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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0024
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 26/02/2020
Auteur de la qualification : DREAL PPRCT (Prévention Pollutions Risques Contrôle Transports)

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Faure

Localisation  :
Commune : Limoges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 87085 (138 882 habitants)
Adresse : (Anciennement) 84 / (Actuellement) 82-86 Avenue Ernest Ruben
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87601 : Limoges (184 066 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 564336 6526222 Autre Correspond sur cadastre.gouv.fr au point jaune de la parcelle principale d'emprise du site, section 000 HV 01 n° 336, confirmée par comparaison entre cadastre.gouv.fr, vues aériennes et de rue sur Internet, et demande de permis de construire. Conversion en Lambert 93 des coordonnées WGS 84 (GPS) suivantes exprimées en degrés décimaux : 45,822129 N et 1,252574 E (arrondi au mètre près). Logiciel en ligne utilisé : geofree.fr

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 515764 2091898 Autre Idem (mêmes référence, mêmes coordonnées WGS 84, même logiciel, même arrondi), mais conversion en Lambert II étendu.

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Limoges 22/04/2015 000 HV 01 366 Parcellaire parfait actuel Vérification de la numérotation sur cadastre.gouv.fr (consultation du 21/04/2015). Date de dernière mise à jour en CDIF 31/03/2015 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 10/04/2015 Plan informatique (vectoriel). Parcelle d'emprise de l'ancienne usine et du bâtiment prévu.
Limoges 22/04/2015 000 HV 01 367 Parcellaire parfait actuel Idem Ancien emplacement du raccordement au réseau EDF ?

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Le propriétaire est désigné comme responsable du site pour les raisons suivantes :

- le dernier exploitant présumé, Faure a cessé son activité et a apparemment disparu,
- l'installation qu'il exploitait, n'étant soumise qu'à déclaration, la remise en état du site prévue par le code de l'environnement (article R. 512-66-1 § III) ne vise qu'un "usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation", donc de type industriel et/ou artisanal,
- l'article R. 512-66-2 précise "En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage",
- c'est donc au propriétaire, qui en sa qualité de maître d'ouvrage et demandeur du permis de construire est à l’origine du changement d'usage, de faire procéder aux diagnostics, évaluations de risques et le cas échéant aux mesures de gestion des pollutions.


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCCV Limoges Ernest Ruben PERSONNE MORALE PRIVEE 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE


Caractérisation du site à la date du 22/04/2015

Description du site :
Par courrier du 08/09/1983 M.Alain FAURE indique vouloir installer dans un bâtiment en location situé 84 avenue E.RUBEN à LIMOGES un atelier de réparation de radiateurs. Il précise :
- que son établissement est bien distinct de la société PERET (avenue Baudin)
- que l'activité se résume en un traitement acide puis une neutralisation avant soudage. Les bains de traitement étant limités à 50L.

Ce site a été soumis à déclaration.

L'Inspection des Installations Classées ne dispose ensuite d'aucun document relatif à cette activité ni à d'éventuelles plaintes de voisinages et/ou pollution. Il n'apparait aujourd'hui plus trace de cette activité dans ce quartier résidentiel. Cette fiche BASOL sera en conséquence versée dans la base de données BASIAS à titre informatif.

En l'état actuel des éléments connus de l'Inspection, et faute de disposer de plans précis, et afin de ne pas attribuer ce site à l'un des riverains sans disposer d'élément probant, le parcellaire n'avait pas été indiqué lors de la précédente mise à jour de la fiche (publication du 09/02/2015).

Un fait nouveau a permis d'indiquer le parcellaire : la SCCV Limoges Ernest Ruben, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et l'attribution d'un n° SIRET sont à ce jour en cours de finalisation a déposé une demande de permis de construire datée du 1er avril 2015 et enregistrée au service "Droit des Sols" de la Ville de Limoges sous le n° PC 87085 15C0066, transmise pour avis à la DREAL Limousin le 3 avril 2015.

Cette demande mentionne les parcelles indiquées au début de la présente fiche.

 

Description qualitative :
1. Éléments connus de la DREAL jusqu'en avril 2015 :

Il n'a pas été possible de procéder à ce jour à une "description qualitative des risques et nuisances présentés par le site, des actions menées (études, travaux, surveillance) et de celles qui vont être menées", faute de documents.

En revanche, ont été rappelés à titre informatif, notamment par rapport aux activités des sociétés Faure et Peret (orthographié aussi Perret) les éléments issus des 2 fiches BASIAS de Limoges pertinentes pour ces deux exploitants avenue Ernest Ruben ou à proximité immédiate (recherche hypertexte sur extraction pdf par "Ernest Ruben", "Faure", "Perret", "Peret", "Fonderie", "Radiateur", en excluant les établissements d'activités sans rapport avec la fonderie et la fabrique de radiateurs, ainsi que les établissements Faure, Perret et Peret situés dans des quartiers éloignés de l'avenue Ernest Ruben) :

- Fiche BASIAS Indice national LIM-I-87 00513, Indice départemental LIM8700513, Fonderie des Ets Faure et Cie, localisation et état d'activité inconnus, mais pouvant correspondre à la déclaration de M. Faure,

- Fiche BASIAS Indice national LIM-I-87 03711, Indice départemental LIM8703711, Fonderie des Ets Henri Perret situés au 80 avenue Ernest Ruben, exploités de 1961 au 28/10/1977, puis transférés aux établissements Crouzillat lesquels auraient continué l'exploitation jusqu'au 01/04/1979.

2. Faits nouveaux quant à la reconversion du site :

La SCCV Limoges Ernest Ruben a déposé la demande de permis de construire datée du 1er avril 2015 et enregistrée au service "Droit des Sols" de la Ville de Limoges sous le n° PC 87085 15C0066, transmise pour avis à la DREAL Limousin le 3 avril 2015, dans l'objectif d'édifier un immeuble d'habitation "de standing" qui comportera 56 logements, un parking souterrain et des espaces récréatifs dont une piscine, des espaces verts et des jardins d'agrément. La notice architecturale du projet jointe à la demande précise que cet immeuble sera édifié sur un terrain occupé par une ancienne usine démolie en 2011 dont seul le bâtiment d'habitation du gardien subsiste.

Les vues aériennes disponibles sur Internet datées de 2015 montrent en revanche la présence d'un bâtiment de type industriel de conception ancienne en maçonnerie. L'Inspection des Installations Classées a donc diligenté une visite de contrôle, sans pénétration sur l'ancien site industriel, consistant à parcourir les rues entourant la parcelle, ce qui a permis d'obtenir une vue "plongeante" sur le terrain d'emprise du projet et de confirmer que la parcelle n'a plus de bâtiment usine.

L'Inspection des Installations Classées n'ayant pas été consultée ou approchée à l'occasion de la démolition de ce bâtiment n'a pour le moment aucune information quant aux éventuelles pollutions qui auraient pu être révélées lors des travaux. Par conséquent, elle préconisera que la délivrance du permis de construire soit subordonnée à la réalisation préalable par le maître d'ouvrage :

- d'un diagnostic des sols du site et le cas échéant des eaux souterraines sous-jacentes afin de déterminer s'il subsiste des pollutions résultant des activités industrielles et/ou artisanales passées,
- sur la base des résultats, de l'établissement d'un schéma conceptuel en l'état actuel du site et en l'état futur d'achèvement du projet, la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) dans les deux configurations,
- en fonction des conclusions de l'EQRS, de la définition des mesures de gestion des pollutions à mettre en œuvre dans le cadre de la réalisation du projet immobilier.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 03/04/2015


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Recherche historique menée par l'Inspection des Installations Classées à partir de BASIAS.
La raison principale de l'action des pouvoirs publics étant désormais le changement d'usage induit par le projet immobilier résidentiel, la date de la découverte est celle de la consultation de la DREAL par le service "Droit des Sols" de la Ville de Limoges.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  20/04/2015 
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Schéma conceptuel    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Analyse des risques résiduels (ARR)    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   

La date de prescription du diagnostic, du schéma conceptuel et de l'ARR correspond pour le moment à l'avis de la DREAL sur la demande de permis de construire. Elle sera le cas échéant remplacée par la date de la prescription de ces investigations au maître d'ouvrage par le service "Droit des Sols" de la Ville de Limoges.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,33

Informations complémentaires :
Diagnostic nécessaire. Superficie des terrains objets de la demanbde de permis de construire : 3329 m².

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Projet d'ensemble immobilier résidentiel "de standing"

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Attente diagnostic


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Ancien site soumis à déclaration (1983) à diagnostiquer dans le cadre du projet immobilier.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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