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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0034
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 26/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FC FRANCE ACQUISITION (venant aux droits de FERRO COULEURS FRANCE)

Localisation  :
Commune : Limoges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 87085 (138 882 habitants)
Adresse : Avenue du Président J. Kennedy - ZI Magré
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87601 : Limoges (184 066 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 566737 6524800 Autre Suite au redécoupage parcellaire, le n° 2, avenue du Président Kennedy n’est plus reconnu par cadastre.gouv.fr et la précision « Adresse (numéro) » n’est plus valable et a donc été remplacée par la précision « Autre » obtenue ainsi :

1. repérage sur cadastre.gouv.fr du milieu de la ligne séparative des parcelles 000 TN 01 n° 63 (correspondant, suite au redécoupage cadastral résultant de la vente de l’emprise du site à plusieurs acquéreurs, à la partie de la parcelle n° 46 (site Ferro Couleurs) constituant la nouvelle voirie de desserte) et n° 45 (débouché sur la voie publique) matérialisant l'entrée du site. Coordonnées RGCF93CC46 : X = 1566630, Y = 5180299
WGS84 (GPS) : DD lat. 45,809803 long. 1,283899

2. coordonnées Lambert 93 (et Lambert II étendu ci-dessous) obtenues par conversion des DD au moyen du convertisseur en ligne libre geofree.fr avec arrondi au mètre près

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 518180 2090495 Autre cf. remarques relatives aux coordonnées Lambert 93

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Limoges 08/01/2015 TN 61 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr consultation du 02/03/2016 (lors de la présente mise à jour) date de dernière mise à jour en CDIF : 22/09/2015 date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr : 19/02/2016 parcelle enclavée dans la précédente située au voisinage de PZ2 et correspondant au dispositif de traitement des eaux (séparateur d'hydrocarbures)
Limoges 08/01/2015 TN 65 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr consultation du 02/03/2016 (lors de la présente mise à jour) date de dernière mise à jour en CDIF : 22/09/2015 date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr : 19/02/2016
Limoges 08/01/2015 TN 60 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr consultation du 02/03/2016 (lors de la présente mise à jour) date de dernière mise à jour en CDIF : 22/09/2015 date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr : 19/02/2016
Limoges 08/01/2015 TN 62 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr consultation du 02/03/2016 (lors de la présente mise à jour) date de dernière mise à jour en CDIF : 22/09/2015 date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr : 19/02/2016
Limoges 08/01/2015 TN 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr consultation du 02/03/2016 (lors de la présente mise à jour) date de dernière mise à jour en CDIF : 22/09/2015 date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr : 19/02/2016
Limoges 08/01/2015 TN 63 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr consultation du 02/03/2016 (lors de la présente mise à jour) date de dernière mise à jour en CDIF : 22/09/2015 date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr : 19/02/2016 voirie de desserte interne

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-87.0034--2.pdf : plan de masse du site avec identification des zones de....
plan-cartographique-87.0034--1.pdf : plan cadastral 20/12/2016

Nom : FC FRANCE ACQUISITION (venant aux droits de FERRO COULEURS FRANCE)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DORADO SARL PERSONNE MORALE PRIVEE 1 bis Rue Léon Tolstoï 31400 Toulouse
SIRET n° 53086150900012


Caractérisation du site à la date du 09/02/2017

Description du site :
Ancienne usine de fabrication d'émaux et de colorants pour l'industrie de la céramique et de la verrerie exploitée depuis 1990 par la société FERRO COULEURS FRANCE sur la ZI Magré 87 Limoges.
Le site occupait une surface totale de 83 424 m² dont 17 725 m² de bâti.

Depuis la construction de l'usine en 1960, jusqu'à à la fin des années 80, les déchets de fabrication, principalement des casses de réfractaires et des emballages de calcination, ont été enfouis dans une ancienne décharge localisée sur le site, régulièrement autorisée par l'arrêté préfectoral du 13 avril 1988.

Le 06 avril 2010, la société FERRO COULEURS FRANCE déclare la cessation définitive d'activité à l'échéance de septembre 2010.

Depuis, le site est en cours de revitalisation pour un usage industriel ou commercial.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 1er juillet 2002 prescrit à l'exploitant la réhabilitation de cette décharge par la mise en place d'une couverture étanche. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2006.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
1-1 - Etudes environnementales
Elles ont été menées en 1999 et 2000 par ACTREAD. Elles ont notamment confirmé la présence d'une ancienne décharge de réfractaires dans la partie ouest du site. Des teneurs élevées en métaux ont été mesurées au droit de cette zone.
Au moment de la cessation totale des activités en 2010, l'exploitant a mandaté URS pour réaliser un diagnostic environnemental complémentaire.

Une campagne de prélèvements des eaux souterraines a également été menée à partir des piézomètres existants sur le site.
Les investigations URS ont été réalisées en juillet et en octobre 2009.

Les différents résultats d'analyses permettent d'établir les conclusions suivantes sur l'état du site:

- Pour les sols:
Les sols superficiels sont caractérisés par des concentrations élevées en métaux lourds au droit des zones où des produits réfractaires ont été observés (au delà de l'ancienne décharge confinée).

Les sols de surface au droit d'une ancienne zone de stockage au sud du bâtiment 3 présentent des concentrations notables en métaux.
Les sols présentent ponctuellement des teneurs notables en certains métaux, d'une part à proximité des réseaux enterrés d'eaux industrielles du bâtiment 1 (cuivre, manganèse et zinc), et d'autre part au droit du bâtiment 7 de stockage (Cadmium et plomb).
Le reste du site présente dans les sols de surface des teneurs en plomb et cadmium généralement supérieures aux gammes de valeurs définies par l'INRA pour les anomalies naturelles (étude ASPITETT). Des teneurs notables en arsenic ont été mesurées sur l'ensemble du site probablement en lien avec le bruit de fond géochimique élevé.

- Pour les eaux souterraines:
Les eaux souterraines s'écouleraient globalement vers l'Ouest-Sud-Ouest d'après la topographie du site même s'il ne s'agit que de circulations épidermiques liées aux précipitations.
Il est mesuré des teneurs notables dans les eaux souterraines en fer et manganèse au droit des zones où des matériaux réfractaires ont été observés.

La présence de perchloroéthylène dans le piézomètre PZ4 (a priori en amont latéral hydraulique du site) est mise en évidence. Les produits de décomposition (dichloroéthylène cis et trans) ont été mesurés dans les piézomètres PZ10 et PZ6 (a priori en aval) du PZ4. Ces observations tendraient à confirmer que cette source de pollution est externe au site.
Le piézomètre PZ10, en amont de la décharge historique de matériaux réfractaires, présente des teneurs significatives en hydrocarbures totaux.

Suite à la demande de l'inspection des installations classées de justifier la pertinence et de la suffisance du réseau de piézomètres, un piézomètre supplémentaire a été installé à l'aval de la zone où il est observé des réfractaires enfouis.

1-2 - radioactivité naturelle renforcée ou concentrée
L'activité de fabrication d'émaux et colorants et l'essai de ceux-ci sur des céramiques a donné lieu à la mise en œuvre de matières premières, tels les zircons, susceptibles de contenir naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives. Les opérations de préparation de ces matières (broyage notamment) ont engendré une concentration de cette radioactivité et un transfert sur les déchets qui ont pu entrer en contact (réfractaires issus des essais, pièces de machines utilisées lors de la confection des émaux et colorants).

Comme ces déchets font partie de ceux de la décharge interne, à l'instar des dispositions de la circulaire du 25 juillet 2006 "Installations classées - Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets", l'Inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant une évaluation de la situation radiologique des terrains.

Le 22 novembre 2013, un rapport d'analyses a été rédigé par le laboratoire ALGADE concernant l'évaluation de la pollution radioactive résiduelle. Cette expertise intègre un plan compteur de surface, un contrôle de la contamination surfacique, un contrôle des eaux souterraines et une interprétation de ces résultats notamment en ce qui concerne la sur-exposition des personnes séjournant sur le site.

Sur cette base, ALGADE indique explicitement la compatibilité du site avec une occupation professionnelle (hypothèse de présence d'un salarié sur une base horaire de 35h/semaine) en ce qui concerne les expositions aux rayonnements ionisants.

Le site n'est donc pas considéré comme un site à pollution radioactive, mais la thématique de la radioactivité naturelle renforcée ou concentrée devait être mentionnée.

2 - TRAVAUX
Les éléments de diagnostic susvisés ont permis d'élaborer un plan de gestion basé sur le bilan coût/avantages des solutions à mettre en oeuvre pour supprimer les sources de pollution, sinon supprimer leur transfert, consistant à :
- transférer les sols impactés par des métaux au droit de la zone de stockage au sud du bâtiment 3 vers la zone où les réfractaires ont été enfouis hors de l'ancienne décharge confinée ancienne décharge autorisée par l'arrêté préfectoral du 13 avril 1988 et confinée depuis 2006,
- confiner les déchets par la mise en place d'une géomembrane de 9200 m² dans la continuité de celle déjà existante de l'ancienne décharge (6200 m²),
- surveiller périodiquement la qualité des eaux souterraines,
- instituer des servitudes d'utilité publique pour garder la mémoire de la pollution et des mesures de gestion prises.

Les arrêtés préfectoraux des 23 juin et 7 novembre 2011 ont prescrit :

- la mise en sécurité du site,
- la mise en œuvre du plan de gestion ci-dessus,
- le suivi post-exploitation (surveillance des eaux souterraines et contrôle des mesures de gestion) de l'ancienne décharge interne et de la zone confinée.

La visite de récolement des travaux du 29 août 2012 a permis de constater la bonne exécution des travaux conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des 23 juin et 7 novembre 2011.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Les arrêtés préfectoraux des 23 juin et 7 novembre 2011 ont prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans .......piézomètres, avec l'analyse des paramètres suivants :
- pH, température, conductivité (ou résistivité),
- les métaux Hg, Cd, Pb, Cr, Cu, Ni, Se, V, As, Zn, Al, Mn, Fe,
- le COT (Carbone organique total) ;
- les HCT (hydrocarbures totaux dissous), ou ensemble de paramètres considérés équivalents et pertinents (fractions C10-C40 et le cas échéant BTEX) ;
- les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ;
- les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV).

le premier bilan "quadriennal" produit par l'exploitant en décembre 2015 (période de juin 2012 à octobre 2015) met en exergue les points suivants :

- aucune amélioration notable de la qualité des eaux souterraines n'est observée à malgré la mise en place de mesures de gestion (géomembrane sur la décharge et la zone confinée en dernier lieu),
- une grande "volatilité" des concentrations de certains paramètres et notamment l'As, le Fe et les COHV, certainement due à l'hétérogénéité du milieu,
- une anomalie en naphtalène et en COT au droit de l'ancienne décharge (pz 10) ainsi que la diffusion d'une pollution à l'aval en hydrocarbures totaux et en COHV (notamment cis-1,2dichloroéthylène),
- en aval hydraulique du site, une teneur à la hausse en chlorure de vinyle, tout en restant dans les ordres de grandeurs déjà observés.

Ainsi, malgré la demande d'adaptation du plan de surveillance formulée par l'exploitant le 21 décembre 2015, l'inspection des installations classées a confirmé par courrier du 8 février 2016 la poursuite de cette surveillance dans des conditions identiques, donc avec maintien de la liste des paramètres et de la fréquence semestrielle (hautes eaux et basses eaux) instituées par les arrêtés préfectoraux de 2011.

Voir résultats page 6.

4 - RESTRICTIONS D'USAGES
L'usage futur du site est défini de type industriel artisanal ou commercial.
L'analyse des risques résiduels menée sur ce site montre que l'état des milieux réhabilités selon les mesures de gestion ci-dessus, est compatible avec les usages définis, pour l'exposition des futurs salariés du site.

L'arrêté préfectoral du 3 mai 2012 a institué des servitudes d'utilité publique, permettant de :
- restreindre l'usage des eaux souterraines
- maintenir l'intégrité du dispositif de confinement
- évaluer la compatibilité des éventuels aménagements avec les mesures de gestion retenues
- maintenir l'accès aux piézomètres du site et assurer leur entretien.
Le fichier est téléchargeable en page 6.

Par ailleurs, au delà du plan de gestion qui concerne le site, l'inspection des installations classées a demandé à la société FERRO COULEURS FRANCE d'engager une démarche d'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) c'est-à-dire une étude permettant de s'assurer de la compatibilité des usages constatés à l'extérieur du site et du niveau de pollution mesuré au niveau de ces zones.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 01/07/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Autre : Connaissance de la mise en service de l'usine en 1962 et de la décharge interne. Cessation d'activité de l'usine en septembre 2010.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1962
Activité : Chimie minérale inorganique autre
Code activité ICPE : D32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  01/01/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/12/2000 
Diagnostic du site  30/03/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  18/05/2010 
Mise en sécurité du site  23/06/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  29/08/2012 
Plan de gestion  23/06/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  29/08/2012 
Surveillance du site  07/11/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  07/11/2011 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  03/05/2012  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  03/05/2012 

doc-depollution-87.0034--1.pdf : arrêté de mise en sécurité et dépollution 23/06/2011
doc-depollution-87.0034--2.pdf : arrêté surveillance eaux souterraines 07/11/2011


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Manganèse, plomb et cadmium. Arsenic probablement en lien avec le bruit de fond géochimique élevé.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse. Présence de perchloroéthylène (PZ4 a priori en amont latéral hydraulique du site) + produits de décomposition (dichloroéthylène cis et trans) mesurés dans les piézomètres PZ10 et PZ6 (a priori en aval du PZ4).

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 1,5

Informations complémentaires :
Le site présente une surface totale de 83 424 m² dont 17 725 m² de bâti. Première zone confinée : 6200 m². Nouvelle zone confinée : 9200 m². Total de 15400 m² sous confinement. Tonnage et volume non exactement connus.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : formation peu productive

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : site en cours de revitalisation pour un usage industriel ou commercial.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



D'autres types d'usage, par exemple de services, peuvent être envisagés à condition de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral de SUP n° 41 du 3 mai 2012.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Surveillance du bon état du dispositif de confinement et du dispositif de traitement des eaux (séparateur d'hydrocarbures)

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/07/1999
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/11/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : En amont hydraulique du site (pz8 et pz9), aucune pollution particulière identifiée. Au droit et en aval de l'ancienne décharge : - conductivité relativement élevée sur Pz6 et Pz7bis, - fortes teneurs en métaux (Manganèse, Fer, Arsenic et Sélénium) sur Pz2 (Mn et Se), Pz6 (Mn, Fe et As), Pz7bis (Se) et Pz10 (Mn, Fe, As et Se), - anomalie en hydrocarbures (C10-C40) sur Pz10 avec une diffusion sur Pz6, - anomalie en naphtalène (HAP) et en COT sur Pz10, - forte concentration COHV, notamment en cis-1,2 dichloroéthylène (DCE) et en chlorure de vinyle (CV) sur pz6, - présence de trichloroéthylène (TCE) sur Pz2 et Pz7bis. En aval hydraulique du site (Pz4), toujours de forts dépassements des valeurs de référence en tétracholoréthylène, de faibles concentrations pour les produits de dégradation (ce qui semble signifier que le milieu n'est pas propice à cette dégradation) et une concentration en chlorure de vinyle supérieure à la valeur de référence. La surveillance est donc maintenue.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 03/05/2012
Document : arrete-prefectoral-sup-87.0034.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Évacuation très partielle des déchets liés à l'activité, la majeure partie restant confinée in situ.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Filères autorisées pour les déchets gérés hors site

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Les terres polluées ont été confinées sur site

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : traitement eaux ruissellement issues surfaces imperméables (séparateur d'hydrocarbures)

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