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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0037
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 01/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Haute-Vienne + Service PPRCT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MAZAL

Localisation  :
Commune : Limoges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 87085 (138 882 habitants)
Adresse : 9 rue Stuart Mill - ZI Magré
Lieu-dit : ZI de Magré
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87601 : Limoges (184 066 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 566593 6524739 Autre Correspond sur cadastre.gouv.fr au point d'identification de la parcelle d'emprise du site, section 000 TN 01 n° 4, confirmée par comparaison entre plan annexé à AP de surveillance, cadastre.gouv.fr et vues aériennes et de rue sur Internet. Conversion en Lambert 93 des coordonnées WGS 84 (GPS) suivantes exprimées en degrés décimaux : 45,809221 N et 1,282060 E (arrondi au mètre près). Logiciel en ligne utilisé : geofree.fr

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 518036 2090432 Autre Idem, même point, conversion au mètre près WGS 84 (GPS) vers Lambert II étendu.

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Limoges 15/06/2015 000 TN 01 4 Parcellaire parfait actuel Plan annexé à l'arrêté préfectoral DRCL 1-N°239 du 28 avril 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 14 janvier 1974 + vues aériennes consultées sur pagesjaunes.fr (c)2014 mappy et sur google maps (c)2015 DigitalGlobe (c)2015 Google. Vérification de la numérotation sur cadastre.gouv.fr (consultation du 15/06/2015). Date de dernière mise à jour en CDIF 24/12/2014 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 12/06/2015

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SAS MAZAL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du

Description du site :
La Société des Produits Chimiques MAZAL exploite depuis 1974 un dépôt de produits chimiques, rue Stuart Mill en zone industrielle de Magré. Elle bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation en date du 14 janvier 1974, complété par plusieurs arrêtés dont l'arrêté préfectoral du 24 février 2012 qui a mis à jour la liste des substances et activités soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et prescrit diverses dispositions en matière d'analyse et de prévention des risques.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas par la règle du cumul pour son activité de stockage de produits toxiques pour l'environnement aquatique.

L'environnement de l'établissement présente une sensibilité relativement faible, même si des activités tertiaires semblent peu à peu s'installer au sein de cette zone à vocation industrielle.

Aucun captage d'eau potable n'est répertorié dans ce secteur. Quelques puits ont été identifiés dans l'environnement éloigné du site (1500-2500m). Le site est implanté sur un socle de roches métamorphiques (paragneiss anatectiques et microgranite porphyrique). Il est à noter également la présence de la Valoine, exutoire des eaux pluviales de la zone d'activité et affluent de la Vienne.

 

Description qualitative :
Plusieurs accidents sont intervenus sur ce site. Le plus grave d'entre eux est un incendie survenu en 1980 qui a entraîné la ruine d'une cuve de perchloréthylène, la pollution des eaux souterraines et la nécessité de procéder à la réfection d'une partie du réseau d'eaux usées qui a été détérioré par les produits déversés. Cette pollution a provoqué la réalisation de diverses études des sols à partir de 1998, ainsi qu'un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines.


Chapitre 1 - Historique des études réalisés suivant les référentiels en matière de sites et sols pollués antérieurs aux circulaires du 8 février 2007 ("étude de sols", "diagnostic initial", "ESR", "diagnostic approfondi") :

* Étude de mai 1998 : les analyses réalisés sur les sols et les eaux montraient des teneurs élevées en hydrocarbures, en organochlorés, en phénols ainsi qu'en métaux lourds et en arsenic. Le bureau d'études ayant rédigé le rapport considérait alors que l'incendie survenu en 1980 était à l'origine des valeurs élevées relevées pour les organochlorés et les phénols.

* Diagnostics initiaux étapes A et B (2003-2004) : Ces diagnostics ont permis notamment d'identifier des zones susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines. Les analyses ont été réalisées sur deux piézomètres.

* Évaluation simplifiée des risques (2004) : Cette évaluation souligne de nouveau la nécessité de mieux caractériser les niveaux de pollution ainsi que sa répartition spatiale. Elle préconise également la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines sur un nombre accru d'ouvrages.

* Diagnostic approfondi (2006) : cette nouvelle étude fait état d'un impact limité sur la qualité des sols (arsenic, chrome et organohalogénés), ainsi que d'un impact avéré des activités sur les eaux souterraines.

Chapitre 2 - Surveillance de la qualité des eaux souterraines (2005-2011) :

Suite aux études citées au chapitre 1, un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines est mis en place.

La surveillance, rendue obligatoire par un arrêté préfectoral du 17 janvier 2005, se fait à l'aide de 5 piézomètres et les prélèvements et analyses réalisés couvrent la période allant de novembre 2005 à novembre 2011.

La surveillance montre notamment des teneurs élevées en trichloréthylène dans les eaux présentes dans les formations sous-jacentes au site.

Chapitre 3 - Historique des études réalisés suivant la méthodologie en matière de sites et sols pollués mise en œuvre par les circulaires du 8 février 2007 :

* Diagnostic de pollution des sols et des gaz du sol (2011) : ce diagnostic avait pour objet de caractériser la source de pollution observée depuis 1998. L'intervention a consisté en la réalisation de 7 sondages de sol et de 3 prélèvements de gaz du sol . Cette étude a montré que si la source de pollution initiale est bien l'incendie de 1980, elle a depuis été alimentée par des égouttures et des fuites de produits lors de leur manipulation.

En particulier, le passage du produit dans les sols puis la nappe a été rendu possible par un défaut d'étanchéité de la rétention et de la zone de conditionnement.

Au vu de l'ensemble de ces résultats, une interprétation de l'état des milieux (IEM) a été prescrite par un arrêté préfectoral en date du 3 août 2011. Les investigations ont porté sur 4 compartiments (eau potable, air intérieur, eaux superficielles, eaux souterraines).

L'interprétation de l'état des milieux réalisée par la Société MAZAL a permis de caractériser la progression spatiale de la pollution aux composés organo-halogénés volatils dans les eaux souterraines. Elle montre notamment que le risque sanitaire à l'extérieur du site MAZAL est limité. En particulier, des mesures réalisées dans les locaux situés à l'aval immédiat du site n'ont pas montré de dépassement des valeurs-repères de la qualité de l'air intérieur.

Elle a également permis de montrer que le coût très élevé d'une éventuelle dépollution est disproportionné par rapport au bénéfice sanitaire et environnemental qu'on pourrait en attendre. Il convient par ailleurs de remarquer que la pollution détectée dans le milieu ne provient pas nécessairement du seul site MAZAL. D'autres industriels du voisinage ont également utilisé ce type de produits chimiques et peuvent constituer des sources secondaires de pollution.

Il n'en reste pas moins que la société MAZAL reste la source principale de la pollution observée et doit à ce titre assumer ces responsabilités de façon proportionnée aux enjeux. Par arrêté préfectoral en date du 28 mars 2013, il a été prescrit à la société MAZAL un renforcement de la surveillance des compartiments air, eaux superficielles et eaux souterraines par rapport aux exigences en vigueur avant la réalisation de l'interprétation de l'état des milieux.
(Cf. aussi chapitre "surveillance" en fin de fiche).

Le rapport du 8 février 2013 de l'Inspection des Installations Classées et l’arrêté du 28 mars 2013 sont consultables sur la base des installations classées à l'adresse suivante
http://www.installationsclassees.developpementdurable.gouv.fr


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1980
Activité : Entrepôts de produits dangereux
Code activité ICPE : L13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Air intérieur 1/an

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/08/2014  :  

Résultat de la surveillance, autre : Les résultats de la surveillance montrent une fluctuation des teneurs en tétrachloroéthylène, à l'aval immédiat du site en corrélation avec les fluctuations du niveau de la nappe. Les teneurs en composées de dégradation ont quant à elles tendance à augmenter. Les teneurs à l'aval éloigné demeurent stables.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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