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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 47
Site BASOL numéro : 47.0015
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Lot et Garonne – Agen

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALVEA

Localisation  :
Commune : Montpouillan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 47191 (620 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La Teinture
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 47000 : (118 792 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 421944 1942936 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALVEA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ALVEA PERSONNE MORALE PRIVEE La Teinture - 47 200 Monpouillan


Caractérisation du site à la date du 13/07/2016

Description du site :
La société NERVOL exploite depuis 1965 un dépôt pétrolier sur la commune de Montpouillan. Le dépôt est implanté au lieu-dit "La Teinture" en dehors de l'agglomération. Le dépôt est isolé de toute habitation et de toute activité commerciale ou industrielle.
Le site est soumis à autorisation par arrêté préfectoral du 25/03/1997.
Le volume stocké est d'environ 3000 m3. La superficie totale du site est de 4 hectares. Les principales évolutions se résument à des variations de volume des produits stockés.
La diminution des volumes stockés et distribués a fait passer le classer des installations sous le régime de la déclaration, actée par l'arrêté complémentaire du 7 juillet 2006.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 15/10/1998 avec les échéances :
Etape A : 31/03/1999
Etape B : 30/09/1999

Le rapport final et l'ESR remis le 23 avril 2001 classe le site en classe 2 "à surveiller" pour les usages sensible et non sensible des eaux souterraines.

Le rapport d'inspection du 05/03/2009 considère que la société ALVEA a dégazé, nettoyé et neurtalisé la cuve de gasoil conformément à la réglementation applicable. Elle devra cependant apporter des justificatifs du dégazage et du nettoyage des tuyauteries associées à cette cuve.

Le 10 octobre 2014, la société ALVEA adresse un projet d'implantation d'une unité de réception et de stockage d'AdBlue (adjuvant composé d'urée et d'eau osmosée).

Le 20 février 2015, un arrêté prescrit un certificat de projet en vue de l'implantation d'une unité de réception et de stockage d'AdBlue.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 25 mars 1997 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres Hydrocarbures totaux et DCO.

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Depuis 1998, la situation est en nette diminution. La dernière campagne du 24 mars 2003 montre des résultats en deçà des valeurs de constat d'impact à usage sensible.

La campagne du 30 août 2005 montre à nouveau des concentrations en hydrocarbures totaux toujours inférieures aux valeurs de constat d'impact de 1 mg/l pour un usage non sensible.

Sur la base de ces résultats, l'exploitant a sollicité par courrier du 26/01/2006, la suspension de la surveillance.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 07/07/2006 suspend la surveillance périodique des eaux souterraines prévue par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 25/03/1997 tout en imposant de conserver les ouvrages nécessaires aux prélèvements.

3 - SOLDE

Le 27/12/2006, l’inspection estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Code activité ICPE : D13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/10/1998  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  07/07/2006 

doc-depollution-47.0015--1.pdf : 09/04/2015 : récépissé

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 3000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle et privée

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 25/03/1997
Arrêt effectif de la surveillance : 07/07/2006

Résultat de la surveillance à la date du 27/12/2006  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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