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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 79
Site BASOL numéro : 79.0006
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 26/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION EIRME DES DEUX-SEVRES

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RHODIA

Localisation  :
Commune : Melle
Arrondissement :
Code postal : 79500 - Code INSEE : 79174 (3 655 habitants)
Adresse : Route de Limoges
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 79203 : Melle (5 486 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 458523 6573334 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 408875 2139911 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Melle 02/01/2018 AO 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Pouffonds 02/01/2018 B 419 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Saint-Léger-de-la-Martinière 02/01/2018 AL 3 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Saint-Léger-de-la-Martinière 02/01/2018 AL 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Saint-Léger-de-la-Martinière 02/01/2018 AL 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : RHODIA OPERATIONS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
RHODIA (FOOD SAS - ORGANIQUE FINE - HPCII) PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 16/05/2012

Description du site :
L'usine de Melle voit le jour en 1872 sous la forme d'une sucrerie Cail. Elle se transforme en distillerie Charbonneaux, Lelarge et Cie, Chapuis, Ricard, Allenet et Cie puis distillerie des deux-Sèvres. En 1950, le groupe Pechiney entre dans le capital. L'usine fusionne alors avec la société de produits chimique et de synthèse Bezon pour former les Usines de Melle, puis melle-Bezons, Rhône-Poulenc et actuellement Rhodia Opérations une usine de fabrication de produits chimiques et biochimiques (synthèse organique. En 2004, Rhodia vend ses activités ingrédients alimentaires de la partie alimentaire. L'usine se transforme en plateforme industrielle avec deux exploitants : RHODIA et DANISCO.

Le site "Rhodia Opérations" est situé au Sud-Est du centre ville de Melle à moins d'un kilomètre. Il est implanté dans le cadran sud formé par les RD 948 (Limoges-Niort) et RD 950 (Poitiers-Saintes) et en bordure de la rivière dénommée "La Légère" au Sud.

Ce site est classé SEVESO seuil haut compte tenu de l'emploi ou de stockage et de fabrication industrielle de substance très toxiques.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un arrêté préfectoral du 27/05/1998 fixait l'échéance du 31/03/2002 pour la remise d'un diagnostic initial.La première partie de l'étude (étape A) a été transmise en avril 2002. Elle a notamment mis en évidence la présence de 2 aquifères (infra et supratoarcien) ainsi que d'une nappe alluviale du ruisseau "la Légère".

Suite à cette étape A, le bureau d'études a recommandé de procéder à des investigations complémentaires, en matière notamment d'analyses sur les eaux et sur des prélèvements de sols.

Par ailleurs, la mise en place de piézomètres s'est avérée essentielle afin de réaliser une campagne de mesures dans les eaux souterraines, pour évaluer les impacts potentiels des activités passées et actuelles de RHODIA, au vu des substances potentiellement polluantes identifiées dans l'étape A.

L'étape B du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été transmises en août 2003. L'ESR propose de ranger le site en classe 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance environnementale.

Un arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2002 avait d'ores et déjà imposé à la société de mettre en place un dispositif de surveillance des eaux souterraines.

Les analyses réalisées mettent en évidence des variations notamment au niveau de la source de Fontegrive en aval (sels minéraux, AOX, fer, solvants, chlore), pour laquelle, en août 2003, une pollution d'origine non déterminée a été identifiée (enquête par l'inspection et investigations des services concernés).

Par suite, et sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté du 23/03/2004 a renforcé le dispositif de surveillance existant depuis début 2003, avec 2 piézomètres complémentaires, réalisation d'analyses mensuelles désormais sur les 4 ouvrages de prélèvements et la source de Fontegrive et contrôles des réseaux d'égouts.

Suite a l'arrêté du 18 mars 2005, un nouveau piézomètre a été mis en place en aval de l'étang n°2. Après 3 ans de surveillance sur l'ensemble des piézomètres, le programme de suivi a été réactualisé par un arrêté du 7/12/2006 qui a abrogé les précédents. Le suivi est assuré sur 5 piézomètres et la source de fontegrive.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie, parachimie, pétrole
Code activité ICPE : D


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/08/2003 
Diagnostic initial  27/05/1998  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  24/04/2002 
Surveillance du site  07/12/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  07/12/2006 

L'évaluation simplifiée des risques propose de ranger le site en classe 2.
Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est mise en place.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : azurants optiques/machefers et residus de combustion

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
COHV

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
sulfate, manganèse, COHV, AOX, fer

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : azurants optiques

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/04/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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