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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0018
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 13/10/2014
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Haute-Vienne + Service PPRCT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SCS (Sauvageau Commercy Soudure) ex EPI - Ancienne décharge

Localisation  :
Commune : Oradour-sur-Vayres
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 87111 (1 526 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : le Grand Pré des Bordes
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87000 : (129 111 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 487140 2079551 Autre Correspond sur cadastre.gouv.fr au point jaune de la parcelle 1214 où la décharge était implantée (Conversion en Lambert II étendu des coordonnées WGS 84 (GPS) exprimées en DMS : latitude 45,706284 N et longitude 0,886659 E). Cette parcelle est par ailleurs mentionnée au § 1-1 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral DRCLE 1-N° 2006-64 du 12 janvier 2006 instituant des SUP.

L'arrêté est téléchargeable via le lien figurant à l'onglet "Surveillance du site et restrictions d'usage" à la section "Mesures d'urbanisme réalisées".

La carte de situation et le plan cadastral extraits du dossier de demande de SUP sont téléchargeables via le lien figurant à la section ci-dessous "Plans cartographiques attachés".

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Oradour-sur-Vayres 06/10/2014 000 D 04 1214 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Date de dernière mise à jour en CDIF : 15/07/2014 Date de dernière mise à jour sur cadastre.gouv.fr : 19/09/2014 Consultation du 06/10/2014

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Sauvageau Commercy Soudure
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI LATOUR DE LA RIVIERE PERSONNE MORALE PRIVEE Usine de la Rivière 87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE. SIRET : 43524549300018


Caractérisation du site à la date du 09/10/2014

Description du site :
Une décharge interne, exploitée entre 1976 et 1999, accueillait les boues de la station d'épuration de la société EPI (voir également fiche BASOL n° 87.0017 pour le site industriel de cette société anciennement exploité à Champagnac-la-Rivière).

 

Description qualitative :
A) Période d'activité, fin d'activité et travaux de réhabilitation :

L'activité de cette décharge fut autorisée par arrêté préfectoral le 5 août 1976. Depuis 1995, une surveillance de la qualité des eaux souterraines était alors effectuée par un réseau de 5 piézomètres (dont 4 à l'aval hydraulique du site). Aucun impact sur les eaux souterraines n'a été relevé durant cette période.

En novembre 2001, un dossier de propositions de réaménagement est adressé à l'inspecteur des Installations Classées. Sur la base de ce dossier, et sur proposition de l'Inspection des installations classées, un arrêté du 11 février 2002 a alors imposé :
- la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines,
- la couverture finale (géomembrane) de la dernière alvéole exploitée (le réaménagement des 8 autres alvéoles déjà effectué n'a pas été remis en cause puisque qu'aucun impact sur les eaux souterraines n'avait été relevé).

Un rapport de fin de travaux a été remis à l'inspecteur des Installations Classées le 11 janvier 2003. Il a fait l'objet d'une demande de compléments le 13 mars 2003.

Une inspection du 28 juillet 2005 a permis de constater la réalisation des travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral du 11 février 2002. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées en date du 1er septembre 2005 actant de cette visite cite les travaux réalisés qui ont consisté en la mise en place d’une couverture imperméable sur la dernière alvéole de stockage par la pose d’une géomembrane renforcée par plusieurs couches de matériaux présentant une perméabilité particulière (10-9 m/s)

B) Restrictions d'usage :

Un dossier de demande d'institution de "SUP" (servitudes d'utilité publique) a été déposé en juillet 2003. Il y a eu clôture de l'enquête publique en mai 2004. Le projet d'arrêté d'institution de "SUP" proposé en CDH (Conseil départemental d'hygiène) du 17 novembre 2005 a été signé le 12 janvier 2006.

C) Surveillance des eaux souterraines :

* C1. Surveillance jusqu'à la radiation de SCS :

La surveillance du site, commencée en 1995 (cf. § A ci-dessus) était réalisée, jusqu'en août 2006, par la société SCS. La société SCS n’ayant pas toujours effectué la surveillance de manière régulière, un arrêté préfectoral du 28 novembre 2005 l'a mise en demeure de reprendre et poursuivre cette surveillance comme le prévoit l'arrêté du 11 février 2002.

La surveillance du site a été réalisée jusqu'en août 2006, par la société SCS. Par la suite, cette dernière ayant été radiée, la responsabilité du suivi du site de Champagnac est revenue à la société AIR LIQUIDE WELDING FRANCE qui a pris sa succession sur son site historique de Commercy.

* C2. Reprise du suivi des eaux souterraines :

Les derniers résultats de surveillance de la nappe datent de 2008 et montrent la présence de cuivre, de nickel et de zinc dans cette dernière, mais l'impact apparaît limité. En effet, les concentrations relevées en cuivre et en zinc sont inférieures aux seuils de "potabilisation" (qualité requise pour des eaux utilisées pour élaborer, après traitement approprié, des eaux destinées à la consommation humaine). Seul le nickel présente une concentration légèrement supérieure au seuil pour ce paramètre.

Il convient à cet égard de noter que l'usage de la nappe au droit du site est interdite par le biais de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2006 instituant des "SUP". En outre, il n'existe pas d'usage connu de la nappe en aval hydraulique du site.

* C3. Ajustement des modalités de suivi des eaux souterraines :

Afin de mettre à jour les modalités de surveillance au droit du site, un bilan quadriennal a été demandé à la Société AIR LIQUIDE WELDING FRANCE, aboutissant à une nouvelle campagne en mars 2013 et donnant lieu à un bilan de l'ensemble de la surveillance daté du 25 avril 2013. Les paramètres surveillés initialement et figurant dans le bilan sont le pH, la conductivité, la DCO, les HCT, les cyanures libres, et les « ETM » (éléments traces métalliques) suivants : arsenic (en fait un métalloïde), cadmium, chrome, cuivre, fer, mercure, nickel, plomb, et zinc.

Suite à l'analyse du bilan par l'Inspection des Installations Classées, et au constat d'une amélioration (absence d'impact, valeurs inférieures au seuil de quantification ou aux valeurs réglementaires) sur les paramètres DCO, HCT, cyanures libres, chrome, cuivre, fer, mercure, et plomb mais d'une persistance d'impact sur les paramètres cuivre (légère tendance à la hausse), nickel (tendance à la hausse sur l’un des piézomètres aval, mais pas d’impact sur les trois autres) et zinc (valeurs inférieures aux valeurs de référence mais tendance à la hausse), et sur sa proposition l'AP DCE/BPE n° 2014-33 du 16 avril 2014 n'a conservé que les trois piézomètres (PZ1, PZ2 et PZ4) comme ouvrages obligatoires pour la surveillance et le cuivre, le zinc, le nickel et leurs composés comme paramètres à surveiller.

La fréquence bi-annuelle (une campagne en période de hautes eaux, une en période de basses eaux) est maintenue.

L'arrêté prévoit aussi un nouveau bilan quadriennal à adresser au préfet début 2017 au plus tard.

D. Entretien du site :

Le responsable du site devra veiller à ce que la végétation soit contrôlée (maintien en bon état de la couche de terre végétalisée avec une végétation herbacée conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 11 février 2002 et enlèvement "de toute végétation arborescente ou arbustive susceptible d'affecter l'étanchéité de la couverture") dans le cadre d'un entretien régulier du dispositif de couverture des alvéoles et notamment pour préserver les matériaux de faible perméabilité et la géomembrane.

Par ailleurs, il devra procéder au contrôle de l'état général des aménagements du site et de la clôture périphérique et du bon état et de la protection des piézomètres.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 30/11/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : La date ci-dessus matérialise la réception par l'Inspection des IC du dossier de proposition de réaménagement de la décharge courant novembre 2001

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site    Site sous surveillance avant diagnostic  01/01/1995 
Etude de traitabilité    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/11/2001 
Travaux de traitement  11/02/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/01/2006 
Travaux de traitement  11/02/2002  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  28/07/2005 
Surveillance du site  28/11/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   

Travaux de traitement : colonne de gauche = date de l'AP de prescription de travaux / colonne de droite : constat des travaux (site traité devant rester sous surveillance) + institution des SUP

Surveillance du site : effective en 1995 avant traitement ; imposée par AP en 2002, rappelée par APMD du 28/11/2005 ; derniers résultats en date de 2008 puis nouvelle campagne en mars 2013 donnant lieu à un bilan de l'ensemble de la surveillance daté du 25 avril 2013. Modalités modifiées par AP du 16 avril 2014. Prochain bilan quadriennal à remettre avant début 2017.

Entretien à poursuivre pour préserver la couverture.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Seul le nickel présente une concentration légèrement supérieure au seuil dee "potabilisation" (qualité requise pour des eaux utilisées pour élaborer, après traitement approprié, des eaux destinées à la consommation humaine).

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 3000
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Terrain naturel boisé sur la partie du site non exploitée. Reprise naturelle de la végétation sur les anciennes alvéoles de stockage.

La végétation doit être contrôlée (maintien en bon état de la couche de terre végétalisée avec une végétation herbacée conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 11 février 2002 et enlèvement "de toute végétation arborescente ou arbustive susceptible d'affecter l'étanchéité de la couverture") dans le cadre d'un entretien régulier du dispositif de couverture des alvéoles et notamment pour préserver les matériaux de faible perméabilité et la géomembrane.

La clôture doit être régulièrement entretenue.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Surveillance en exploitation dès 1995. Première surveillance "post-exploitation" à long terme imposée par AP du 11 février 2002. Cinq piézomètres. Surveillance jusqu'en 2008. Demande de l'Inspection aboutissant à une nouvelle campagne en mars 2013 et donnant lieu à un bilan de l'ensemble de la surveillance du 25 avril 2013. Paramètres surveillés initialement et figurant dans le bilan : pH, conductivité, DCO, HCT, cyanures libres, et les « ETM » (éléments traces métalliques) suivants : arsenic (en fait un métalloïde), cadmium, chrome, cuivre, fer, mercure, nickel, plomb, et zinc. Suite à l'analyse du bilan par l'Inspection des Installations Classées, et sur sa proposition l'AP DCE/BPE n° 2014-33 du 16 avril 2014 n'a conservé comme ouvrages obligatoires pour la surveillance les trois piézomètres (PZ1, PZ2 et PZ4) comme paramètres à surveiller : le cuivre, le zinc, le nickel et leurs composés.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 25/04/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Le détail précis des restrictions en fonction des "zones SUP" du site peut être consulté sur l'AP "SUP" (cf. lien)


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 12/01/2006
Document : arrete-prefectoral-sup-87.0018.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Le dossier de SUP déposé en 2003 et mis en enquête publique en 2004 a abouti à l'arrêté préfectoral DRCLE 1-N° 2006-64 du 12 janvier 2006 (téléchargeable par le lien ci-dessus) qui a institué des servitudes d'utilité publique lesquelles ont divisé le site en trois zones. L'arrêté impose :
- la limitation de l'usage du site (diffère selon la zone), et son interdiction d'accès au public,
- l'interdiction d'affouillement des sols et de captage d'eaux souterraines (à l'exception des opérations de surveillance de ces eaux et de la mise en place des ouvrages de contrôle),
- la conservation de la couverture finale des déchets, des aménagements pour la collecte des eaux de ruissellement, ainsi que le maintien d'une accessibilité permanente au site et aux ouvrages (piézomètres et regard sur le réseau de collecte) aux personnes mandatées pour effectuer les contrôles des ouvrages et la surveillance des eaux.

Le plan parcellaire extrait du dossier de demande de SUP est téléchargeable par le lien situé en première page.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Réaménagement de la dernière alvéole en exploitation en conformité avec les prescriptions ministérielles en matière d'aménagement, d'exploitation et de réaménagement d'installations de stockage de déchets dangereux.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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