait :
- 7 volucompteurs
- 2 cuves de 3 m3 arrêtées en 1970
- 1 cuve de 20 m3 enterrée simple-enveloppe en fosse
- 1 cuve bicompartimentée de 8 m3 enterrée simple-enveloppe
- 1 cuve bicompartimentée de 10 m3 enterrée simple-enveloppe
- 1 cuve de 15 m3 enterrée simple-enveloppe
- 1 cuve de 20 m3 enterrée simple-enveloppe
- 1 cuve de 10 m3 enterrée simple-enveloppe
- 1 cuve de 30 m3 semi-enterrée
- 1 cuve de 30 m3 aérienne
- 2 cuves de 30 m3 aériennes.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Des sondages de sols ont été réalisés en septembre 2014. Les résultats montre un impact de 1010 mg/kg MS d'hydrocarbures C10-C40 en un point au droit de l'ancienne cuve de 8 m3.


2-TRAVAUX
Lors des travaux de démantèlement de la station-service réalisés en juin 2014, les cuves ont été dégazées et ferraillées.


3-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Une analyse des eaux souterraines a été réalisée à l'aide du puits captant la nappe située à 18.5m de profondeur situé sur le site. Ce puits est représentatif de l'aval présumé du site.
Les analyses ne mettent pas en évidence d'anomalie.

4 - SOLDE
Les travaux de remise en état du site de l'établissement MARIE ont été exécutés conformément à leurs engagements indiqués dans leur dossier de cessation d'activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du Code de l'Environnement.
Nous prenons acte des travaux de remise en état du site de la station service MARIE effectués dans le cadre de la cessation d'activité, en adressant le procès-verbal de récolement à l’ancien exploitant (propriétaire du terrain) et au Maire de la commune.

5- RESTRICTIONS D'USAGE
Sur l'usage futur des terrains les documents remis montrent que l'état des sols du site libéré par l'exploitant est compatible avec un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/11/2014 
Rapport de fin de travaux  07/01/2016  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  07/01/2016 

doc-depollution-33.0458--1.pdf : diagnostique de pollution, novembre 2014
doc-depollution-33.0458--2.pdf: PV de récolement 07/01/2016

09/01/2015 Réception du mémoire de réhabilitation
07/01/2016 PV de récolement des travaux de dépollution de la station service


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/09/2014  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Fin envisagée de la surveillance : 30/09/2014

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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