Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0003
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 16/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL Service PPRCT - Unité PRPSS

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE DEPOSANTE DE MATIERES DE VIDANGE DE BEAUNE LES MINES - SOAF

Localisation  :
Commune : Limoges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 87085 (138 882 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Les Tuilières
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87601 : Limoges (184 066 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 518235 2101676 Autre Correspond sur cadastre.gouv.fr au point jaune de la parcelle section 000 NA 01 n° 62 où sont implantés les fosses et lagunes remblayées et les décanteurs de l’ancienne déposante. Cette parcelle constitue l’emprise de la partie du site où étaient déversées les matières de vidange. Conversion en Lambert II des coordonnées WGS 84 (GPS) suivantes exprimées en degrés décimaux : 45,910396 N et 1,282678 E). Le site englobe aussi la parcelle 000 NA 01 n° 115 où se situe le dispositif de traitement (décanteur deshuileur) des eaux de la résurgence.

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Limoges 22/01/2015 000 NA 01 62 Parcellaire parfait actuel Annexe 2 « Plan parcellaire des terrains et occupation du sol » au dossier de servitudes d’utilité publique de juillet 2003 (ATOS Environnement). Vérification de la numérotation sur cadastre.gouv.fr (consultation du 22/01/2015). Date de dernière mise à jour en CDIF 13/05/2014 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 07/11/2014 Occupation de la parcelle n° 62 : fosses et lagunes remblayées + décanteurs. Couverture végétale dense. Clôturée et fermée par un portail métallique avec panneau d’interdiction d’accès au public.
Limoges 22/01/2015 000 NA 01 115 Parcellaire parfait actuel Idem parcelle n° 62 Occupation de la parcelle n° 115 : résurgence + décanteur-deshuileur. Partiellement boisée. Clôturée et fermée par un portail le long du chemin d’accès.

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Lorsque le propriétaire actuel a acquis l'emprise foncière des cavités, ce site avait cessé toute exploitation. Il a par ailleurs acquis auprès de la Ville de Limoges la parcelle 000 NA 01 n° 80 située hors site mais où des puits de surveillance ont été mis en place. Cette parcelle totalement boisée n'est pas clôturée.


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOAF PERSONNE MORALE PRIVEE La Gironnière, Rue de la Gare, BP 5, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SIRET : 86780121900140


Caractérisation du site à la date du 03/02/2015

Description du site :
Cavités minières remontant aux Gallos-Romains (aurières à ciel ouvert) et puits et galeries d’exploration du début du XXème siècle, pendant plusieurs décennies réceptacles de déchets (matières de vidange de fosses septiques) générant des pollutions des eaux souterraines par hydrocarbures.

 

Description qualitative :
1. Genèse de l’affaire, mise en sécurité et traitement

En 1986, suite au constat de présence d'hydrocarbures surnageant dans les fosses de l'aurière, la Compagnie des Services d'Assainissement (CSA) est mise en demeure d'éliminer les hydrocarbures ainsi que les autres liquides des trois fosses et de réaliser une étude hydrogéologique du site.

Trois nouveaux arrêtés de mise en demeure sont pris à l'encontre de la CSA (10 juillet 1989, 17 novembre 1989 et 3 juin 1991) imposant finalement le remblaiement des fosses et le traitement des eaux de la résurgence située à l'aval du site.

Lorsque la CSA est finalement liquidée, et que la SOAF (Groupe Nantaise des Eaux) reprend les actifs de la CSA et devient de ce fait propriétaire de l'emprise foncière des cavités, le site avait cessé toute exploitation. La SOAF devient alors, en sa qualité de propriétaire, responsable du site au regard de la gestion des impacts générés par la pollution résultant de l'activité du dernier exploitant. C'est dans ce cadre qu'elle fait réaliser une évaluation détaillée des risques en 1995. Suite à de multiples demandes de compléments du dossier, et après avis favorable du Conseil Départemental d’Hygiène, un arrêté préfectoral est signé le 18 janvier 2002.

Cet arrêté prescrit au responsable du site (propriétaire) les dispositions suivantes :
- surveillance et entretien du site (notamment de la clôture),
- mise en place d'un dispositif de séparation des hydrocarbures au niveau de la résurgence,
- surveillance de la qualité des eaux de la résurgence (après traitement) et des eaux souterraines,
- dépôt d'un dossier de demande de servitudes d'utilité publique.

Outre les opérations de mise en sécurité (écrémage du surnageant, remblaiement des fosses et traitement de la résurgence aval site), le site a alors fait l'objet de nombreuses études et enfin de la mise en place d'un traitement plus poussé de la résurgence.

2. Premier dossier de restrictions d’usage

Un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique a été remis le 30 juillet 2003 par le responsable du site (SOAF en sa qualité de propriétaire, l'exploitant à l'origine des pollutions historiques ayant disparu). Ce dossier de demande de SUP avait pour objet d'interdire toute construction et de préserver l’intégrité et l’accès aux ouvrages de traitement et de surveillance. La SOAF a aussi acquis auprès de la Ville de Limoges deux parcelles pour protéger le dispositif de traitement et le réseau de surveillance.

L'instruction s'est alors heurtée à des difficultés techniques notamment afin de déterminer si parmi les servitudes il devait être institué des servitudes de type non aedificandi aussi hors emprise du site, et dans l’affirmative comment en fixer le périmètre.

3. Nécessité d’une réévaluation du site

La situation du site a connu plusieurs évolutions qui motivent de reconsidérer le dossier dans son ensemble afin, en s'appuyant sur les outils issus de la nouvelle méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués introduite en février 2007 :

- de déterminer quelle est l'évolution des impacts depuis 2003, notamment en synthétisant les données de la surveillance des eaux souterraines et de la surveillance de la qualité de l'air au droit des fosses,
- d'étudier la faisabilité de mesures de gestion complémentaires à même de réduire significativement la source de pollution pour à terme aboutir à une réduction suffisante du potentiel d'impact, le site ne faisant pour le moment l'objet que d'un traitement de la résurgence,
- d'effectuer une réévaluation des risques,
- d'en déduire une redéfinition de la nature et du périmètre effectif de chaque type de servitude, afin de pouvoir actualiser la demande de SUP et déterminer la procédure de consultation la plus appropriée (consultation écrite des propriétaires ou enquête publique),
- de se positionner le cas échéant sur le devenir à long terme de la surveillance et sur son adaptation en fonction de l'évolution constatée et au regard des résultats des mesures de gestion complémentaires (par exemple enlèvement de sources) si de telles mesures peuvent être mises en œuvre.

Une première réunion de travail et une visite du site avec les représentants du propriétaire ont eu lieu le 23 avril 2013. L’examen des rapports de surveillance des eaux souterraines au droit du site, des eaux en sortie du séparateur et de l’air ambiant au-dessus des fosses avait permis de conclure à une stabilité de la situation en matière d’impact, celui étant actuellement limité au site, essentiellement au droit des fosses. L'Inspection a par ailleurs demandé le renforcement de la clôture interdisant l'accès au site.

De nouveaux contacts ont été pris avec le propriétaire pour relancer l'étude de faisabilité de mesures de gestion complémentaires et demander une nouvelle campagne de surveillance.

Une réunion de travail s'est tenue le 27 janvier 2015, en vue de présenter d'une part le bilan de la surveillance, et d'autre part d'aborder les différentes options de gestion future envisagées par la SOAF à court, moyen et long terme et notamment leur faisabilité technique et environnementale.

Le conseil technique du propriétaire a notamment signalé qu’un changement de régime hydraulique en amont du séparateur, qui serait induit par des remblaiements entre le site (parcelle NA62) et le séparateur (parcelle 115) serait de nature à perturber l’écoulement vers le séparateur et donc affecter les performances du traitement.

Lors de cette réunion, l'Inspection des Installations Classées a confirmé que la SOAF devra en premier réactualiser le dossier de demande de SUP, sur plusieurs points et en particulier :
- mise à jour du parcellaire et de la liste des propriétaires, ainsi que des usages avérés des terrains (le secteur est partiellement en voie d'urbanisation diffuse),
- recensement des différentes servitudes grevant actuellement l'emprise foncière du site et de ses abords à d'autres titres que la pollution des sols (réseaux notamment),
- identification et localisation des ouvrages de traitement et de surveillance à protéger et laisser libres d'accès,
- réévaluation des risques sanitaires sur et hors site et de la nature et du périmètre des servitudes sur et hors site.

La réévaluation des risques sanitaires résultant des sources de pollution encore présentes dans le sous-sol du site SOAF est nécessaire pour intégrer :
- l'évolution au cours du temps des teneurs constatées sur les ouvrages de contrôle des eaux souterraines, y compris les effets liés à l'atténuation naturelle
- l'impact des perturbations récentes apportées au régime d'écoulement des eaux sous-jacentes, afin de statuer sur la nécessité ou non de revenir au régime précédent,
- les conséquences en matière d'usage des terrains et d'utilisation des eaux souterraines hors site dans le voisinage immédiat et proche.

La réévaluation des risques sanitaires sur, et surtout hors site, devra comporter pour chaque scénario d'exposition, une évaluation quantitative (calcul des quotients de dangers et des excès de risques individuels, en intégrant la parution de nouvelles VTR au niveau français ces dernières années) des risques liés à chaque substance et voie d'exposition pertinente, un examen des incertitudes et l'exclusion des scénarios non retenus devra être argumentée. Ceci est déterminant pour fixer la nature exacte des restrictions d'usage, particulièrement hors site.

Parmi les variables de la réévaluation de chaque scénario, il conviendra de tenir compte, d'une part des résultats actuels de mesures d'eaux superficielles (aval traitement de la résurgence), d'eaux souterraines (piézomètres et puits sur et hors site) et d'émissions dans l'air (gaz du sol et air ambiant au droit des fosses), et d'autre part des scénarios d'exposition pertinents à ce jour au regard des usages avérés des sols et des eaux dans le pourtour proche du site.

Par ailleurs, la surveillance régulière doit être maintenue et ses résultats devront être régulièrement communiqués à l'Inspection des Installations Classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 25/06/1986


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plainte

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  03/04/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/06/1998 
Travaux de traitement  18/01/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement  18/01/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  26/09/2002 

Dossier de demande d'institution de SUP de juillet 2003 à réactualiser.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Phénols

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Phénols, AOX. NB. Le terme "nappe" s'entend comme homologue de "formation aquifère" ou plus génériquement d'« eaux souterraines » ; en effet le régime hydraulique local au droit du site est assez complexe car il correspond à des migrations d'eaux météoriques vers les cavités souterraines (anciennes galeries de mines), puis progressant à travers des cheminements préférentiels (fractures, alternance de granite et d'arènes), ou des masses d'eau très localisées et souvent séparées. Il ne s'agit pas d'un aquifère productif comme c'est le cas dans les formations alluviales ou dans le cas de nappes profondes.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Hors site : arrosage, pompe à chaleur

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Résurgence (sortie décanteur deshuileur), air ambiant et gaz des sols au droit des fosses.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/10/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
La SOAF a acquis des parcelles situées hors site pour protéger le réseau de surveillance piézométrique et en conserver l'accès.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Drainage naturel par les circulations d'eaux souterraines, dont la résurgence est traitée par un séparateur d'hydrocarbures.

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous