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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0096
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 20/09/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DECHARGE DE BARDOS

Localisation  :
Commune : Bardos
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64094 (1 553 habitants)
Adresse : Mairie
Lieu-dit : Piquéou
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64000 : (144 156 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 314635 1838257 Autre Z : 116 m
Lambert III
X : 315076
Y : 3138198
Z : 116 m

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bardos 15/11/2012 ZH 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriétaire COMMUNE DE BARDOS

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : COMMUNE DE BARDOS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie de Bardos PERSONNE MORALE PUBLIQUE Château Bardos
64520 BARDOS


Caractérisation du site à la date du 31/10/2013

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Bardos(64) au lieu dit "Piquéou".

Elle a été exploitée sans autorisation de 1960 à 1998.
Elle a cessé son activité en 2008, suite à l'arrêté préfectoral n°08/IC/036 de mesures d'urgence du 13 février 2008.

La superficie du dépôt a été évaluée à 3400 m².
Les déchets stockés correspondent à 80% d'ordures ménagères, 10 % de déchets verts et 10 % de gravats. Des apports ponctuels ont été réalisés jusqu'en 2008.

Cette décharge est l'une des quatre décharges brutes (situées sur les communes de Bardos, Bidache, Came et Guiche) ayant reçu les ordures ménagères collectées au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Bidache (précédemment le SIVOM de Bidache).

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral n°08/IC/036 de mesures d'urgence du 13 février 2008, prescrivait :
-de cesser tout apport de déchets sur le centre de stockage,
-de contrôler immédiatement les accès au site,
-d'évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine.

L'apport des déchets a été suspendu en 2008. Les travaux de mise en sécurité ont été réalisés et achevés le 12/12/2011.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral n°04/IC/131 du 30 mars 2004 prescrivait la remise d'un mémoire sur l'état du site.

Aucun document n'ayant été remis, une procédure de consignation (d'un montant de 15 000 euros) a été engagée à l'encontre de la commune de Bardos, par arrêté préfectoral n° 08/IC/037 du 13 février 2008.
Cette consignation a été levée le 28 juin 2008 suite à la remise d'une étude préalable de diagnostics de sites, réalisée par le cabinet BERRE en juin 2005 selon la méthodologie défini par l'ADEME, et à un projet de réhabilitation réalisé par le cabinet SAFEGE en mars 2008.
Le rapport de SAFEGE proposait les aménagements suivants:
- débroussaillage du pied de front et enlèvement d'encombrants,
- écrêtement de la plate-forme
- constitution d'un dôme
- modelage de la plate-forme par déblais/remblais pour obtenir des pentes minimales de l'ordre de 10 %,
- couverture d'un dôme par terre végétalisable (couche de 0,30 m d'épaisseur moyenne), plantation d'arbustes
- réalisation de fossés périphériques,
- mise en place de piquets alignés et espacés de 10 m pour permettre de surveiller la stabilité du talus,
- aménagement d'un chemin pédestre
Le coût de réalisation des travaux de réhabilitation a été chiffré à 37250 € TTC.

Les constats relevés par une visite de terrain en avril 2005 était que "Le site est bien isolé, mais le front de décharge constitue encore un impact visuel. Cette décharge présente peu de risque pour les eaux de surface et souterraine. La plate-forme est en partie réaménagée. Il est néanmoins prioritaire de dévier les eaux de ruissellement en provenance du chemin d'accès à la périphérie du site. Actuellement (en avril 2005), ces eaux percolent dans les déchets pour sourdre en pied de décharge."

Les travaux de réhabilitation proposés étaient :
- aménager un accès sommaire au pied de décharge,
- couper quelques arbres en pied de décharge pour enlever les déchets,
- enlever les déchets divers,
- porter ces déchets en décharge,
- reprofiler le front avec une risberne et modeler la plate-forme,
- réaliser une couverture de terre,
- drainer les eaux de ruissellement provenant du chemin d'accès,
- végétaliser et planter des arbres sur risberne pour diminuer l'impact visuel.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral n° 04/IC/131 du 30 mars 2004 prescrit les travaux de la remise en état du site.

Ces travaux ont été réalisés et se sont achevés en septembre 2011, sur la base des recommandations du rapport SAFEGE de mars 2008.

Une visite du site le 30 septembre 2011 a permis de constater que :
- l’accès au site se fait par le chemin rural de "Piquéou",
- le site est entièrement clôturé et un portail muni d'un cadenas en empêche l'accès,
- les déchets ont été regroupés sur la partie haute du talus, le dôme a été reprofilé avec des pentes supérieure à 3%,
- le massif de déchets est recouvert d'une couche semi-perméable de matériaux et de terre végétale où la végétation est régulièrement entretenue,
- les eaux de ruissellement du site sont recueillies dans un réseau de fossés périphériques (en pied de talus pour le massif de déchets) avant d'être rejetées au milieu naturel.

Un procès-verbal de récolement a été établi conformément au point III de l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement le........


4 - SUIVI ET RESTRICTIONS D'USAGE
La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique doit être engagée afin d'établir des restrictions d'usages.

Par ailleurs, un programme de suivi doit être prescrit à la commune afin d'assurer un entretien régulier du site et de ses abords et de vérifier régulièrement l'absence de dégradation ou de tassement de la couverture.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Action anciennes décharges

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  30/03/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/03/2004 
Travaux de traitement  30/03/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/09/2011 

doc-depollution-64.0096--1.pdf : 01/04/2004 Arrêté Préfectoral - Mise en demeure
doc-depollution-64.0096--2.pdf : 18/02/2008 Arrêté Préfectoral - Mesure d'urgences


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,34

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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