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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0019
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 09/02/2015
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Haute-Vienne + Service PPRCT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Usine Valéo

Localisation  :
Commune : Limoges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 87085 (138 882 habitants)
Adresse : Rue B. Thimonier - BP 1532
Lieu-dit : Z.I. Nord
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87601 : Limoges (184 066 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 517581 2098529 Autre A l'intérieur du site, à environ une dizaine de mètres après le poste de garde (conversion des coordonnées Lambert II étendu en "Géographique WSG84" puis comparaison sur plan de la parcelle sur cadastre.gouv.fr). La photo aérienne et le "Street View" Google Maps donnent par ailleurs comme localisation lorsqu'on vise le poste de garde "19 rue Barthélémy Thimonnier".

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Limoges 04/02/2015 000 MH 01 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Date de consultation de cadastre.gouv.fr : 04/02/2015 Date de dernière mise à jour en CDIF 24/10/2014. Date de dernière mise à jour sur cadastre.gouv.fr 26/12/2014

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
VALEO MATERIAUX DE FRICTION PERSONNE MORALE PRIVEE Rue Barthelemy Thimonnier - ZI Nord
87280 LIMOGES
(SIRET : 43881012900025)


Caractérisation du site à la date du 22/10/2012

Description du site :
L'usine est installée depuis 1972 sur la zone industrielle nord de Limoges. Son activité consiste à la fabrication de garnitures de freins et d'embrayage puis, à partir de 1987, elle se spécialise dans la fabrication de matériaux de friction pour les garnitures d'embrayage.

L'installation est autorisée par arrêté préfectoral du 20 avril 2004 (mise à jour des prescriptions de l'arrêté d'autorisation initial du 22 mars 1971).

En 2007, l'exploitant dépose un dossier de cessation partielle d'activité, concernant notamment les activités relatives à l'utilisation de trichloréthylène. Cette cessation partielle donne lieu à une modification du classement ICPE du site (déclassement de certaines rubriques).

Un arrêté complémentaire devra être pris pour tenir compte de ces modifications. Il s'agira essentiellement d'atténuation des prescriptions de l'arrêté de 2004.

 

Description qualitative :
Situation au regard de l’amiante :

Les sites industriels ayant travaillé de l’amiante continuent de susciter des interrogations quant à la présence de fibres et leur possible ré envol hors du site. Suite au rapport du BRGM RP-51089-FR de décembre 2001 « Evaluation de l’exposition aux fibres d’amiante des populations riveraines d’anciens sites d’exploitation ou de transformation de l’amiante », une action nationale a été lancée par une circulaire du 17 août 2005 pour dresser un état des lieux des anciens sites d’exploitation ou de transformation de l’amiante relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en distinguant ceux ayant cessé définitivement toute activité industrielle (sites en friche ou réurbanisés) de ceux encore en activité après reconversion des fabrications.

Le BRGM a répertorié l’usine VALEO parmi les sites potentiellement concernés sur la Haute-Vienne car l’annexe à l’arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité, cite cet établissement au titre de la période 1972-1990. En effet, l’usine a utilisé de l’amiante pour la fabrication de garnitures de freins et dans certains cas pour la confection du fil enrobé servant à fabriquer les couronnes d’embrayage.

Les dispositions de prévention des émissions de poussières chargées en amiante ont notamment consisté en une aspiration dans les locaux d’ouverture des sacs d’amiante neuf (les poussières recueillies par le dépoussiéreur étant ensuite directement recyclées en fabrication, car non souillées de matières d’enrobage à ce stade), une aspiration dans toute l’usine et des dispositifs d’aspiration à chaque poste de travail, les poussières imprégnées de matières d’enrobage étant ensuite humidifiées puis acheminées par un système de convoyage à vis sans fin à l’extérieur des bâtiments pour envoi en décharge (cf. fiche BASOL n° 87.0015 relative à la décharge dite « du Mas Gigou »).

Ces dispositions ont été progressivement renforcées sur la proposition de l’IIC, notamment l’abaissement des valeurs limites de rejet en poussières en sortie des dépoussiéreurs. En outre leur stockage ainsi que celui des déchets et rebuts de fabrication sur le site de l’usine qui se faisait dans les premiers temps en bennes a été amélioré en recourant à des sacs spéciaux à double paroi et à un stockage dans un magasin spécifique pour les poussières.

Le recours à l’amiante a fortement diminué à la suite de l’arrêt de la fabrication des garnitures de freins et lorsque l’exploitant en 1990 a cessé d’utiliser ce matériau pour les couronnes d’embrayage, son utilisation n’était plus que marginale depuis plusieurs années. L’ancienne zone de dépôt provisoire des déchets en attente de leur enlèvement qui existait sur le site de l’usine a été « assainie » lors de la construction d’un parking.

Au regard des éléments ci-dessus, l’IIC considère que la situation du site de l’usine VALEO au regard de la problématique amiante ne diffère plus notablement de celle d’autres sites industriels n’ayant pas travaillé l’amiante et ne ressort donc plus de la circulaire du 17 août 2005. En effet, s’il subsiste encore de l’amiante sur le site de l’usine VALEO il s’agira d’amiante éventuellement présent dans des constructions (toitures, isolations, calorifugeages) édifiées avant l’interdiction de ce matériau en 1997.

Il est peu probable que le site recèle un « risque amiante » complètement oublié ou inaperçu pour les personnels présents ou pour les populations environnantes. En effet, il existe une réglementation sur la vérification d’amiante dans les locaux bâtis qui prévoit la réalisation de diagnostics et impose aux propriétaires de locaux bâtis de constituer, conserver et actualiser un dossier technique qu’ils doivent tenir à disposition notamment des occupants et qu’ils doivent communiquer à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti. Ces documents sont aussi fournis au CHSCT de cet établissement et aux représentants du personnel.


Situation au regard de l'état des sols et des eaux souterraines (pollution au trichloroéthylène) :

Les activités exercées sur site et notamment l'utilisation de trichloroéthylène étant susceptibles d'avoir générées des pollutions du sol et des eaux souterraines, l'exploitant fait procéder dès 1991 à des diagnostics environnementaux qui mettent en évidence un impact au niveau du sol de plusieurs zones du site. On dénombre trois zones impactées par la présence de solvants organochlorés :
- la zone 1 correspondant à une zone de stockage de déchets,
- la zone 2, au droit de la rétention de l'ancienne cuve de trichloroéthylène,
- la zone 3 correspondant à l'atelier d'imprégnation des fils constituant les couronnes d'embrayage par le liant contenant du trichloroéthylène avant 2005.

Après la réalisation de tests pilote de dépollution sur site, l'exploitant met en place, en mars 2005, une unité de traitement des gaz du sol (venting + stripping + filtration sur charbon actif) au niveau de la zone 1.
Le traitement de la zone 3 débute en février 2006 puis celui de la zone 2 en mars 2009, ce dernier étant toujours en cours.
En effet, sur cette dernière zone, la procédure d'arrêt du traitement ayant provoqué une forte augmentation de la concentration en COV des gaz du sol, le système de traitement a été remis en marche sur une période de 6 mois avec une alternance de périodes d'arrêt tous les 15 jours.
En avril 2012, l'exploitant propose la poursuite du traitement avec optimisation du procédé par alternance des cycles arrêt/marche tous les 4 jours.

Impact sur la qualité des eaux souterraines :
Les sources sol au droit du site ont entraîné un impact sur les eaux souterraines. Plusieurs piézomètres ont été mis en place (3 en amont, 2 en aval sur site et 2 en aval hors site à 18 et 86 mètres des limites de propriété de l'établissement) afin de suivre la qualité de la nappe.
En 2002, on relève des concentrations en COV, en aval des zones impactées, de l'ordre de 180 960 µg/L (dont 150 000 µg/L en trichloroéthylène).
De 2005 à 2006, lors de la première phase de traitement des sources sol, on observe une diminution des concentrations en COV dans la nappe par rapport à 2002 (51 615 µg/L en août 2005 et 67 054 µg/L en mai 2006). A cette période, il faut toutefois noter une concentation importante de COV et même une tendance à la hausse à partir de 2006 principalement due aux sources sol non traitées présentes en zone 2.
Depuis le début de traitement de la zone 2, on note une nette baisse de la concentration en COV dans la nappe (100 900 µg/L en début de traitement, en mars 2009 et 2379 µg/L en mars 2011).

De plus, en aval hydraulique du site, en dehors des limites de propriété on observe une tendance à la baisse des concentrations en COV (pour le piézomètre le plus éloigné : 873 µg/L à 4 µg/L).

Les résultats de surveillance actuels permettent donc de conclure à un effet bénéfique du traitement des sols sur l'état de la nappe. Il est donc nécessaire aujourd'hui de poursuivre le traitement de la zone 2 ainsi que la surveillance des eaux souterraines.
En fin de traitement, l'exploitant devra procéder à une analyse des risques résiduels ainsi qu'à une demande d'institution de servitudes d'utilité publique.

Impact sur la santé des riverains :
Au vu des sources sol découvertes au droit du site et dues principalement à l'utiliation du trichloroéthylène dans le process, l'exploitant décide, à partir d'octobre 2005, de mettre à l'arrêt plusieurs activités fortement polluantes.
En outre, à la suite de la mise à l'arrêt de ces activités, l'inspection des installations classées prescrit à l'exploitant par le biais de l'arrêté préfectoral complémentaire du 25 janvier 2008, la réalisation d'une analyse des risques sanitaires. Elle permet de déterminer des concentrations admissibles en trichloroéthylène et en chlorure de vinyle dans les nappes (6600 µg/L pour le trichlororéthylène et 120 µg/L pour le chlorure de vinyle), ainsi qu'une valeur d'émission de flux de trichloroéthylène acceptable au droit de la zone 2 (1385 µg/L).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998
ACTION AMIANTE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Action interne de l'exploitant - Premiers diagnostics en 1991

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1994
Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  01/01/1992  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/09/2007 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  14/04/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/04/2004 
Travaux de traitement  20/04/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/05/2007 
Surveillance du site  20/04/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/09/2007 
Analyse des risques résiduels (ARR)  25/01/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/06/2008 
Surveillance du site  01/09/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/10/2010 
Surveillance du site  22/11/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/02/2012 

Les dates ci-dessus signifient :

* 01/01/1992 surveillance des eaux souterraines mise en place depuis 1992 par l'exploitant, toujours en place à la date mise à jour de la fiche (17/09/2007),
* réception le 14/04/2003 d'une EDR conduisant l'IIC à demander à l'exploitant de traiter les sols,
* prescriptions de traitement des sols et de surveillance des eaux souterraines reprises dans l'AP d'autorisation du 20/04/2004,
* 04/05/2007 date de la visite d'inspection constatant que le site est toujours en cours de traitement,
* 25/01/2008 : date de l'arrêté complémentaire prescrivant la réalisation de cette étude,
* 01/09/2010 : date de la campagne d'analyse des eaux souterraines et suivi des résultats de traitement de la zone 2,
* 22/11/2011 : date de la campagne d'analyse des eaux souterraines et suivi des résultats du traitement de la zone 2.



Un projet d'APC mettant à jour l'AP d'autorisation quant aux dispositions de dépollution de sols pollués par le trichloroéthylène et ses produits de dégradation et de surveillance des sols et des eaux souterraines a été adressé à l'exploitant pour avis et observations éventuelles le 24 août 2007. L'arrêté a été signé en date du 25 janvier 2008.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : TCE et produits de dégradation

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 1,8 (estimé)
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Il s'agit de la quantité estimée de solvants chlorés déversés dans la nappe. Ue partie de ces polluants a été récupérée, une partie est en cours de récupération, une autre partie a subi une dégradation naturelle et/ou une migration hors site, ce qui motive le suivi des eaux souterraines.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Les teneurs constatées au droit du site n'impliquent pas pour autant un impact sanitaire


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/1992
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 22/11/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Dans le cadre de l'exploitation

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : le traitement de la dernière zone a quasiment abouti

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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