Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0038
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 28/05/2016
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Haute-Vienne + Service PPRCT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ATELIER CENTRAL AUTOMOBILE DE LA POLICE NATIONALE

Localisation  :
Commune : Limoges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 87085 (138 882 habitants)
Adresse : 158 avenue Victor Thuillat
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87601 : Limoges (184 066 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 564530 6529222 Autre Point d'identification sur cadastre.gouv.fr de la parcelle n° 581 feuille 000BR01, parcelle du site située au droit du 158 avenue Victor Thuillat.
Conversion par le logiciel en ligne geofree.fr des coordonnées WGS84 (GPS) exprimées en degrés décimaux : latitude 45,849176 N longitude 1,254230 O.

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 515934 2094902 Même point, mêmes coordonnées WGS84 et même outil de conversion.

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Limoges 27/05/2016 000BR01 581 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr (consultation du 27/05/2016) Date de dernière mise à jour en CDIF 03/05/2016 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 13/05/2016 PARCELLES LOCALISEES EN UB2 DU PLU DE LA VILLE DE LIMOGES
Limoges 27/05/2016 000BR01 582 Parcellaire parfait actuel Idem Idem
Limoges 27/05/2016 000BR01 583 Parcellaire parfait actuel Idem Idem
Limoges 27/05/2016 000BR01 584 Parcellaire parfait actuel Idem Idem
Limoges 27/05/2016 000BR01 588 Parcellaire parfait actuel Idem Idem

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Activités exercées pour le compte du ministère de l'Intérieur.

Nom : Etablissement central de la police nationale
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 27/05/2016

Description du site :
Le site localisé au 158 rue Victor Thuillat (identifié dans BASIAS sous le nom d'Atelier central de réparations du ministère de l'intérieur - fiche BASIAS Indice départemental LIM8703713) accueille depuis 1947 des activités classées en déclaration et exercées pour le compte du Ministère de l'Intérieur telles que l'aménagement de véhicules neufs spécifiques à la Police Nationale ; la fabrication d'équipements de véhicules ; la réalisation d'études d'équipements et d'aménagements de véhicules ; la rénovation de véhicules à forte valeur ajoutée ; la formation de personnel des services actifs dans le domaine de l'automobile.

Antérieurement le site a accueilli d'autres activités industrielles :
- un atelier de décoration de porcelaine, probablement celui de Haviland Franck, au 154 - fiche BASIAS Indice départemental LIM8705060,
- ainsi qu'une usine de métallurgie avec utilisation d'alliages tels que le bronze et le laiton (dont l'identification sous BASIAS n'est à ce jour pas connue car la fiche BASIAS Indice départemental LIM8705362 relative à la tréfilerie Desbordes localise bien cette tréfilerie rue Victor Thuillat mais sans en préciser le numéro, le site n'ayant pas été retrouvé).

Le site d'exploitation représente un terrain d'une superficie de 10 843 m². Le site est constitué de 3 bâtiments accueillant :
- un atelier principal comprenant notamment le magasin, une ancienne cabine de peinture, un local de stockage de produits dangereux et au sous-sol, les archives et une ancienne cuve de fioul,
- un second atelier comprenant les cabines de peinture et les fosses de l'atelier mécanique,
- au sous-sol des bureaux, la chaufferie et une cuve de fuel.

A l'extérieur des bâtiments :
-le parking de l'entrée comprenant la station de distribution de carburants avec une cuve de fioul et un séparateur d'hydrocarbures,
- une cour accueillant une aire de stockage des déchets.

 

Description qualitative :
I.Mise à l'arrêt définitif des installations et premières investigations :

Par courrier du 25 mai 2012, l'exploitant a notifié au Préfet de Haute-Vienne la mise à l'arrêt définitif de son activité, prévue au 1er juillet 2012, et a transmis un diagnostic environnemental du site réalisé par la Société SOCOTEC en avril 2012. Ce diagnostic initial a été complété par les dossiers de juillet 2013 et de décembre 2014.

a) Diagnostics des sols et des eaux souterraines :

* contexte géologique et hydrogéologique du site - le sol présente une prédominance apparente de gneiss. Un ruisseau souterrain prend sa source en aval proche du site. Son écoulement est orienté vers la Vienne. Au droit du site, on constate un écoulement d'eau souterraine à environ 6 m de profondeur. Au niveau de l'atelier mécanique, un puits alimenté par cette nappe servait au nettoyage des véhicules.

* investigations des sols et des eaux souterraines - en mars 2012, 23 sondages de sols ont été réalisés ainsi qu'une analyse des eaux souterraines, les prélèvements de sol ont été faits jusqu'à 2 m de profondeur sur certains points avec réalisation d'échantillons composites. Les paramètres analysés dans les échantillons de sols et d'eaux souterraines sont les hydrocarbures totaux, les éléments traces métalliques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les BTEX, les composés organohalogénés volatils et les PCB (uniquement au niveau de l'ancien transformateur). On observe la présence dans les sols d'éléments traces métalliques (Cu, Hg, Zn, As, Cd, Pb) au niveau de plusieurs points de sondage et principalement au niveau de l'atelier principal avec des concentrations en cuivre et en zinc allant respectivement jusqu'à 1400 mg/kg et 790 mg/kg. Au vu des activités historiques ayant eu lieu sur site, notamment les activités de métallurgie, il est très probable qu’une partie de la pollution trouvée soit due à ces dernières. En effet, la présence de cuivre et de zinc pourrait correspondre à l’utilisation d’alliages tels que le bronze (Cu+Sn) et le laiton (Cu+Zn).

b) Investigations complémentaires :

En 2013, des investigations complémentaires ont été réalisées grâce à 11 sondages du sol jusqu’à 6 mètres de profondeur :
- 4 sondages autour du puits,
- 4 sondages au droit de l’ancienne cuve de dégraissage,
- 3 sondages au niveau du magasin.

Ces investigations avaient pour objectif d’approfondir la connaissance de l’impact au sol par des composés volatils organohalogénés tels que le trichloroéthylène et les molécules résultant de sa dégradation.
On observe une contamination des sols en trichloroéthylène (entre 0,06 et 0,67 mg/kg MS) et en cis-1,2-dichloroéthylène (0,71 mg/kg MS) au niveau de la cuve de dégraissage.

* impacts sur les sols - les tests de lixiviation réalisés sur les échantillons de sols ont montré que la pollution métallique présente sur site était peu mobilisable en raison du pH basique de ces derniers.
Si le diagnostic des sols réalisé en 2012 ne permettait pas de détecter la présence d’une source de pollution en COHV sur site, les sondages de sol complémentaires réalisés en 2013 ont permis de localiser une source de pollution potentielle au droit de l’ancienne cuve de dégraissage.

* analyse des eaux souterraines - un premier prélèvement a été réalisé au niveau de l'eau de puits implanté dans l'atelier mécanique en mars 2012. Les résultats montrent des concentrations limitées en cuivre et en zinc ainsi qu'un impact non négligeable en trichloroéthylène (20 à 30 µg/L). Un nouveau prélèvement a été réalisé dans le puits en mars 2013, puis deux piézomètres ont été implantés sur le site en amont en juin 2013. La présence de trichloroéthylène et de ses produits de décomposition (dichloroéthylène et chlorure de vinyle) est confirmée. Les résultats d'analyses sur les piézomètres amont ne montrent pas de concentrations supérieures à celles relevées dans le puits. Un nouveau prélèvement a été réalisé dans le puits en mars 2013, montrant une concentration en trichloroéthylène en légère augmentation (32 µg/L).

Deux piézomètres ont été implantés sur le site en amont hydraulique du puits, en juin 2013, jusqu’à une profondeur de 7,50 mètres. Trois piézomètres (Pz3, Pz4 et Pz5) supplémentaires ont été implantés en partie sud du site afin de caractériser l’aval hydraulique de ce dernier et d’évaluer l’étendue du panache de pollution. Les dernières analyses de novembre 2013 montrent, au droit de Pz4 localisé à proximité de l'ancienne cuve de dégraissage, des concentrations significatives en COHV (trichloroéthylène : 122 µg/L; Tétrachloroéthylène : 1,3 µg/L; Cis-1,2-dichloroéthylène : 59,2 µg/L; chlorure de vinyle : 20,4 µg/L).

En revanche, il semble que le panache de pollution reste confiné à l’intérieur du site.

II.Préparation à un usage futur :

a) Compatibilité avec l'usage futur envisagé :

Le 26 mai 2014, la société SOCOTEC a procédé à des prélèvements d’air sous le plancher d’accès à l’ancienne cuve de dégraissage, au plus proche de la source de pollution identifiée et dans une zone partiellement confinée.

Le bâtiment n’accueillant plus aucune activité, il a été maintenu clos et non aéré pendant la semaine précédant les mesures. Les prélèvements ont été réalisés à l’aide d’une pompe équipée d’un support à charbon actif, sur une durée de 8 h. Les concentrations en COHV sont toutes inférieures aux limites de quantification.

Ces mesures peuvent être assimilées à des mesures d’air intérieur dans le bâtiment d’exploitation, réalisées dans des conditions majorantes. Un futur usage industriel est donc compatible avec l’état actuel du site sous réserve de conserver en bon état le bâti actuel.

b) Évaluation des risques sanitaires hors site :

Même s’il semble, au vu du résultat d’analyses des eaux souterraines, que le panache de pollution reste confiné sur site, une évaluation des risques pour la santé des riverains vis-à-vis de la présence de COHV dans la nappe a été réalisée. Les transferts des différents contaminants de la nappe vers l’air intérieur des maisons ont été modélisés à partir d’un logiciel basé sur le modèle de diffusion établi par Johnson et Ettinger, couramment utilisé en sites et sols pollués, en se fondant sur les concentrations en COHV mesurées au droit du piézomètre Pz4 (concentrations relevées au plus proche de la source de pollution identifiée). Les résultats des différents calculs de risque ont montré que ce dernier restait acceptable pour les riverains.

c) Mise en sécurité du site :

L’inspection des installations classées a constaté la mise en sécurité du site le 25 septembre 2014 :

- l’alimentation en gaz du site a été coupée,
- le local de stockage de produits dangereux a été vidé,
- tous les produits stockés au droit des ateliers de production ont été enlevés,
- les cuves de solvants servant au dégraissage dans l’atelier principal ont été vidées,
- les machines de production, y compris les cabines de peintures, n’étaient plus présentes sur site,
- le séparateur d’hydrocarbures a été curé (le bordereau de suivi de déchets dangereux pour l’enlèvement d’eaux hydrocarburées a été fourni),
- la cuve d’hydrocarbures au niveau de l’aire de distribution de carburants a été nettoyée, dégazée et inertée,
- le poste de distribution de carburants a été démantelé,
- aucun déchet n’a été observé sur site. L’exploitant a également transmis à l’inspection les justificatifs, notamment les bordereaux de suivi, relatifs à l’enlèvement de l’enlèvement et de la gestion des déchets présents sur site,
- le site est fermé par deux grilles verrouillées et les accès aux bâtiments sont soit condamnés, soit fermés à clé ; la police et la gendarmerie organisent très régulièrement des exercices dans les locaux ce qui permet d’exercer une surveillance de ces derniers (absence de malveillance).

d) mesures de gestion actuellement envisagées sur site :

- Traitement des sources de pollution :

Le dossier remis par l'exploitant en décembre 2014 étudie les mesures de gestion de la pollution en COHV qu'il est possible de mettre en place sur site, en prenant en compte l'usage futur envisagé, l'impact de la pollution sur le milieu ainsi que les conditions techniques et économiques de mise en place de ces mesures.

En ce qui concerne la pollution en COHV, la source sol est localisée à proximité de l’ancienne cuve de dégraissage qui a été vidée. La zone de sol à excaver est localisée à proximité immédiate d’un mur porteur et le niveau du sol, côté cuve, est inférieur de plus d’un mètre au niveau du sol de l’autre côté du mur. En cas d’excavation, il serait nécessaire de procéder au renforcement du mur porteur avant la réalisation des travaux.

Or la pollution présente sur site semble rester confinée à l’intérieur des limites de propriété du site. L’absence de risque pour les futurs usagers du site pour un usage industriel et pour les riverains du site a été par ailleurs démontrée.

Aussi, est-il proposé en l'état actuel (usage de type industriel) de ne pas mettre en œuvre un traitement actif de la pollution, lequel peut s’avérer long et lourd aussi bien techniquement qu’économiquement.

- Surveillance des milieux et restrictions d'usage :

En contrepartie du non traitement de la source, il est nécessaire de réaliser une surveillance de la qualité des eaux souterraines en observant d’une part, l’évolution de la concentration des polluants, et d’autre part certains paramètres de la nappe permettant d’évaluer les capacités d’atténuation naturelle de la pollution.

Par conséquent, sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, ayant reçu un avis favorable du CODERST du 26 janvier 2016, l'arrêté préfectoral n° 2016-008 du 17 février 2016 prescrit à l'ACAPN la mise en œuvre d'une surveillance des eaux souterraines, à une fréquence semestrielle (en période de basses et de hautes eaux), la prochaine campagne de prélèvements des eaux souterraines au droit du site devant se dérouler le 31 mars 2016, au plus tard. Un bilan quadriennal des résultats d'analyses des eaux souterraines devra en outre être remis au Préfet avant le 31 mars 2021.

Par ailleurs, un dossier relatif aux différentes restrictions d’usage du site liées à la présence de pollution, est en cours d’instruction. Un courrier du 20 avril 2016, dans lequel Monsieur le Maire de Limoges indique ne pas avoir de remarque particulière à formuler sur le contenu de la fiche BASOL, précise que "le projet d'arrêté préfectoral comportant l'ensemble des restrictions d'usage imposées au futur exploitant de ce site sera étudié lors du prochain conseil municipal du 31 mai prochain.".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/04/2012 
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/07/2013 
Plan de gestion    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/12/2014 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/12/2014 
Mise en sécurité du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  25/09/2014 
Surveillance du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/07/2013 
Surveillance du site  17/02/2016  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

- diagnostic environnemental du site réalisé par la Société SOCOTEC en avril 2012
- diagnostic complémentaire (nouvelles investigations de sols et mise en place de piézomètres) en juillet 2013 (société SOCOTEC)
- l’inspection des installations classées a constaté la mise en sécurité du site le 25 septembre 2014
- diagnostic complémentaire intégrant un plan de gestion en décembre 2014 (société SOCOTEC)
- demande de mise en place de restrictions d'usage en décembre 2014 (société SOCOTEC)
- l'arrêté préfectoral n° 2016-008 du 17 février 2016 prescrit à l'ACAPN la mise en œuvre d'une surveillance des eaux souterraines, à une fréquence semestrielle (en période de basses et de hautes eaux), la prochaine campagne de prélèvements des eaux souterraines au droit du site devant se dérouler le 31 mars 2016, au plus tard. Un bilan quadriennal des résultats d'analyses des eaux souterraines devra en outre être remis au Préfet avant le 31 mars 2021.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Le site n'est plus en activité, et n'est pas encore reconverti de manière pérenne, et sert ponctuellement de lieu d'entrainement aux services de police et de gendarmerie. La coche "friche" indique cet état intermédiaire mais le site est mis en sécurité et n'est pas laissé à l'abandon.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Commencée en 2013. Arrêté préfectoral du 17 février 2016 actant les modalités.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 00/03/2012
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 00/11/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Deux piézomètres ont été implantés sur le site en amont hydraulique du puits, en juin 2013, jusqu’à une profondeur de 7,50 mètres (pas d'impact en COHV relevé en amont du site). Trois piézomètres (Pz3, Pz4 et Pz5) supplémentaires ont été implantés en partie sud du site afin de caractériser l’aval hydraulique de ce dernier et d’évaluer l’étendue du panache de pollution.Les dernières analyses de novembre 2013 montrent des concentrations significatives en COHV au droit de Pz4, localisé à proximité de l'ancienne cuve de dégraissage (trichloroéthylène: 122 µg/L; Tétrachloroéthylène: 1,3 µg/L; Cis-1,2-dichloroéthylène: 59,2 µg/L; chlorure de vinyle: 20,4 µg/L). Il semble que le panache de pollution reste confiné à l’intérieur du site.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Futur usage non encore défini. Site en l'état actuel compatible avec usage de type industriel.


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Un dossier de demande de restriction d'usages est actuellement en cours d'instruction. Le courrier du 20 avril 2016, dans lequel Monsieur le Maire de Limoges indique ne pas avoir de remarque particulière à formuler sur le contenu de la fiche BASOL, précise que "le projet d'arrêté préfectoral comportant l'ensemble des restrictions d'usage imposées au futur exploitant de ce site sera étudié lors du prochain conseil municipal du 31 mai prochain.".


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : La mise en sécurité du site a été constatée par l'inspection en septembre 2014. L'exploitant a fourni les justificatifs d'enlèvement et d'élimination.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous