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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0011
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 09/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Haute-Vienne + Service PPRCT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne Usine à Gaz Limoges « 19bis Révolution » Engie ex GDF + Enedis ex EDF

Localisation  :
Commune : Limoges
Arrondissement :
Code postal : 87000 - Code INSEE : 87085 (138 882 habitants)
Adresse : 19 bis avenue de la Révolution
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87601 : Limoges (184 066 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 565053 6526198 Adresse (numéro) Trait matérialisant sur le plan cadastral (cadastre.gouv.fr), l'entrée cochère entre les 19 et 19ter Avenue de la Révolution (entre les parcelles HV 223 et HV 844). Conversion par geofree.fr au mètre le plus proche des coordonnées WGS 84 (GPS) Lat. 45,822056 N et Long. 1,261818 E (degrés décimaux).
NB. : le 11 Avenue de la Révolution cité sur la fiche BASIAS détaillée LIM8701360 correspond à la voie de sortie du site (parcelles HV 230 et 733)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Limoges 31/12/2017 HV 222 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Consultation du cadastre du 31/12/2017 Date de dernière mise à jour en CDIF 14/12/2017 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 22/12/2017
Limoges 31/12/2017 HV 223 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Consultation du cadastre du 31/12/2017 Date de dernière mise à jour en CDIF 14/12/2017 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 22/12/2017
Limoges 31/12/2017 HV 224 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Consultation du cadastre du 31/12/2017 Date de dernière mise à jour en CDIF 14/12/2017 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 22/12/2017
Limoges 31/12/2017 HV 230 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Consultation du cadastre du 31/12/2017 Date de dernière mise à jour en CDIF 14/12/2017 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 22/12/2017
Limoges 31/12/2017 HV 240 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Consultation du cadastre du 31/12/2017 Date de dernière mise à jour en CDIF 14/12/2017 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 22/12/2017
Limoges 31/12/2017 HV 507 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Consultation du cadastre du 31/12/2017 Date de dernière mise à jour en CDIF 14/12/2017 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 22/12/2017
Limoges 31/12/2017 HV 522 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr Consultation du cadastre du 31/12/2017 Date de dernière mise à jour en CDIF 14/12/2017 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 22/12/2017

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Compte tenu :

- des mutations qui sont probablement intervenues depuis les travaux de réhabilitation de 2003,
- de la modification du parcellaire par rapport au contour du site ; en effet la parcelle HV n° 522 citée dans les rapports d'HPC Envirotech semble avoir été divisée en deux parcelles, la n° 733 correspondant à la majeure partie du foncier sur lequel sont implantés la plupart des bâtiments (dont la tour de 8 niveaux) et la n° 732, enclavée dans la n° 733, et qui semble correspondre à un poste de détente gaz,

une détermination exacte des différents propriétaires fonciers à ce jour via la matrice cadastrale est nécessaire.


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EDF et Gaz de France PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 03/01/2018

Description du site :
87.0011 Ancienne Usine à gaz de Limoges « 19bis Révolution » (Engie ex GDF). N° S3IC : 0060.2653.
Ce n° correspond exclusivement à la gestion du site de l'ancienne usine à gaz et non à la situation au regard des installations classées des installations actuellement exploitées par le principal occupant ENEDIS (ex ERDF ex EDF), répertoriées sous le n° S3IC : 0060.1051.

Les éléments ci-après sont extraits des documents suivants établis par HPC Envirotech, bureau d'études spécialisé en diagnostics environnementaux et mandaté par Gaz-de-France, ainsi que de notes établies en interne par Gaz-de-France :

- Rapport HPC-F 2/1128a du 21 septembre 1999 de diagnostic initial (diagnostic initial complet pour le site de la première usine, faisant l'objet d'un projet de réaménagement ou de valorisation (située au 4 de l'avenue) et simple étude historique pour le site de la présente usine.
- Rapport HPC-F 2/1128a2 du 9 décembre 1999, d'étude historique et de localisation des cuves.
- Rapport HPC-F 2/2.00.36.90 a du 28 mai 2001, de diagnostic approfondi du site de la présente usine.
- Note de Gaz-de-France (Direction des Services Financiers et Juridiques, Mission Patrimoine Immobilier) du 5 février 2002 transmise à la DRIRE Limousin par courrier du 8 février 2002, de démarche de réhabilitation.
- Note de Gaz-de-France (Direction des Services Financiers et Juridiques, Mission Patrimoine Immobilier) du 30 avril 2002 transmise à la DRIRE Limousin par courrier du 2 mai 2002, d'étude des caractéristiques de la partie utile du sol en regard de l'étude semi-générique.
- Rapport HPC-F 1/2.02.0035 cctpl du 24 mai 2002 de cahier des clauses techniques particulières de réalisation des travaux de réhabilitation (Neutralisation des zones souillées – Terrassement – Remise en état).
- Rapport HPC-F 1/2.02.0035 a du 17 janvier 2003 de réalisation des travaux de réhabilitation.

Par ailleurs, la surveillance des eaux souterraines a fait l'objet des rapports de suivi de la qualité des eaux établis par des bureaux d'études spécialisés en diagnostics environnementaux, ERG Environnement (campagnes d'avril et octobre 2002) et Foster Wheeler (campagnes de mars et septembre 2003, mars et octobre 2004, et février 2005).

* Bref historique :

Le site de Limoges « 4 Révolution », première usine à gaz de l'agglomération, implantée de l'autre côté de l'avenue a accueilli de 1844 à 1929 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1929-1930 les installations de cette usine sont pour la plupart démantelées, excepté un gazomètre de 5000 m3. La deuxième usine, objet de la présente fiche a été édifiée entre 1924 et 1926.

Après plusieurs réorganisations, dont l'aménagement d'un parc à charbon à partir de 1950 sur un terrain sis rue des Basses Palisses, muni d'un embranchement ferroviaire particulier, puis la mise en place en 1956 d'un atelier de craquage de propane, et l'aménagement en 1959 d'un atelier de craquage du propane puis du gaz naturel, l'arrêt de la manufacture de gaz cesse à partir de 1960-1961, suite à l'arrivée du gaz naturel de Lacq et la conversion à ce gaz du réseau de distribution.

Les bâtiments de l'usine et les installations du parc à charbon sont démolis entre 1964 et 1968. Le gazomètre de 10000 m3 est démantelé en 1974. Finalement l'autre gazomètre de 10000 m3 situé sur le terrain de la première usine a été démantelé en 1979. Le terrain de l'usine « 19 bis » est réaménagé entre 1974 et 1976 avec la construction de l'immeuble de l'agence EDF-GDF et de bâtiments annexes des bureaux et ateliers des services d'exploitation d'EDF et GDF. Le terrain du parc à charbon est réaménagé en centre d'activités sportives dans les années 1979-1980.

Le site de l'ancienne usine à gaz est implanté dans une zone d'habitat dans le sud de la partie agglomérée.

* Environnement et parcellaire au moment du diagnostic et du traitement :

Le site est plus précisément encadré :

- au nord par l'avenue de la Révolution, qui le sépare d'un autre quartier d'habitation (immeubles collectifs) et du site de la première usine (bâtiments d'exploitation d'EDF),
- à l'est, par le quai Salvador Allendé, qui le sépare de terrains vagues et de la Vienne,
- au sud par un quartier d'habitations individuelles,
- à l'ouest par la rue Sainte-Madeleine qui le sépare d'habitations.

Le terrain a une superficie totale de 25392 m² et est composé des parcelles suivantes (à la date des diagnostics et du traitement) :

- parcelles appartenant à GDF : n°s 223 et 507, pour une superficie totale de 398 m², section HV,
- parcelles appartenant à EDF : n°s 222, 224, 230, 240 et 522, pour une superficie totale de 24994 m², section HV,

la parcelle n° 522 ayant apparemment été divisée en deux parcelles, n° 733 correspondant à la majeure partie du foncier sur lequel sont implantés la plupart des bâtiments (dont la tour de 8 niveaux) et la n° 732, enclavée dans la n° 733, et qui semble correspondre à un poste de détente gaz.

Au moment de l'étude historique et de localisation des cuves, fin 1999, le site était occupé ainsi par :

- l'immeuble administratif d'EDF GDF Services (sur 8 niveaux) ; fin 2017, le bâtiment abrite toujours des services administratifs, ceux de la DIRCO (Direction Régionale Centre Ouest) d'ENEDIS (ex ERDF),
- les bureaux de l'ATIC (service informatique),
- le garage et le laboratoire du centre,
- les bureaux de la mutuelle,
- les bureaux des syndictas,d e l'assistance sociale et la cantine des employés,
- un parking souterrain sur trois niveaux adjacent à l'immeuble administratif,
- un poste de détente gaz,
- des installations techniques pour l'entreposage et l'entretien léger des véhicules d'EDF- GDF Services (désormais ENEDIS).

 

Description qualitative :
1. Contexte général de l'action de diagnostic et de réhabilitation des sites d'anciennes usines à gaz sous responsabilité de Gaz de France (GDF):

GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz répartis sur l'ensemble du territoire qu'il gère.

La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).

L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de sensibilité des sites à leur environnement (cette sensibilité n'étant pas un indice de pollution existante, seul un audit permettant de diagnostiquer une contamination) :

- classe 1 : sensibilité "marquée",
- classe 2 : sensibilité "limitée",
- classe 3 : sensibilité "faible",
- classes 4 et 5 : sensibilité "très faible".

Ces classes ont fait l'objet de priorités.

Les engagements de Gaz de France en résultant ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France.

2. Investigations et travaux menés sur le site de « Limoges Révolution 19bis » :

a) Engagements de GDF : Le site de « Limoges Révolution 19 bis » a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées.

b) Investigations :

* ouvrages enterrés : L'usine a fonctionné de 1924 à 1961. Son activité a nécessité des ouvrages de stockage notamment pour le gaz produit et les goudrons. L'examen des plans historiques par HPC Envirotech, bureau d'études spécialisé en diagnostics environnementaux a confirmé :

- l'existence (mentionnée dans un rapport d'expertise de 1949) d'une cuve enterrée permettant de stocker jusqu'à 350 m3 de goudrons ; d'après les plans historiques de 1927 et 1960, elle était située vers le centre du site, à l'emplacement actuel du parking souterrain,
- l'existence à côté d'une cuve de même capacité pour les eaux ammoniacales qui étaient ensuite traitées par un atelier de sulfatation pour le transformer en sulfate d'ammonium (jusqu'à l'arrêt de cet atelier en 1947) ; les eaux ont ensuite été directement rejetées à l'égout,
- le fait que la cuve à goudrons a probablement été vidée et démantelée préalablement à ou lors de la construction du parking dans les années 1970.

Quant au gazomètre de 10000 m3 (diamètre estimé de 28 m), on y a retrouvé une dalle de fond vers 2 m de profondeur environ, l'absence de toit, des fondations recouvertes par une couche d'enrobés et les locaux de la mutuelle. Le contenu était remblayé par des sables argileux et des argiles sablo-graveleux en mélange avec des débris de briques. Les matériaux n'ont pas occasionné de constat organoleptique suspect et les teneurs en HAP (2 mg/kg) et BTEX (2 µg/kg) sont faibles.

* examen des sols et des eaux souterraines : Cet examen a été rendu nécessaire compte tenu d'un projet de cession et dans le but de déterminer les objectifs de réhabilitation permettant de céder le site sans induire de restriction d'usage particulière.

Le diagnostic approfondi du site en date du 28 mai 2001 fait état de la réalisation de travaux de reconnaissance de l'état du sous-sol entre le 24 et le 28 juillet 2000, avec réalisation de 56 sondages sur 7 zones correspondant à :

- emplacement des anciennes cuves à goudrons et eaux ammoniacales,
- emplacement de l'ancienne salle d'épuration chimique,
- proximité des fondations de l'ancien gazomètre,
- emplacement de l'ancienne salle des fours,
- emplacements des 2 anciens ateliers de cracking,
- proximité des pompes et de la cuve à carburant,
- proximité de l'aire de lavage des véhicules,
- reconnaissance du reste du site « hors zones à risques ».

Par ailleurs trois piézomètres ont été implantés sur le site.

Suite à ces sondages, 7 zones ponctuelles distinctes souillées par des HAP ont été mises en évidence, mais n'occasionnant pas d'impact du site sur les eaux souterraines.

En effet, 70 % du site, dont les zones souillées précitées, sont recouvertes, soit par des dalles béton, soit par de l'enrobé, soit par des surfaces bâties, évitant de ce fait une infiltration massive d'eaux météoriques au droit de ces zones. Par ailleurs, les eaux souterraines reconnues au droit du site ne sont pas utilisées. Enfin la Vienne située en contrebas au-delà du quai Salvador Allendé n'est pas le siège à cet endroit d'une prise d'eau pour l'alimentation en eau potable (la prise en Vienne est à 6 km en amont au Palais-sur-Vienne et l'autre captage en rivière alimentant les communes du sud et de l'ouest de Limoges se situe sur la Briance à 9 km au sud).

En revanche l'Inspection des Installations Classées a considéré qu'une surveillance des eaux souterraines devait être mise en place au moins durant les premiers mois après les travaux, de manière à s'assurer de l'absence d'impact résiduel ou consécutif aux travaux.

c) Traitement des pollutions détectées dans le cadre du protocole :

Dans le cas particulier des 467 usines à gaz ayant fait l'objet du « protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciennes usines à gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et Gaz de France, une « Étude semi-générique sur les objectifs de réhabilitation des anciennes usines à gaz » a été réalisée par Gaz de France, pour définir précisément les objectifs à atteindre en fonction de l'usage ultérieur des sites. Sur la base de cette étude et des résultats du diagnostic approfondi, les propositions de Gaz de France pour le site de Limoges « 19bis Révolution » ont été d'excaver les terres souillées au-delà des seuils retenus par l'étude semi-générique pour :

- s'assurer que le site ne génère pas dans le futur de dangers ou inconvénients sanitaires,
- assurer la meilleure valorisation possible du terrain (en terme de rapport qualité/coût de la dépollution) et en permettre une réutilisation « optimale » des terrains dans le cadre de futurs projets immobiliers (à dominante résidentielle), sans avoir à imposer de restrictions d'usage particulières, ou au moins d'en limiter l'ampleur.

Suite à l'acceptation de la proposition de Gaz de France, et sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, un arrêté préfectoral (cf. « doc-depollution-87.0011--1 » dans la rubrique « documents relatifs à la dépollution du site » à l'onglet « Situation Technique ») en date du 10 juillet 2002 a prescrit à Gaz de France :

- des travaux de dépollution du site comprenant au minimum l'excavation des terres contaminées sur 7 zones, et leur élimination en centre de traitement ou de stockage autorisé au titre des installations classées,
- des seuils de réhabilitation de 50 mg/kg en HAP (16 substances), dont un maxi de 6 mg/kg pour le benzo (a) pyrène, de 3 mg/kg pour le benzène et de 550 mg/kg pour le ferrocyanure ferrique,
- la mise en place d'un programme de surveillance bi-annuel des eaux souterraines (cf. détail dans le scan de l'arrêté),
- des dispositions d'information des tiers par inscription au registre des hypothèques.

Les travaux de traitement se sont déroulés du 5 août au 21 décembre 2002, sous la maîtrise d'œuvre d'HPC Envirotech. Les terres excavées ont été triées en deux catégories :

- terres non ou très faiblement souillées (teneur en HAP (16 substances) inférieure ou égale à 50 mg/kg avec teneur en Benzo (a) Pyrène inférieure ou égale à 6 mg/kg et teneur en ferrocyanures ferriques inférieure ou égale à 550 mg/kg) ; ces terres ont été réputées propres et ont servi au remblaiement partiel des zones d'excavation, complété ensuite par un apport de matériaux extérieurs sains,
- terres faiblement souillées (dépassement d'un des trois critères précités) ; ces terres ont été préalablement rassemblées sur des aires de stockage provisoires sur site (aires de parking de plein air) munies de dispositifs (merlons, film polyane) permettant de prévenir une pollution des sols, dans l'attente de l'envoi des terres dans une installation autorisée au titre des installations classées à les traiter ou les stocker.

Des contrôles à la fois de terrain (dosage des HAP par un analyseur portable par spectrophotométrie UV) et de laboratoire (échantillonnage et envoi des échantillons pour analyses) ont été réalisés, tant sur les terres excavées que sur les sols résiduels de fond de fouille.

Le rapport de fin de travaux a été envoyé à la DRIRE le 27 janvier 2003. Le bilan y figurant peut se résumer ainsi :

- 117,88 t de terres souillées de la catégorie 2 ont été envoyées au centre de stockage de déchets dangereux (ex CET de classe 1) de Séché Environnement à Changé (53),
- 117,93 t de terres non ou très faiblement souillées de la catégorie 1 ont été remises en place dans les fouilles.

Après examen du rapport, l'Inspection des Installations Classées a finalement acté les travaux réalisés par un procès-verbal de récolement en date du 4 juin 2003 (cf. doc-depollution-87.0011--2 dans la rubrique « documents relatifs à la dépollution du site » à l'onglet « Situation Technique »).

3. Devenir du site :

a) Surveillance des eaux souterraines :

Les obligations de base du protocole (recherche des ouvrages ayant pu contenir des déchets et sous-produits de l’ancienne activité de manufacture de gaz) ont été remplies. Les travaux de réhabilitation ont été menés à l'époque uniquement en raison d'un projet de cession du site à une autre entité juridique d'EDF-GDF. À l'issue des travaux de réhabilitation et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés conformément aux dispositions du protocole de 1996, mais n'ont pas été retrouvés, et en l’état des éléments portés à la connaissance de l'Inspection des Installations Classées, parmi les critères de la circulaire du 19 septembre 2002 qui pouvaient motiver de maintenir l’obligation d’une surveillance piézométrique :

- mise en évidence d'une cuve à goudrons fuyarde,
- présence d'une nappe avec usage sensible,
- réalisation de travaux de réhabilitation (autres que la vidange des cuves),

le site ne serait encore concerné à ce jour, que par la surveillance d'impact de pollutions résiduelles à l'issue de la réalisation au cours du deuxième semestre 2002 de travaux de réhabilitation.

Des campagnes de surveillance des eaux souterraines au droit du site ont donc été menées :

- 2 campagnes par ERG Environnement (avril et octobre 2002), dans le cadre du suivi des travaux de réhabilitation,
- 5 campagnes par Foster Wheeler (mars et septembre 2003, mars et octobre 2004, et février 2005), dans le cadre d'un suivi post-travaux.

D'après les dernières analyses reçues en avril 2005, les teneurs des eaux souterraines en HAP (6 substances) étaient inférieures aux valeurs guides alors en vigueur. Par ailleurs, comme établi lors du diagnostic approfondi, il n'y avait pas de cible connue à l'aval du site.

À priori, compte tenu des phénomènes d'atténuation naturelle, la tendance à l'amélioration devrait s'être poursuivie, mais cette tendance doit être confirmée par la fourniture des résultats de surveillance postérieurs à avril 2005, la reprise de la surveillance si celle-ci a été interrompue, et à l'issue d'au moins deux alternances hautes eaux-basses eaux, la réalisation d'un bilan pluriannuel (en général quadriennal).

En fonction des résultats de ce bilan, il conviendra de statuer sur l'allègement, voire la levée de la surveillance, et dans ce dernier cas, prescrire une mise en sécurité des ouvrages pour éviter l'introduction accidentelle de polluants (en particulier d'eaux de ruissellement sur les parkings de plein air).

b) Mutation des terrains ou travaux :

* information dans le cadre du projet de cession ayant motivé les travaux : GDF (devenu ensuite GDF-SUEZ, puis ENGIE) avait la responsabilité d'informer le propriétaire et l'occupant du site à la date de cession quant aux risques éventuels de présence d'une pollution résiduelle des terrains. L'inscription aux Hypothèques a été imposée dans cette perspective.

* sortie du protocole : Le protocole est terminé depuis fin avril 2006. Dans le cadre de la sortie de ce protocole, comme l'utilisation actuelle du site de Limoges « 19 bis Révolution » est techniquement (bureaux, informatique, atelier, garage, locaux sociaux et syndicaux) la même qu'en 2003, en dépit des changements ultérieurs de personnalités juridiques des propriétaires fonciers et occupants, et donc conformes aux dispositions de l'étude semi-générique, il n'y a pas lieu d'exiger en l'état de mesures complémentaires de gestion à ENGIE.

* information dans le cas d'autres projets : en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

c) Mise en place de restrictions d'usage :

Même si les travaux de réhabilitation menés par GDF dans le cadre de l'application du protocole et de l'étude semi-générique, dans les conditions d'alors d'utilisation du site de Limoges « 19 bis Révolution » par EDF-GDF, ont permis de considérer qu'à l'époque ce site était « compatible tous usages », cette compatibilité est désormais assortie des réserves suivantes :

- les activités techniques d'ENEDIS exercées sur le site (ateliers et garage, station-service) peuvent avoir généré d’autres pollutions sans rapport avec l'activité d'anciennes usines à gaz,
- il subsiste des incertitudes sur des zones qui n'auraient pu être sondées lors des études et travaux au titre du protocole,
- les référentiels méthodologiques et réglementaires, les connaissances et techniques en matière d'évaluation et de remédiation, et certaines valeurs de référence en matière d'évaluation du risque sanitaire ont évolué au cours des deux décennies ayant suivi la signature du protocole.

Des investigations complémentaires et, le cas échéant des travaux de gestion de pollutions résiduelles actuellement non répertoriées mais n'occasionnant pas d'exposition en l'état actuel du site de Limoges « 19 bis Révolution » pourraient s'avérer nécessaires si l'évolution du site et de ses usages dans les prochaines années ou décennies devaient donner lieu :

- d'une part à une reconversion à des usages plus sensibles (résidentiel, même sans jardin),
- d'autre part à des changements de configuration des bâtis, et/ou des remaniements de terrains.

Par conséquent, afin de conserver la mémoire de la pollution des sols connue et des mesures de gestion déjà prises à préserver, mais aussi des incertitudes, et pour assurer une information plus complète des propriétaires et/ou occupants actuels et/ou futurs, le présent site sera intégré au dispositif des « SIS » (secteurs d’information sur les sols) en application des articles L.125-5, L.125-6, L.556-1, L.556-2, R.125-26, R.125-27 et R.125-41 à R.125-47 du code de l’environnement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : PROTOCOLE GAZ DE FRANCE DU 25 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1961
Activité : Cokéfaction, usinesà gaz
Code activité ICPE : J1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  25/04/1996  Site nécessitant des investigations supplémentaires  09/12/1999 
Diagnostic initial  25/04/1996  Site nécessitant des investigations supplémentaires  09/12/1999 
Diagnostic approfondi  09/12/1999  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  28/05/2001 
Travaux de traitement  10/07/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/01/2003 
Travaux de traitement  10/07/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/06/2003 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  03/01/2018  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

25/04/1996 : engagement national de GDF (protocole).
09/12/1999 : rapport HPC-F 2/1128a2 d'étude historique et de localisation des cuves.
28/05/2001 : rapport HPC-F 2/2.00.36.90a de diagnostic approfondi.
10/07/2002 : arrêté préfectoral prescrivant la réalisation de travaux de dépollution et un programme de surveillance du site.
17/01/2003 : rapport HPC-F 1/2.02.0035 a du 17 janvier 2003 de réalisation des travaux de réhabilitation.
04/06/2003 : suite à examen du document précédent, procès-verbal de récolement de l'Inspection des Installations Classées.

Par ailleurs, la surveillance des eaux souterraines a fait l'objet des rapports de suivi de la qualité des eaux établis par des bureaux d'études spécialisés en diagnostics environnementaux, ERG Environnement (campagnes d'avril et octobre 2002) et Foster Wheeler, (campagnes de mars et septembre 2003, mars et octobre 2004, et février 2005).

Surveillance à reprendre et bilan à faire pour statuer sur nécessité ou non de la maintenir.

03/01/2018 : mise à jour de la fiche SEIBASOL en vue de la création du SIS.

La situation technique est susceptible d'évoluer en cas d'investigations supplémentaires qui seraient entreprises, notamment dans le cadre de mutation des terrains, de changement de leur usage ou de travaux exigeant des terrassements et affouillements.


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Remblais souillés par des HAP, dont certains avec débris de coke et odeurs de goudron. Pour plus de précision cf. tableau descriptif en annexe 3 page 4/5 du procès-verbal de récolement (page 12 du pdf dénommé à l'onglet « situation technique »).

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 236
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Le bilan figurant dans le rapport de fin de travaux peut se résumer ainsi : - 117,88 t de terres souillées de la catégorie 2 ont été envoyées au centre de stockage de déchets dangereux (ex CET de classe 1) de Séché Environement à Changé (53), - 117,93 t de terres non ou très faiblement souillées de la catégorie 1 ont été remises en place. Le tonnage total des terres excavées gérées est donc d'environ 236 t. Les volumes et surfaces ne sont pas indiquées car d'autres zones polluées, actuellement confinées sous les bâtiments et équipements, pourraient nécessiter des mesures de gestion en cas de nouveau projet de réaménagement notamment en cas de remaniements de terrains, ce qui motive à ce titre une inscription en SIS.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Bâtiments administratifs et locaux d'activité

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/02/2005  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Surveillance à relancer


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Projet d'inscription en SIS.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Le site est occupé par ENEDIS (ex EDF-GDF services)

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Terres de catégorie 1 (non ou très peu souillées remises en fouilles). Terres de catégories 2 finalement envoyées sur le centre de stockage de déchets dangereux de Changé (53) exploité par Séché Environnement.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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