Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0002
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Subdivision Risques 2

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge ARKEMA n° 1 parcelle 530

Localisation  :
Commune : Arthez-de-Béarn
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64057 (1 663 habitants)
Adresse : Voie communale n°13, parcelle n°530
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64000 : (144 156 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 360368 1834189 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARKEMA France
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune d'Arthez de Béarn PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/08/2016

Description du site :
Anciennes décharges de goudrons sulfuriques et de résidus de fabrication du lactame exploitées par ATOCHEM SUR LA COMMUNE d'Arthez de Béarn (64).
La société ATOCHEM (ARKEMA aujourd'hui), a exploité pour les besoins de son usine de Mont, deux décharges localisées sur la commune d’Arthez de Béarn, sur les coteaux à l’ouest du bourg.
Elles sont implantées dans le même environnement et le même milieu et séparées l’une de l’autre par une distance d’environ 125 mètres.
Les déchets réceptionnés sur ces décharges sont de natures différentes : des goudrons sulfuriques, des produits bitumineux issus de la fabrication du Lactame et des boues de la station de traitement physico-chimique des eaux résiduaires de l’usine.
La part des déchets réceptionnés sur ces deux décharges est estimée de la façon suivante : goudrons (40%), Résidus bitumineux (40%) et boues physico-chimiques (20%).
La première décharge, appelée décharge n°1, située sur la parcelle 430 section E, a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 14 février 1983. Elle a été exploitée de 1983 à 1986. La quantité de déchets stockée est d’environ 6300 tonnes. Sa surface est de 4345 m2.
La deuxième décharge, appelée décharge n°2, située sur la parcelle 521 section E, a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 05 décembre 1985. Elle a été exploitée de 1986 à 1994. La quantité de déchets stockée est d’environ 7800 tonnes. Sa surface est de 10 100 m2.
Depuis la fermeture de ces décharges, suite à la mise au point de filières de valorisation développées par ARKEMA, ces déchets, préalablement réceptionnés dans ces décharges, sont valorisés en tant que compost ou amendement agricole.

 

Description qualitative :
1 – CONTEXTE
En l'absence de déclaration officielle de cessation d’activité, on peut considérer que le mémoire de cessation d’activité du 23/12/2003 en tient lieu.
Les conditions d’exploitation et de réhabilitation ci-après découlent de ce mémoire, de l’étude pédologique d’octobre 2004 et de son complément sur la perméabilité de la couverture de novembre 2004.

2 – EXPLOITATION
La décharge n°1 compte 10 alvéoles parallèles orientées Nord-Sud, d’une largeur de 5 m en fond et de 7 m au niveau du sol et d’une surface unitaire de 230 m2. L’exploitation s’est faite par l’ouverture d’une alvéole, son remplissage et sa fermeture avant la création de l’alvéole suivante.
Chaque alvéole de 3 m de profondeur est remplie de 2 m de déchets et de 1 m de couverture constituée d’une couche de 40 à 60 cm d’argiles bigarrées, compactes et d’une couche de terre végétale d’environ 50 cm.
La couverture a été végétalisée et plantée d’arbres répartis sur toute la surface distancés de 2 à 3 m. Les espèces sont pour la plupart des résineux, sapins, pins, épicéas.
La décharge n°2 compte 9 alvéoles parallèles orientées Est-Ouest, d’une largeur de 5 m en fond et de 7 m au niveau du sol, divisées en ½ alvéoles d’une surface unitaire de 120 m2. L’exploitation a été menée de la même manière que pour la décharge n° 1. Toutefois la méthode de remplissage était différente. En effet, les déchets ont été déposés en 2 couches horizontales, de 2 m chacune. Les couches sont séparées par une couche de terre de 50 cm d’épaisseur et un géotextile.
Chaque alvéole de profondeur différente, sans toutefois dépasser 6 m, a été remplie selon cette méthode. Elle a reçu ensuite une couverture constituée d’une couche de 50 cm d’argile et d’une couche de 50 cm de terre végétale.
La couverture de la décharge n° 2 a été végétalisée et plantée de résineux et de petits chênes d’Amérique sur uniquement le tiers de la surface au nord.

3 – RÉHABILITATION ET SURVEILLANCE
Les conditions de réaménagement final des décharges sont prévues par les arrêtés préfectoraux susvisés.
Pour la décharge n°1 (extrait de l’arrêté préfectoral du 14 février 1983) : “ Le site sera recouvert d’une couche d’argile de un mètre d’épaisseur au minimum et de terre végétale ” .
En réalité chaque alvéole a été comblée de 50 cm environ d’argile et 50 cm de terre arable au niveau du sol sur 80% de la surface. Deux alvéoles sont en effet dépourvues de couche d’argile.
Les visites régulières réalisées par la DREAL et notamment celle du 30/09/2002 ont permis de constater l’affaissement des alvéoles et la remontée de goudrons en surface sous forme de plaques solidifiées.
Ces plaques sont régulièrement enlevées par l’exploitant.
L’étude pédologique de terrain d’octobre 2004 montre que la couche d’argile est absente dans les deux premières alvéoles et que des venues de goudrons visqueux apparaissent vers 30 cm de profondeur dans l’alvéole n°5.
L’étude de perméabilité de la couverture réalisée en novembre 2004 montre que la perméabilité de la couche d’argile est homogène et inférieure à 5.10-8 m/s.

Pour la décharge n°2 (extrait de l’arrêté préfectoral du 05 décembre 1985): “ Une fois exploitée, chaque alvéole sera immédiatement recouverte d’argile et d’une couche de terre végétale ayant chacune au moins 50 cm d’épaisseur.
L’ensemble du site sera recouvert d’une couche de terre végétale qui sera ensuite engazonnée et sur laquelle seront plantés des arbres décoratifs. ”
En réalité, l’ensemble des alvéoles a été recouvert d'une couche d’argiles sableuses et graveleuses compactes et très sèches d’une épaisseur variant de 1,3 m à 2,2m.
Les visites régulières réalisées par la DRIRE n’ont pas permis de constater d’affaissement. En revanche des remontées ponctuelles de goudrons en surface ont été observées dans la partie Nord.
L’étude pédologique de terrain de octobre 2004 montre que la couche d’argiles bigarrées est absente. On note la présence d’argiles sableuses et graveleuses compactes et très sèches sur toute la hauteur de la couverture de 1,3 à 2,2 m d’épaisseur. Le profil lithologique diffère donc de celui de la couverture de la décharge n°1.
L’étude de perméabilité de la couverture réalisée en novembre 2004 montre que les perméabilités varient de 7.10-6 m/s à 1.10-5 m/s, soit bien supérieures aux perméabilités des argiles. La nature et la granulométrie de la couverture en place sont à l’origine de cette insuffisance de confinement.

4 – TRAVAUX
Les constats faits depuis l’arrêt d’exploitation de la décharge n° 2 en 1994 montrent que :
- les modalités d’exploitation des deux décharges ont été différentes,
- la couverture de la décharge n°1 présente une imperméabilité moyenne correcte,
- la structure de cette couverture n’est présente que sur 80% environ des alvéoles,
- des affaissements, des eaux stagnantes et des remontées de goudrons sont observés régulièrement sur la couverture de la décharge n° 1,
- les modalités d’exploitation de la décharge n° 2 ont conféré à cette dernière une meilleure stabilité d’ensemble,
- sa couverture présente une mauvaise imperméabilité du fait des caractéristiques de la couche d’argiles sableuses et graveleuses,
- des affaissements n’ont pas été observés mais des remontées de goudrons apparaissent de temps à autre sur la partie Nord.

Par ailleurs, l’expertise réalisée en novembre 1996 par le BRGM, émet l’hypothèse d’une éventuelle charge hydraulique de la décharge n° 1 et des risques de glissement, du fait notamment de la forte pente naturelle du vallon. Le BRGM notait par ailleurs que le fossé amont de collecte des eaux de ruissellement de la décharge n° 1 était insuffisamment dimensionné et que les eaux transitaient par la couverture de la décharge. Le BRGM recommandait de vérifier l’étanchéité de la couverture et sa pérennité. Il recommandait également de supprimer les arbres à fort développement racinaire tels que ceux en place.

Le niveau de réhabilitation des deux décharges ne paraissant pas satisfaisant, la DREAL impose par arrêté préfectoral du 20/01/2009 de compléter les mesures prescrites par les arrêtés préfectoraux des 14 février 1983 et 05 décembre 1985 et notamment :
- assurer l'isolement des sites vis-à-vis des eaux de pluie,
- intégrer les sites dans leur environnement et s’assurer de leur stabilité,
- garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets,
- faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.

Pour la décharge n° 1, 4 points d'inclinaison ont été installés en bordure du talus Nord.
L'étude de stabilité réalisée par le CEBTP de septembre 2009 montre que le talus est peu stable et qu'il convient de ne pas surcharger la couverture.
Pour les décharges 1 et 2, une géomembrane est posée pour assurer l'étanchéité de la couverture; la collecte des eaux d'infiltration de la couche de drainage et de terre enherbée est effectuée par un fossé périphérique avant rejet au milieu.
Le procès-verbal de récolement de ces travaux est dressé par l'inspection le 23/12/2010, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral N°09/IC/10 du 20 janvier 2009.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LA STABILITÉ DES TALUS
Les sites sont surveillés par 2 piézomètres pour la décharge n°1 et 4 piézomètres pour la décharge n° 2, dans lesquels on mesure chaque trimestre le pH, la DBO,la DCO et les hydrocarbures.
ARKEMA procède à la surveillance périodique des piézomètres implantés autour de ces décharges. On observe l'absence d’eau de façon quasi permanente dans ces piézomètres .
L'arrêté préfectoral du 20/01/2009 modifie cette surveillance par l'analyse annuelle pH, résistivité, DCO et HCTX en cas d'anomalie, et prévoit un relevé annuel des 4 points de mesure de l'inclinaison des talus.
Les campagnes 2012 et 2013 sur ces différents points ne montrent pas d'évolution significative de l'inclinaison et de l'altimétrie des terrains.

6 - SERVITUDES
Afin de conserver la mémoire de ces deux décharges et de restreindre l’usage des terrains concernés, la DREAL propose le 28/11/2008 d’instituer une servitude d’utilité publique sur la base d’un dossier à fournir par l’exploitant.
La procédure d'institution sans enquête publique, conformément à l'article L515-12 du code de L'environnement, est lancée en décembre 2010, et l'arrêté est signé le 12 janvier 2012.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/12/1986


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1986
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/11/1991 
Travaux de traitement  14/02/1983  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/11/1991 
Travaux de traitement  20/01/2009  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  23/12/2010 

doc-depollution-64.0002--1.pdf : 15/02/2010 Projet réhabilitation - étude faisabilité technique
doc-depollution-64.0002--2.pdf : 02/04/2013 Inspection modalités surveillance décharges


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Goudrons sulfuriques

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 10000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne du 12 mars 2013 montre que seul le piézomètre 1 est en eau, le pH est stable (6,6). Des analyses effectuées sur les substances cyclohexane, dichlorométhane, chloroforme et toluène montrent des concentrations inférieures aux seuils de détection.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :
Document : arrete-prefectoral-sup-64.0002.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous