Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0036
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 13/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Haute-Vienne + Service PPRCT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EMULSIONS ROUTIERES DU LIMOUSIN (ERL)

Localisation  :
Commune : Limoges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 87085 (138 882 habitants)
Adresse : 10 Rue de la Perdrix
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87601 : Limoges (184 066 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 562045 6527081 Autre Correspond sur cadastre.gouv.fr au point jaune de la parcelle d'emprise du site, section 000 TY 01 n° 87, confirmée par comparaison entre plan annexé à AP de surveillance, cadastre.gouv.fr et vues aériennes et de rue sur Internet. Conversion en Lambert 93 des coordonnées WGS 84 (GPS) suivantes exprimées en degrés décimaux : 45,829396 N et 1,222831 E (arrondi au mètre près). Logiciel en ligne utilisé : geofree.fr

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Limoges 21/04/2015 TY 87 Parcellaire parfait actuel Vérification de la numérotation sur cadastre.gouv.fr (consultation du 21/04/2015). Date de dernière mise à jour en CDIF 24/10/2014 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 10/04/2015 Plan informatique (vectoriel). N.B le 10 rue de la Perdrix est inconnu de cadastre.gouv.fr mais est connu de Google Maps (C) 2015

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : LES EMULSIONS ROUTIERES DU LIMOUSIN (SARL : SIRET 41983844600013)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 23/04/2015

Description du site :
La Société ERL a exploité de 1998 à 2009 une usine de fabrication de bitume. L'activité pendant cette période était classée sous le régime déclaratif au titre de la législation des ICPE.
Auparavant le site était exploité depuis 1967 pour la même activité par la Société ESSO , propriétaire du terrain et des bâtiments.
ERL a notifié la cessation d'activité totale du site en septembre 2009 (réception par l'Inspection le 02/10/2009). L'arrêt de la production a eu lieu en janvier 2009 et le démantèlement de l'usine en juillet 2010.

 

Description qualitative :
1 Pollutions des sols - Diagnostic et traitement des pollutions :

Suite à la cessation d'activité totale du site, deux campagnes de prélèvements et d'analyses des sols ont été réalisées en 2010 et 2011. 33 tranchées ont été réalisées et 49 échantillons de sols ont été analysés.

Il ressort du résultat de ces analyses la présence de 3 zones d'impact principales au niveau des sols en hydrocarbures et en plomb. On note également des impacts moindres en hydrocarbures et en métaux comme l'arsenic, le cuivre, le mercure et le zinc ; la présence d'arsenic pouvant provenir du fond géochimique local.

La Société SECHE ECO SERVICES a été mandatée par l'exploitant pour réaliser des travaux d'excavation des terres polluées, au niveau des points les plus pollués, qui se sont déroulés en novembre et décembre 2011.

Un mémoire de cessation d'activité (mémoire de réhabilitation reçu le 28 octobre 2011 complété en dernier le 18 avril 2012) incluant la description des travaux et les justificatifs de traitement des terres excavées a été adressé à l'Inspection des Installations Classées. Une visite d'inspection en date du 8 novembre 2012 a permis d'effectuer le récolement de ces travaux.

2 Impacts sur les eaux souterraines - Surveillance piézométrique :

En 2010, trois piézomètres ont été installés sur site jusqu'à 9 mètres de profondeur (un piézomètre en amont et deux en aval hydraulique du site). Au vu des dernières analyses réalisées sur la nappe au droit du site, il apparaît que l'ancienne activité de la Société ERL n'a pas d'impact significatif sur la qualité des eaux souterraines.

Néanmoins au vu du caractère lixiviable de la pollution métallique (Pb, Cu, Hg, Zn, As) sur le site et du fait que la nappe soit peu protégée, sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, et après avis favorable du CODERST le 26 mars 2013, l'arrêté préfectoral DCE n° 2013-45 du 26 avril 2013 prescrit la réalisation d'une surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle, en périodes de basses et de hautes eaux, pendant au moins 4 ans, avec à la fin de cette période, la réalisation d'un bilan quadriennal.

Cet arrêté est téléchargeable en tête de fiche au chapitre "Identification du site", rubrique "Plans cartographiques attachés" (lien : plan-cartographique-87.0036--1.pdf).

Les derniers résultats d'analyses des eaux souterraines au droit du site, transmis à ce jour à l'Inspection des Installations Classées, correspondant aux campagnes de mesure de mars et de septembre 2014, ne montrent pas d'impact significatif pour les paramètres suivis (Pb, Cu, Hg, Zn, As et hydrocarbures).

3 Usage futur du site :

L'analyse des risques résiduels au sens de la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués, fournie dans le cadre du mémoire de cessation d'activité, conclut qu'après traitement des spots de pollution les plus impactés, l'état du site est compatible avec un usage futur non sensible de type industriel, artisanal, commercial avec accueil du public, au rez de chaussée d'un bâtiment construit sans niveau de sous sol.

Néanmoins, il convient de formaliser ces restrictions et de les rendre opposables au titre du code de l'urbanisme et à cet effet de mettre en œuvre des servitudes d'utilité publique sur la parcelle concernée. L'article 6 de l'arrêté préfectoral DCE n° 2013-45 du 26 avril 2013 a donc prescrit la réalisation d'un dossier d'institution de servitudes d'utilité publique. La demande d'institution de servitudes d'utilité publique susvisée est actuellement en cours d'instruction.

Compte tenu qu'elle ne porte que sur une parcelle cadastrale, dont la superficie est limitée (environ 0,6 ha), avec un propriétaire unique, il pourra être fait application du troisième alinéa de l'article L.515-12 du code de l'environnement qui permet de procéder à la consultation écrite du propriétaire des terrains par substitution à l'enquête publique prévue au troisième alinéa de l'article L.515-9. En application de l'article R.515-31-5 du même code, l'avis écrit du conseil municipal de Limoges sera sollicité.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 02/10/2009


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2007
Activité : Centrales d'enrobés
Code activité ICPE : G22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  02/10/2009  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  31/07/2010 
Diagnostic du site  02/10/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  05/01/2012 
Travaux de traitement  28/10/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  14/12/2012 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  26/04/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Surveillance du site  26/04/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  00/00/2010 

Mise en sécurité du site : 02/10/2009 correspond à la réception de l'annonce officielle par l'exploitant de la mise à l'arrêt définitif des installations, 31/07/2010 correspond au démantèlement de l'usine en juillet 2010 incluant les opérations de mise en sécurité.

Diagnostic en sécurité du site : 02/10/2009 cf. ci-dessus 05/01/2012 Rapport de l'Inspection des Installations Classées demandant à l'exploitant de fournir des compléments relatifs à la cessation d'activité de son site (les travaux de traitement étant déjà effectués).

Travaux de traitement : 28/10/2011 correspond à la réception du mémoire de réhabilitation par l'Inspection des Installations Classées et 14/12/2012 à celle du rapport de constat de fin de travaux (visite de récolement du 8 novembre 2012)

Surveillance du site : Prescription = 26/04/2013 Réalisation = 00/00/2010 correspondent à l'arrêté préfectoral relatif à la surveillance des eaux souterraines DCE n° 2013-45 du 26 avril 2013 encadrant la surveillance commencée courant 2010 dans le cadre du diagnostic.

Mise en place de restrictions d'usage ou de servitudes : Prescription = 26/04/2013 Réalisation = "blanc" correspondent à l'article 6 de l'arrêté préfectoral précité qui prescrit la réalisation d'un dossier d'institution de servitudes d'utilité publique et au fait que la demande d'institution de servitudes d'utilité publique est actuellement en cours d'instruction.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 133
Surface (ha) : 0,6

Informations complémentaires :
Année vraisemblable des faits 2007 correspond à une pollution accidentelle (affaire S3IC). Volume = terres excavées. Surface = superficie approximative de la parcelle (calcul sur cadastre.gouv.fr).

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Paramètres cités par l'arrêté préfectoral DCE n° 2013-45 du 26 avril 2013 : arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc et hydrocarbures totaux.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 00/00/2010
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 16/09/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Début de la surveillance : commencée courant 2010 dans le cadre du diagnostic du site. Surveillance encadrée par AP depuis le 26 avril 2013.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
L'article 6 de l'arrêté préfectoral DCE n° 2013-45 du 26 avril 2013 prescrit la réalisation d'un dossier d'institution de servitudes d'utilité publique. Le dossier de demande de SUP est actuellement en cours d'instruction à la DREAL. En application du troisième alinéa de l'article L.515-12 du code de l'environnement, la consultation écrite du propriétaire des terrains par substitution à l'enquête publique prévue au troisième alinéa de l'article L.515-9. En application de l'article R.515-31-5 du même code, l'avis écrit du conseil municipal de Limoges sera sollicité.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous